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Compte-rendu CAPD du 22 juin 2022 - boosts - recours de temps partiel et beaucoup de questions diverses
Article publié le mercredi 23 juin 2021.
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REPORT de la CAPD du 17 juin 2021


déclarations
Le Se-UNSA n’a pas fait de déclaration liminaire, mais a demandé que soit rajoutée au compte-rendu notre colère face aux annonces médiatiques servant de nouveau canal pour prévenir les collègues, laissant les directeurs dans l’inconfort et le risque de se mettre en danger en prenant des décisions qui ne seraient pas soutenues par l’administration. Cela rajoute à la fatigue accumulée depuis plus d’un an par tous les personnels de l’Education Nationale.
De plus, les premiers retours du mouvement ne sont pas aussi positifs que l’an passé. Beaucoup de questionnements et d’inquiétudes liés au manque de transparence. Cela aurait pu être évité, si nous avions pu travailler en amont, comme les années précédentes avec les services en étudiant les documents et en relayant nos remarques.
C’est indispensable pour diminuer le nombre de recours, aider les services en bonne intelligence, accompagner les collègues en faisant le lien entre l’administration et eux.


6ème échelon : 37 promotions pour 126 promouvables – 22 avis excellents – 39 avis très satisfaisant – 61 avis satisfaisant – 4 avis à consolider

8ème échelon : 65 promotions pour 218 promouvables - 27 avis excellents – 98 avis très satisfaisant –87 avis satisfaisant –5 avis à consolider –1 avis non renseignés

Certains collègues n’avaient pas d’avis renseigné. Souvent ces collègues sont des femmes qui étaient en congé maternité ou parental au moment de la possibilité d’avoir un rendez-vous de carrière. Elles ont dû renoncer à leur avancement pour s’occuper de leur.s enfant.s.
Une partie des collègues sans avis sont des collègues en congé maladie à long terme. Ces collègues ne bénéficieront aussi que de l’avancement automatique.
Suite à la demande des Organisations Syndicales , les IENs ont émis un avis pour ces collègues.

Critères : appréciation, AGS, date de naissance

Beaucoup de disparités entre les pourcentages par circonscription. Cet écart n’est pas en corrélation avec le nombre de collègues concernés par les rendez-vous de carrière. Pourtant un travail d’harmonisation est mené avec les IENs.
Un avis satisfaisant n’est pas satisfaisant pour les collègues concernés, qui sont eux-mêmes évaluateurs dans leur carde professionnel. Les collègues qui reçoivent cet avis se remettent en cause professionnellement malgré les encouragements de leurs IENs.

Les pourcentages hommes-femmes étaient respectés sur la globalité des promotions mais les organisations syndicales ont demandé à ce qu’ils soient respectés pour chaque promotion.
Modifications : deux femmes promues en plus à la place de deux hommes pour l’échelon 6 et 1 homme promu en plus à la place d’une femme pour l’échelon 8.

3ème rendez-vous de carrière :
279 collègues concernés
76 avis excellents – 112 avis très satisfaisants – 77 avis satisfaisants – 5 avis à consolider – 5 avis non renseignés (qui le seront avant l’éligibilité à la Hors Classe)

Certains collègues vont recevoir un courrier les informant que leur évaluation sera revue positivement car le ministère a informé très récemment les services que le nombre d’avis excellents pouvait être augmenté.




RECOURS de Temps Partiel :
Une demande acceptée précédemment à la CAPD, une demande refusée
Les collègues qui enverront leur demande de recours de refus de temps partiel prochainement (ou qui l’ont envoyée récemment) pourront également saisir la CAPD.

MOTION de FO :
Les collègues n’ont d’explications de non-obtention d’un poste uniquement pour leur 1er vœu. Les Organisations Syndicales demandent à avoir les documents mouvement pour pouvoir vérifier les nominations.
10 voix pour (toutes les Organisations Syndicales)– 8 voix contre (les représentants des services)


Questions diverses du SE-UNSA :
A quel moment auront lieu les bilatĂ©rales Recours de nomination avec mandatement ? Il semble qu’il y ait cette annĂ©e beaucoup plus de collègues nommĂ©s loin de chez eux.                  Le 2 juillet

Nombre de postes restés vacants : 17 , nombre de collègues restant à nommer : 231 seront affectés en fonction de leur barème, des enfants de moins de 16 ans, au plus proche du 1er vœu ou du domicile parmi les postes disponibles
Une grande partie de ces collègues seront nommés sur des compléments de service, une augmentation des postes de titulaire secteur pourrait être envisagée.

Nombre de postes spécialisés attribués sans le titre (hors départ ou sortie de formation) : 23

Nombre de directions attribuĂ©es sans le titre ?  12
Nombre de directions restées vacantes ? 17 sans compter celles libérées par les postes à profil

Nombre de postes Ă  profil sans candidats ?  4 postes de CPC

Quand seront dĂ©finis les postes d’accueil des stagiaires Ă  mi-temps et alternant ? Pourra-t-on avoir cette liste ?   en cours

De nouvelles dispositions devaient être mises en place pour le temps partiel thérapeutique au 1er juin, pouvez-vous nous dire où cela en est ?
pas d’informations à ce jour

Les modalités des inscriptions et de l'examen du CAFIPEMF évoluent, un article sur Etna y est dédié

carte scolaire de juin - important pour les Ă©coles


Ineats-Exeats : 168 demandes d’entrée, 51 demandes de sorties / 22 entrées prononcées – 4 validations d’exeat en attente d’ineat
Les collègues habilités en breton bénéficient d’une facilitation de leur entrée dans le 44.
Le département sera en sous-nombre en septembre, c’est pourquoi 27 contractuels seront recrutés et moins d’exeats sont accordés.

Autres questions :

Congés de formation : 3 prolongations – 4 renouvellements – 26 nouvelles demandes – 3 non recevables / 142,25 mois accordés

Ruptures conventionnelles : 2 acceptées, 8 refusées, 12 en attente
C’est le Recteur qui statue.

Attentat à la Chapelle sur Erdre, le retour a été fait avec les équipes concernées. Dans cette situation c’est le PPMS qui est mis en place. Les personnes qui constatent le danger le déclenchent sans attendre un aval supérieur. Dans cette situation c’est la mairie qui l’a enclenché. Les équipes des écoles et établissements ont été efficaces dans cette mise en œuvre.


Contractuels en 2020-2021 :
55 en tout sur l’année, 15 renouvellements depuis mai, 16 nouveaux depuis mai

Alternants M2 :
¼ de complément de service + 4x3 jours dans l’année
Auront 2 tuteurs : 1 de l’INSPE et un présent dans l’école = maître d’accueil qui sera remplacé 2 jours pour faire des visites avec cet alternant et de la formation pour son accompagnement.
Les MAT pourront suivre les autres Ă©tudiants.

Jours de classe non remplacés : 81,2 % de remplacement. Pour 10 enseignants, 8 sont remplacés. Pourtant les tensions sont présentes. Ces chiffres ne représentent donc pas la réalité du terrain. 20% de classes non remplacées représentent davantage de classes impactées.

Bonifications mouvement pour situations médicales : certains collègues se sont vus présenter un refus sans explications, ceci est dû à l’absence de médecin de prévention dans le 44.
Un autre département de l’académie recrute un nouveau médecin de prévention, celui-ci pourra aider l’équipe académique à étudier les dossiers.
Les services suivent cet avis sans le questionner. Les collègues aimeraient des explications à ces refus. Le DASEN adjoint et le secrétaire général ont pris note de cette demande et en informeront l’équipe des médecins de prévention.

2 ULIS ont été créées dans le 1er degré, et 2 dans le 2nd degré.
Certains enfants ne sont accueillis Ă  l’IME qu’à mi-temps pour libĂ©rer des places pour d’autres enfants. Ils bĂ©nĂ©ficiaient d’une aide humaine.  DĂ©couverte que le temps d’aide humaine est d’autant diminuĂ©. Il faut donner les moyens aux Ă©quipes pour permettre une inclusion rĂ©ussie.

Entre 30 et 50 écoles testées par semaine, pas deux fois dans la même école contrairement à ce qui était préconisé. Cela a entraîné des fermetures de classes. En baisse dernièrement, 25 en fin de semaine dernière.
Les résultats étaient disponibles en ligne, certaines familles ont eu des difficultés à les récupérer. Certaines ont tardé à prévenir que leur enfant était positif. Les écoles devaient être destinataires des résultats positifs par classe, de façon anonyme. Mais certaines écoles ont été informées par les parents et non par l’Inspection.


Les collègues non habilités nommés sur des postes Breton le sont à titre provisoire. Un stagiaire de cette année est habilité, s’il est titularisé il représentera un personnel habilité de plus.

Nombre de titulaires remplaçants : 480 dans notre département

Constellations : sur 6 ans, tous les enseignants doivent en avoir bénéficié en Français et en mathématiques.
Les formateurs commençaient dans ce domaine et donc n’en avaient qu’une chacun. L’année prochaine augmentation à 4 par formateur. Les services espèrent que les retours des participants encouragent leurs collègues à y participer. Pressions parfois difficiles à vivre pour les collègues.
Les collègues n’en ayant pas bénéficié devront s’inscrire l’année prochaine ou la suivante.

mi-temps annualisés : réponses fin juin

temps partiels de droit : 126 , sur autorisation : 189 validés, une quinzaine refusés


 

 
 
 
 
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