À la suite de l’annulation de l’arrêté du 15 mars 2024 par le Conseil d’état, le ministère a été contraint de revoir sa copie pour être en conformité avec la loi.

Elisabeth Borne n’a pas souhaité revenir sur l’existence des groupes de besoins en français et en mathématiques, sur la totalité du volume horaire de ces disciplines, pour les classes de 6^e et de 5^e. La ministre souhaite prendre le temps d’évaluer le dispositif avant de se prononcer sur son avenir. Le dispositif est donc reconduit pour l’année scolaire 2025/2026.

En revanche, aucun moyen alloué ne peut être dédié à l’organisation de groupes de besoins en français et en mathématiques en 4^e et en 3^e sur tout ou partie de l’horaire, sauf si les équipes le souhaitent quand bien même les documents accompagnant les dotations feraient mention de moyens fléchés sur les classes de 4^e et de 3^e.

Le SE-Unsa s’est positionné contre ces textes et souhaite que l’autonomie accordée aux établissements pour l’organisation des enseignements en 4^e et en 3^e le soit également pour les niveaux 6^e et 5^e, tout comme il continue de s’opposer à l’ensemble des mesures du Choc des savoirs.

MOTION POUR VOS CA EN PIECE JOINTE

Les FUTURS TEXTES :

6è 5è :

« Pour l'ensemble des classes de sixième et de cinquième, les enseignements communs de français et de mathématiques, sur tout l'horaire, sont organisés en groupes. Les groupes sont constitués en fonction des besoins des élèves identifiés par les professeurs. Les groupes des élèves les plus en difficulté bénéficient d'effectifs réduits. Par dérogation, et afin de garantir la cohérence des progressions pédagogiques des différents groupes, les élèves peuvent être, pour une ou plusieurs périodes, une à dix semaines dans l'année, regroupés conformément à leur classe de référence pour ces enseignements. La composition des groupes est réexaminée au cours de l'année scolaire, notamment à l'occasion des regroupements, afin de tenir compte de la progression et des besoins des élèves. »

4è 3è :

le décret prévoit de modifier ainsi l’article D. 332-5 du Code de l’éducation :

• « En classes de quatrième et de troisième, en vue notamment de la préparation du diplôme national du brevet, les enseignements communs sont renforcés par un accompagnement pédagogique adapté aux besoins de tous les élèves.

La mise en œuvre des modalités de différenciation et de l’accompagnement pédagogique adapté relève de l'autonomie des établissements. »

Valérie AUCLAIR