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CTSD du 22 fĂ©vrier 2022 - pas d’amĂ©lioration du dialogue social...
Article publié le mardi 22 février 2022.
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Représentants de la DSDEN
Organisations Syndicales : 2 UNSA Education, 1 FO, 1 SGEN, 4 FSU
 
 
La DASEN dit que le CDEN s’est tenu avant le 2ème CTSD car elle n’avait pas envisagé cette possibilité…
 
Dotation départementale = quotité nécessaire pour améliorer les décharges
Donc pour mesures ministérielles et ouvertures, il faut fermer là où baisse démographique
 
La DASEN dit qu’en tant que fonctionnaire d’état, elle doit obéir aux directives ministérielles, quel que soit le gouvernement et quel que soit son avis en tant que citoyen.
 
DĂ©claration Intersyndicale : 

 

Madame la Directrice Académique,
 
Lors du dernier CTSD puis du CDEN , vous n'avez prĂŞtĂ© attention Ă  aucune des nombreuses situations d'Ă©coles que nous vous avons soumises. Votre proposition de mesures de carte scolaire est restĂ©e inchangĂ©e et a recueilli un vote contre unanime des reprĂ©sentant·es des personnels au CTSD. Ce vote unanime vous oblige Ă  la tenue de ce nouveau CTSD dont vous ne faites qu'une Ă©tape d'ajustement. 
Vous avez choisi lors du CDEN de présenter aux élu·es, aux représentant·es des parents d'élèves une liste d'ouvertures et de fermetures de classes différente de celle présentée lors du CTSD du 1er février.
 
Elle a entraîné le départ des représentant·es des personnels et des parents d'élèves FCPE lors du CDEN.
 
Vos choix ont, par ailleurs, mis en difficultés des municipalités, dont celles de Nantes métropole, qui vous l'ont exprimé par divers courriers, quand d'autres municipalités ont appris par le biais des enseignant·es ou des journaux la fermeture d'une classe dans leur école municipale.
 
Nos organisations syndicales vous demandent de rendre lisible votre mise en place des directives ministérielles mais aussi vos méthodes de calcul sur les documents de travail et de prendre en compte les remontées du terrain formulées par les représentant·es des personnels et les élu·es.
 
Votre vision du dialogue social ne correspond pas à la nôtre et nous vous demandons, en tant représentant·es de la communauté pédagogique de ce département, de restaurer de la confiance, des échanges constructifs et un paritarisme auquel restent attachés nos collègues.

 

 

DASEN : changements entre le CTSD et le CDEN : projet prĂ©sentĂ© en CTSD, discutĂ© en CTSD mais dĂ©cisions prises après en fonction notamment de la balance des postes. 
A l’issue du CDEN la vile de Nantes a voté pour le projet.
A l’issue du CDEN le diaporama explicatif est envoyĂ©. 
D’après elle, vote au CTSD sur les critères, pas sur le détail des mesures.
 
Les calculs doivent être visibles dans les documents pour une meilleure clarté, lisibilité et transparence.
 
La DASEN se satisfait de la baisse du P/E, pour elle meilleures conditions de travail. Peut-être mais plutôt dû à la baisse démographique qu’à ses mesures.
 
ULIS : la dasen dit que les services ont regardé précisément les moyennes d’effectifs dans les écoles concernées et ont empêché certaines fermetures dans ces écoles. Même si pas visible spécifiquement dans les docs.
 
En ce qui concerne les locaux, travail concret entre les IEN et les communes. La DASEN dit solutions proposées, pas beaucoup d’écoles concernées par mesure annulées notamment à Orvault, Nantes…
 
La DASEN confirme que la mise en place des classes à 24 ne sera pas exigée dans ces écoles là.
Echanges difficiles sur la définition du dialogue social et sur ce qui aurait pu être anticipé.
 
La DASEN s’est absentée du CTSD, les organisations syndicales peuvent faire remonter les éléments souhaités mais ils n’auront pas d’effet aujourd’hui, ils serviront à surveiller ces écoles pour le mois de juin.
 
Ce travail aurait dĂ» ĂŞtre fait lors des prĂ©cĂ©dents Groupes de Travail.  Ce CTSD ne sert pas Ă  prĂ©parer la carte scolaire de juin. Les mesures nĂ©cessaires ne peuvent pas ne pas ĂŞtre prises en compte pour le mouvement notamment.
 
Le dialogue social est à nouveau interrompu puisqu’un échange sur les situations difficiles n’est pas entendable ce jour.

 

 

 

 

Communiqué de presse envoyé par les 4 organisations syndicales siégeant en CTSD :

Après le CDEN du 2 fĂ©vrier, les organisations reprĂ©sentatives FSU, UNSA Ă©duction, FNEC-FP FO et SGEN-CFDT ont de nouveau quittĂ© le CTSD instance paritaire, prĂ©sidĂ©e par  la Directrice des Services AcadĂ©miques de Loire Atlantique, instance qui devait traiter des mesures d’ouvertures et de fermetures de classes des Ă©coles publiques.  Madame la Directrice AcadĂ©mique a refusĂ©  de prendre en compte les demandes des organisations syndicales. Elle est partie de l’instance avant la fin et de manière inexpliquĂ©e.

Les organisations syndicales ont refusé de continuer les discussions sans la Directrice académique.

Ce mĂ©pris Ă  l'encontre des reprĂ©sentant·es des personnels et de fait Ă  l'encontre des enseignant·es et des parents d'Ă©lèves est inadmissible. Les organisations syndicales  exigent un changement de fonctionnement  de la part de la Directrice acadĂ©mique afin de faire vivre le paritarisme et de prendre en compte les rĂ©alitĂ©s du terrain.

 

 
 
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