Le SE UNSA 44 se félicite de la décision du Conseil Départemental de suspendre les subventions allouées aux collèges privés sous contrats pour les projets éducatifs.

A l'heure où l'on demande des économies à toutes les structures institutionnelles, nous ne pouvons que saluer la suppression de cette aide optionnelle. Les établissements privés sous contrat, nous le rappelons, sont subventionnés à hauteur de 72 % d'aides publiques. La dépense qu'ils en font n'est sujette à aucune obligation de transparence, ce qui est intolérable et inéquitable pour le SE UNSA 44.
Ces aides représentent nationalement des millions provenant des ressources de l'Etat ou des collectivités territoriales, alimentées par nos impôts. A ce titre, nous exigeons régulièrement que les établissements privés soient soumis aux mêmes règles que celles du service public.

En ce qui concerne la mixité sociale, sur Nantes, les établissements présentant un Indice de position sociale très élevé sont des établissements privés sous contrats. La mixité sociale ne semble pas être un de leurs objectifs. Pourtant c'est une des clés de la réussite d'une société apaisée. Contrairement aux établissements publics qui se font un honneur d'accepter tous les élèves de leur secteur, ceux du privé sous contrat ont la liberté de "trier" leurs élèves. Selon la DEPP (Direction de l'évaluation de la prospective et de la performance) plus de 93 % des collèges privés sous contrat scolarisent plus d'un quart d'élèves de milieu favorisé ou très favorisé.

Puisque ces élèves partent dans la vie avec plus de chance pour réussir, il serait normal que, par équité, les collectivités territoriales soient attentives à réguler ces subventions. Si l'Ecole Privée sous contrat s'insurge, qu'elle accepte d'ouvrir toutes ses portes à tous les élèves de France, ce qui est loin d'être le cas. D'ailleurs, nous n'avons à aucun moment entendu les écoles privées s'insurger de la manne d'argent public déversée par les communes nouvelles suite à leur création. Dans certains cas, sans augmentation d'effectifs, les écoles privées ont vu leur dotation municipale mathématiquement doubler.

Le SE-Unsa 44 remercie le conseil départemental de Loire Atlantique de son choix courageux et espère que les municipalités suivront cet exemple.