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Obligations de service dans le second degré
Article publié le lundi 1er novembre 2021.
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Nos obligations rĂšglementaires de service (ORS) comprennent Ă  la fois :
- le service d’enseignement qui est organisĂ© dans le cadre de maxima de service d’enseignement hebdomadaire,
- les missions liĂ©es au service d’enseignement.
 

Le service d’enseignement

Il est dĂ©fini statutairement en fonction du corps mais aussi des fonctions occupĂ©es, Ă  savoir :
  • les professeurs certifiĂ©s, les PLP, les PEGC (disciplines enseignĂ©es : littĂ©raire, scientifique, technologique et artistique) : 18 heures hebdomadaires,
  • les professeurs documentalistes : 36 heures hebdomadaires (comprendant un service d’information et de documentation de 30 heures + 6 heures consacrĂ©es aux relations avec l’exterieur),
  • les professeurs agrĂ©gĂ©s (hors EPS) : 15 heures hebdomadaires,
  • les professeurs agrĂ©gĂ©s d’EPS : 17 heures hebdomadaires dont 3 heures consacrĂ©es Ă  l’animation de l’association sportive,
  • les professeurs et CE d’EPS : 20 heures hebdomadaires dont 3 heures consacrĂ©es Ă  l’animation de l’association sportive,
  • les directeurs dĂ©lĂ©guĂ©s aux formations professionnelles et technologiques (DDFPT) : 39 heures hebdomadaires.
 

Les ORS des contractuels dĂ©pendent de leur contrat mais ils bĂ©nĂ©ficient des mĂȘmes conditions d’amĂ©nagement que les titulaires.

Des Ă©ventuels allĂšgements de service d’1 heure, ayant pour effet de reduire les maximas de service, peuvent ĂȘtre cependant accordĂ©s aux enseignants :
  • qui effectuent leur service sur 2 communes diffĂ©rentes ou sur 3 Ă©tablissements (y compris pour les TZR),
  • qui assurent au mois 8 heures de cours en sciences physiques ou SVT dans les collĂšges ou il n’y a pas d’agent de laboratoire.
 
Une pondĂ©ration de service peut aussi ĂȘtre accordĂ©e aux enseignants qui effectuent leur service :
  • dans un Ă©tablissement classĂ© REP+,
  • en premiĂšre ou en terminale des voies gĂ©nĂ©rale et technologique,
  • dans les sections de techniciens supĂ©rieurs (STS).

Pour en savoir plus contacter votre section du SE-Unsa

 

Les missions liĂ©es au service d’enseignement

Ces missions relĂšvent du service d’enseignement et ne font pas l’objet de rĂ©munĂ©ration spĂ©cifique (sauf l’Isoe) et comprennent :
  • les travaux de prĂ©paration et de recherche nĂ©cessaires Ă  la rĂ©alisation des heures d’enseignement,
  • le travail au sein de l’équipe pĂ©dagogique ainsi que la participation aux rĂ©unions : conseils d’enseignement, conseils de classe
.,
  • l’évaluation des Ă©lĂšves ainsi que la participation Ă  des dispositifs d’évaluation des Ă©lĂšves au sein de l’établissement,
  • l’aide et le suivi des Ă©lĂšves ainsi que le conseil aux Ă©lĂšves sur leur projet d’orientation,
  • les Ă©changes avec les familles notamment les rĂ©unions parents-professeurs,
  • les heures de vie de classe.

Pour en savoir plus contacter votre section du SE-Unsa

 

Le service réalisé au-delà des obligations rÚglementaires de service

Des heures supplĂ©mentaires annĂ©es (HSA) ou des heures supplĂ©mentaires effectives (HSE) peuvent ĂȘtre rĂ©alisĂ©es en dehors des obligations rĂšglementaires de service et donner lieu Ă  une rĂ©munĂ©ration spĂ©cifique.
 
 
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