Ordre du jour :

• approbation PV de la séance du 22 mars 2013
• approbation du PV de la séance du 28 juin 2013
• Information sur orientations stratégiques ministérielles 2013-2014
• Assistants de prévention : lettre de mission, nouvelles nominations, priorités retenues pour 2013-2014
• Désignation du calendrier des visites de sites
• actions de prévention et organisation des services
• questions diverses

 

 

• Réponses aux avis de UNSA Education

Avis 1 Projet Haubtmann

Dasen : le projet est  une réponse de rapprochement entre le lycée  Haubtmann et le lycée Mimard. Le  propriétaire des locaux  du lycée Haubtmann, le Conseil Régional  a des soucis de gestion de ces locaux et  veut se désengager.

S’agissant des formations existantes sur ce lycée, on trouve les  industries graphiques en bac pro (136 élèves) et celle de techniciens d'usinage (formation très peu choisie).On s’explique mal ce désintérêt , peut-être par le mauvais  passé industriel ?C’est un  paradoxe car il y a des besoins en emplois.

 

Le public et le privé sont présents dans le sud du département sur ces formations.

Si on analyse  le bilan de la formation «  technicien d'usinage », il y a un très faible recrutement sur St Chamond et une fermeture dans le privé à prévoir.

L’Indicateur des vœux 1 des élèves est parlant :  sur le lycée Claude  Lebois 2 vœux 1 sur cette formation donc affectation sur vœux 2 voir vœux 3... crise de l'effectif dans la durée.

Le problème est même de  tenir au dessus de 10 élèves.

Sur Haubtmann, 3 vœux 1 mais un groupe de 14 élèves  est maintenu.

Le souci reste  la présence de ces formations dans le public  sur le sud du département.

 

La concertation est vécue  à tort comme un produit fini.

Pourtant dit le Directeur Académique,  nous fonctionnons avec une logique de transparence, pas d'impact sur le nombre de personnels. Les mêmes configurations étaient présentes pour les deux établissements autour de la table de discussion (cadres, personnels, responsables région etc). 

Nous serons attentifs à la situation des personnels. On ne peut pas nier qu'il y aura impact sur des personnels qui sont attachés à leur activité sur un lieu. Respect de leurs droits et accompagnement sur leur mouvement.

La Direction des personnels du rectorat et la DRH seront dans la même logique.

Il faut consolider la formation Technicien Usinage sur St Etienne. Mais il y a deux partenaires sur St Etienne déjà.

 

Il faudra prendre  en compte l'internat du lycée  Mimard pour une centaine de places (public défavorisé).

Il faut avoir des données suffisamment abouties pour revenir vers les enseignants et personnels et leur dire ce qu'il en sera (la semaine prochaine). Chacune des situations individuelles est connue. Les droits seront respectés.

La question de l'accueil de nouveaux personnels est aussi à gérer dans un établissement (locaux, machines etc). Idem pour les jeunes qui changeront d'établissement.

 

 

L’UNSA Education dit au Dasen ce qu’elle veut  à travers cette étude d’impact : une évaluation sur  les conséquences pour les personnels et sur  leurs conditions de travail entrainées par la fermeture du lycée Haubtmann  ainsi que l’évaluation de l’impact que cette fermeture aura sur certains autres  établissements.

 

Le Dasen : je n'ai pas à cacher quoique ce soit. On retient ce principe du CHSCT qui doit avoir les infos des différents partenaires impliqués.

 

• 2e avis déposé par l’UNSA Education : visite du CHS CT au collège de Riorges

Sur la situation de  Riorges , le DASEN prétend que le CHS CT  doit  évoquer des situations globales et non des situations particulières.

 

L’ UNSA Education  : la situation problématique revient. Vous êtes certainement intervenu suite à la saisine du CHSCT en fin d'année dernière.

Le Dasen s’interroge sur l’issue de son intervention, fructueuse ou pas ? 

L’UNSA Education  et la FSU répondent par la négative puisque les problèmes sont toujours là.

La FSU rappelle avoir envoyé un courrier au Dasen il y a un mois et demi environ sur problème récurrent  d'heure d'info syndicale.

Le Dasen demande que ce courrier lui soit de nouveau adressé.

 

L’UNSA Education interroge le Dasen: « que peut-on faire pour que cette situation avance ? Ce n'est pas le problème de la forme de l'intervention mais que fait-on ? »

Pour nous, cela concerne les conditions de travail de tous les collègues et une visite d'élus permettrait de recueillir les données de la part des collègues.

La FSU : rappelle que plusieurs établissements sont dans ce cas-là sur le Roannais.

Le Dasen dit ne pas être informé. Il faut que tous les personnels soient attentifs aux autres personnels en souffrance. Il y a aussi des chefs d'établissement en souffrance.

Il y a eu volonté de médiation dans cette situation. Elle est accompagnée et continue de l'être.

 

L’UNSA Education: c'est  à dire ?

Dasen : Je ne peux pas ici vous dire tout ce qui est fait. Mais j'assume ce qui est fait.   Pour l'heure j'ai reçu l'ensemble des personnels qui a demandé à être reçu. Je note que cette situation n'est pas réglée. J'émets néanmoins les plus grandes réserves sur la visite du CHSCT.

L’Inspecteur Sécurité et Santé au travail intervient pour dire que si  le travail n'avance pas comme prévu suite à la médiation cela la montre « qu'on a raté le coche ». Il faut utiliser les outils des RPS en amont pour éviter ces situations de crise

 

L’UNSA  Education: qui est porteur de ces outils ?

 

Réponse de l’inspecteur : c'est l'employeur avec le Secrétaire Général du rectorat qui doivent les installer.

 

 

L’UNSA Education rappelle que dès lors que le  CHSCT est saisi officiellement, le Dasen doit nous donner une information au  CHS CT  suivant.

Les textes réglementaires prévoient : « le président du CHS CT doit dans le délai de 2 mois informer par une communication écrite les membres du CHS CT  des suites données aux propositions et avis émis par le comité (décret du 28 juillet 2011   art 28)

 

 

 

• Orientations ministérielles :

3 juillet 2013 voir BO du 5 sept.

4 axes :

-  Donner toute leur place aux CHSCT. Périodicité, lien CHCTA et CHSCTD, élargissement des compétences du CHSCT aux conditions de travail. Positionnement du secrétaire en tant qu'interlocuteur pour une collaboration fructueuse avec l'administration.

- Médecine de prévention.

- Assistants de prévention.

- Plan national sur les RPS à décliner au niveau académique.

 

 

 

• Lettre de mission des assistants de prévention :

Conditions d'exercice : temps propre = temps de travail.

Pb du directeur d'école sur Firminy.

 

L’UNSA Education refuse de voter favorablement  la lettre de mission élaborée par l’administration; en effet, le temps de travail dédié aux visites pour le CHS CT  n’est pas défini, les frais de déplacement ne sont pas identifiés pour la mission réalisée et il est laissé aux IEN le libre choix de décider de la durée et de la faisabilité des missions de l’assistant de prévention.

Toutes ces anomalies ont été soulevées par nous par 6 avis que nous avions déposés auxquels l’administration n’a pas répondu.

 

 

• Les visites de site qui seront réalisées sur le département par les membres du CHS CT sont  3 visites annuelles arrêtées par le CHS CTA

Jules Romains, à Saint Galmier. Ecole de Jean Zay :Ferry à Fraisses et Lycée Benoit Charvet

 

 

 

Questions  diverses :

 

L’UNSA  Education  précise qu’au sein de la Direction Académique, des problèmes de fonctionnement matériels se posent :

• Des personnels se trouvent  avec des fils électriques de toute part dans leur bureau et ils s’empêtrent  dedans.
• Il faut un personnel  agrée pour avoir accès à une armoire électrique
• Protection des données juridiques : les agents de l’administration manipulent des données confidentielles ; une déclaration à la CNIL est nécessaire.
• Dossier du Petit Coin,  la réponse sur la protection juridique sollicitée par une collègue est toujours en attente.
• Les conséquences des intempéries : il y a eu une mauvaise gestion, de la  situation, nous alertons le directeur académique sur l’inégalité de traitement des écoles et des établissements , et sur l’incompréhension des collègues à qui des réponses contradictoires ont été données. Nous demandons qu’un protocole clair et efficace soit établi  pour l’avenir.

Le DASEN  répond que les établissements sont restés ouverts, accueillant les élèves

Pour les écoles, le maire a pris la décision de laisser ouvertes les écoles.

 

UNSA Education demande qui est décisionnaire ?

Le maire ferme les établissements si le danger s’avère  imminent.

 

• Carence de médecins des personnels : des collèges ont tenté vainement de voir le médecin des personnels pour un dossier de permutation, cela a été impossible et ce n’est pas normal. L’UNSA Education leur a conseillé de formaliser le refus de les recevoir par un écrit.

 

Le DASEN reconnaît cette difficulté et confirme qu’un recrutement est en vue comme celui de l’assistante sociale qui va prendre sa retraite.