• Le « regroupement » n’est pas obligatoirement physique dans un seul et unique lieu (le texte initial laissait entendre le regroupement physique) ;
• Les écoles doivent se trouver dans le secteur de recrutement du collège (au lieu du bassin de vie) ;
• L’IA-Dasen émettra un avis (l’Éducation nationale était absente du texte initial) sur la création de l’établissement.

• Les acteurs que sont les enseignants ne sont pas consultés puisque leur accord n’est pas prévu ; il en est de même pour les parents d’élèves. Les conseils d’école et conseils d’administration sont en effet absents du processus.
• Les instances de l’Éducation nationale (CTSD, CDEN) ne sont pas plus consultées.
• Les interrogations demeurent sur les missions du chef d’établissement adjoint en charge du 1^er degré au regard des directeurs des écoles intégrées à l’établissement.
• Les temps supplémentaires pour les adjoints pour participer au conseil d’administration et au conseil pédagogique de l’établissement ne sont pas pris en compte.

Le texte va à présent être examiné au sénat. Le SE-Unsa poursuit son travail auprès des parlementaires, des représentants des collectivités (département et communes) et des parents d’élèves pour obtenir le retrait de cet article. Le SE-Unsa vient de proposer une rencontre aux organisations signataires du courrier commun demandant le retrait de l’article.