Compte-rendu de l’Assemblée Générale intersyndicale sur les Temps partiels du 14 Décembre 2016

 

I. Voici le récapitulatif des débats de l’AG :

Un tour de table a permis aux personnels d’exprimer différentes raisons qui peuvent les amener à demander, à un moment de leur carrière, un temps partiel sur autorisation, à 50% ou à 78,13 % :

• Enfant en bas âge
• Problème de santé
• Fatigue de fin de carrière
• Fatigue due aux nouveaux rythmes scolaires
• Choix personnel d’un autre mode de vie
• Investissement dans des associations bénévoles
• etc.

 

Chaque demande est légitime, la demande d’un temps partiel sur autorisation est un droit. C’est un choix réfléchi et vital pour ceux qui le font : les collègues ont insisté sur les conséquences financières qu’il entraîne, sacrifiant une partie importante de leur salaire, sachant les incidences que cela aura sur le calcul des retraites.

 

Arguments de l’IA :

- Il s’appuie (parfois de manière abusive) sur la législation qui lui permet de refuser des temps partiels si cela pose un problème d’organisation de service.

- Au moment du mouvement des enseignants, cela donne trop de travail aux services de la DRH et amène des dysfonctionnements, il faut donc simplifier la tâche des services administratifs ! (à noter aussi que les refus, assortis de recours, entraînent aussi une connaissance plus tardive de la situation des temps partiels sur le département et rendent plus complexe la gestion des personnels).

 

Nous dénonçons :

- la non prise en compte des conditions de travail des enseignants par l’institution

- la tentative de culpabilisation des enseignants au travers du discours de l’institution : « à cause des temps partiels, il y aura moins de remplaçants, donc moins de formation continue » !

- l’utilisation du temps partiel sur autorisation comme un moyen d’économies budgétaires avec une baisse des effectifs dans les services administratifs et des temps partiels sur autorisation non compensés en postes. Le temps partiel sur autorisation doit se traduire par un engagement financier des services de l’Etat.

- le refus de l’IA de donner des allègements de service payés à Temps plein, ce qui se traduit par le transfert de ces situations médicales sur des temps partiels sur autorisation. C’est inacceptable.

- la non prise en compte de l’augmentation du nombre d’élèves et donc d’enseignants par l’IA ce qui pourtant justifie l’augmentation du temps partiel de droit.

- La pression de certains IEN pour dissuader des collègues à faire leur demande de temps partiels.

- le refus de l’IA d’entendre les difficultés personnelles des collègues : conjoint absent, investissement bénévole dans organisation/association, fatigue, rythme de travail…

Ce n’est que collectivement que nous gagnerons et nous demandons l’accord pour toutes les demandes de temps partiels sur autorisation.

 

II . Actions proposées à l’issu de ces débats par l’AG :

Chacun est concerné, ou peut l’être, par cette restriction apportée au droit d’obtenir un temps partiel sur autorisation. Cette assemblée générale a permis de déterminer des actions afin de mobiliser l’ensemble des collègues. L’Intersyndicale se réunira le lundi 9 janvier pour définir leur mise en œuvre et vous en tiendra informés.

 

Nous remercions les nombreux collègues qui se sont déplacés à Nantes et appelons les collègues de toutes les écoles à se sentir concernés et à se mobiliser dans les prochaines actions proposées.