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1er degré - Que faire en cas de refus de temps partiel - 2023
Article publié le mercredi 22 mars 2023.
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La CAPD de recours des temps partiels est déjà prévue le 25 mai 2023.

Vous avez donc un mois pour envoyer votre recours puis vous aurez à nouveau un mois pour envoyer votre courrier de saisine de la CAPD.

Pour le Se-UNSA toutes les demandes devraient être de droit car les collègues font ces choix en connaissant l'impact sur leur salaire et sur leur future retraite.

Ils ont besoin de ces dispositifs pour un juste équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle.

Un refus pourrait entraîner des arrêts répétés ou longs voire des ruptures conventionnelles et des démissions.

Nous mettons à votre disposition des modèles de courrier et des explications des démarches plus bas dans cet article.

 

Si vous êtes convié.e à un entretien avec votre IEN, malheureusement cela laisse présager d'un refus mais il devra être argumenté par rapport à votre situation personnelle, il ne pourra pas se contenter d'une formule du type "la nécessité du service". Votre IEN vous présentera sans doute les critères retenus par les services. Nous pourrons apporter des contre-arguments et des éléments complémentaires lors de la CAPD des recours.

 

Suite à un refus, plusieurs possibilités : 

- Recours gracieux :  à envoyer en recommandé avec avis de réception à 
Directrice Académique des Services de l'Éducation Nationale de la Loire-Atlantique
8 rue du général Margueritte BP 72616
44326 Nantes cedex 3 ,
en copie à votre IEN et à cab44@ac-nantes.fr  et en copie non cachée à 44@se-unsa.org 
(modèle de base de courrier en pièce jointe en bas de cet article)

 

 - Recours hiérarchique : à envoyer en recommandé avec avis de réception à  

Cabinet de la Rectrice
4 rue de la Houssinière - BP 72616
44326 Nantes

 

- Saisine de la CAPD pour que les organisations syndicales représentatives puissent donner leur avis, défendre les dossiers et apporter des arguments complémentaires : envoyer le courrier type en bas de cet article aux mêmes destinataires que pour le recours gracieux.

Vous pouvez bien sûr envoyer les deux, la DASEN peut revenir sur sa décision pour certains dossiers avant la CAPD...

 

La date et le motif du refus doivent apparaître clairement dans vos courriers.

 

Attention : si vous avez des éléments médicaux, ils ne doivent pas être transmis directement à l'IEN ou à la DASEN, ils doivent être sous pli séparé à destination du médecin de prévention. 

 

 


   courrier_recours   
(27 ko)
   courrier_saisine_CAPD   
(13.9 ko)
 
 
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