CTSD du 22 fĂ©vrier 2022 - pas d’amĂ©lioration du dialogue social...
Article publié le mardi 22 février 2022.
Représentants de la DSDEN
Organisations Syndicales : 2 UNSA Education, 1 FO, 1 SGEN, 4 FSU
La DASEN dit que le CDEN sâest tenu avant le 2Ăšme CTSD car elle nâavait pas envisagĂ© cette possibilitĂ©âŠ
Dotation départementale = quotité nécessaire pour améliorer les décharges
Donc pour mesures ministĂ©rielles et ouvertures, il faut fermer lĂ oĂč baisse dĂ©mographique
La DASEN dit quâen tant que fonctionnaire dâĂ©tat, elle doit obĂ©ir aux directives ministĂ©rielles, quel que soit le gouvernement et quel que soit son avis en tant que citoyen.
DĂ©claration Intersyndicale :
Madame la Directrice Académique,
Lors du dernier CTSD puis du CDEN , vous n'avez prĂȘtĂ© attention Ă aucune des nombreuses situations d'Ă©coles que nous vous avons soumises. Votre proposition de mesures de carte scolaire est restĂ©e inchangĂ©e et a recueilli un vote contre unanime des reprĂ©sentant·es des personnels au CTSD. Ce vote unanime vous oblige Ă la tenue de ce nouveau CTSD dont vous ne faites qu'une Ă©tape d'ajustement.
Vous avez choisi lors du CDEN de présenter aux élu·es, aux représentant·es des parents d'élÚves une liste d'ouvertures et de fermetures de classes différente de celle présentée lors du CTSD du 1er février.
Elle a entraßné le départ des représentant·es des personnels et des parents d'élÚves FCPE lors du CDEN.
Vos choix ont, par ailleurs, mis en difficultés des municipalités, dont celles de Nantes métropole, qui vous l'ont exprimé par divers courriers, quand d'autres municipalités ont appris par le biais des enseignant·es ou des journaux la fermeture d'une classe dans leur école municipale.
Nos organisations syndicales vous demandent de rendre lisible votre mise en place des directives ministérielles mais aussi vos méthodes de calcul sur les documents de travail et de prendre en compte les remontées du terrain formulées par les représentant·es des personnels et les élu·es.
Votre vision du dialogue social ne correspond pas à la nÎtre et nous vous demandons, en tant représentant·es de la communauté pédagogique de ce département, de restaurer de la confiance, des échanges constructifs et un paritarisme auquel restent attachés nos collÚgues.
DASEN : changements entre le CTSD et le CDEN : projet présenté en CTSD, discuté en CTSD mais décisions prises aprÚs en fonction notamment de la balance des postes.
A lâissue du CDEN la vile de Nantes a votĂ© pour le projet.
A lâissue du CDEN le diaporama explicatif est envoyĂ©.
DâaprĂšs elle, vote au CTSD sur les critĂšres, pas sur le dĂ©tail des mesures.
Les calculs doivent ĂȘtre visibles dans les documents pour une meilleure clartĂ©, lisibilitĂ© et transparence.
La DASEN se satisfait de la baisse du P/E, pour elle meilleures conditions de travail. Peut-ĂȘtre mais plutĂŽt dĂ» Ă la baisse dĂ©mographique quâĂ ses mesures.
ULIS : la dasen dit que les services ont regardĂ© prĂ©cisĂ©ment les moyennes dâeffectifs dans les Ă©coles concernĂ©es et ont empĂȘchĂ© certaines fermetures dans ces Ă©coles. MĂȘme si pas visible spĂ©cifiquement dans les docs.
En ce qui concerne les locaux, travail concret entre les IEN et les communes. La DASEN dit solutions proposĂ©es, pas beaucoup dâĂ©coles concernĂ©es par mesure annulĂ©es notamment Ă Orvault, NantesâŠ
La DASEN confirme que la mise en place des classes à 24 ne sera pas exigée dans ces écoles là .
Echanges difficiles sur la dĂ©finition du dialogue social et sur ce qui aurait pu ĂȘtre anticipĂ©.
La DASEN sâest absentĂ©e du CTSD, les organisations syndicales peuvent faire remonter les Ă©lĂ©ments souhaitĂ©s mais ils nâauront pas dâeffet aujourdâhui, ils serviront Ă surveiller ces Ă©coles pour le mois de juin.
Ce travail aurait dĂ» ĂȘtre fait lors des prĂ©cĂ©dents Groupes de Travail. Ce CTSD ne sert pas Ă prĂ©parer la carte scolaire de juin. Les mesures nĂ©cessaires ne peuvent pas ne pas ĂȘtre prises en compte pour le mouvement notamment.
Le dialogue social est Ă nouveau interrompu puisquâun Ă©change sur les situations difficiles nâest pas entendable ce jour.
Communiqué de presse envoyé par les 4 organisations syndicales siégeant en CTSD :
AprĂšs le CDEN du 2 fĂ©vrier, les organisations reprĂ©sentatives FSU, UNSA Ă©duction, FNEC-FP FO et SGEN-CFDT ont de nouveau quittĂ© le CTSD instance paritaire, prĂ©sidĂ©e par la Directrice des Services AcadĂ©miques de Loire Atlantique, instance qui devait traiter des mesures dâouvertures et de fermetures de classes des Ă©coles publiques. Madame la Directrice AcadĂ©mique a refusĂ© de prendre en compte les demandes des organisations syndicales. Elle est partie de lâinstance avant la fin et de maniĂšre inexpliquĂ©e.
Les organisations syndicales ont refusé de continuer les discussions sans la Directrice académique.
Ce mépris à l'encontre des représentant·es des personnels et de fait à l'encontre des enseignant·es et des parents d'élÚves est inadmissible. Les organisations syndicales exigent un changement de fonctionnement de la part de la Directrice académique afin de faire vivre le paritarisme et de prendre en compte les réalités du terrain.