1. INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LA CARTE SCOLAIRE 2024

L'Unsa Education a lu sa déclaration liminaire (à retrouver ci-dessous).

L'IA-Dasen a rappelé les grands principes (précédemment énoncés lors du groupe de concertation de mardi dernier) qui ont guidé la mise en place de cette carte scolaire 2024 :

¤ La Loire perdrait 568 élèves à la rentrée 2024. La dotation de la Loire est neutre (autant d’ouvertures que de fermetures de postes), le Rhône rendra 60 postes et l’Ain en gagnera 20.

¤ L’IA-Dasen indique que 4 axes principaux pour établir cette carte scolaire 2024 :

• Soutenir l’école inclusive.
• Malgré la baisse démographique en zones rurales, maintien des structures pédagogiques rurales en lien avec le parcours des élèves.
• Prendre en compte les déplacements de population à l’intérieur du département de la Loire.
• Poursuite des dédoublements de classes en éducation prioritaire et du plafonnement à 24 pour les classes de GS, CP et CE1.

¤ Trois dispositifs de TPS vont être créés dans le département : Firminy, Roanne et La Ricamarie. Un quatrième dispositif (L’Horme) pourrait également voir le jour si le Ministère donne son feu vert.

¤ Création de classes ULIS : 667 élèves sont attendus à la rentrée 2024, soit 16 de plus par rapport à cette rentrée (et 67 de plus depuis 5 ans). Deux nouvelles ULIS verront le jour à la prochaine rentrée à Terrenoire et Firminy.

¤ L’IA-Dasen rappelle qu’il ne prononcera pas de fermeture de classe en septembre. Les prochains ajustements auront lieu en fin d’année scolaire 2024.

¤ Les lettres d’alerte mis en place par l’IA-Dasen cette année ont porté leurs fruits. Cela a permis aux maires de prendre conscience de la situation fragile de leur école et d’entamer des échanges avec les IEN.

¤ L’IA-Dasen explique que toutes les conventions RPI seront revues à partir de l’an prochain. En effet, certaines ont disparu, d’autres sont confuses ou confondent les notions de RPI « concentré » et « dispersé ».

¤ De grosses fluctuations de population ont lieu actuellement, notamment à Roanne, Saint-Etienne, St Chamond et Firminy.

¤ L’IA-Dasen précise que la traditionnelle moyenne d’élèves par classe n’est plus du tout prise en compte dans les réflexions autour de la carte scolaire. Les dédoublements en REP/REP+ et la limitation à 24 en GS/CP/CE1 ne donnent plus de sens à cette moyenne globale.

¤ L’IA-Dasen souhaite toujours apporter un soutien particulier aux écoles de trois classes. Il n’y aura pas de fermetures de classe dans ces structures, sauf si les effectifs sont vraiment faibles.

¤ L'IA-Dasen a également apporté un soutien fort aux écoles ayant un Indice de Position Sociale (IPS) faibles. Ce soutien s'est traduit par une non-fermeture de classe à La Ricamarie Centre et à Roanne Mulsant ou par une ouverture de classe à Roanne Clermont et à Roanne Mayollet.

¤ Pas de création ni de suppression de postes RASED (47 pour la Loire) ni pour les psy-EN (34 postes).

II) ÉCHANGES SUR LES MESURES DE CARTE SCOLAIRE PROPOSÉES

¤ L’IA-Dasen a exposé les critères retenus dans l’analyse des effectifs de chaque école :

• Nombre d’élèves au constat de rentrée 2023.
• Nombre d’élèves au 08 janvier 2024.
• Evolution des effectifs sur les quatre dernières années.
• Prévisions des effectifs 2024/2025.
• Répartition théorique 2024/2025 réalisée par les IEN pour vérifier si le plafonnement à 24 est possible.
• Taux communal (nombre d’élèves de la commune/nombre de classes de la commune).
• Indice de Position Sociale (IPS) de la commune.
• Taux de réalisation (nombre d’élèves présents aux rentrées précédentes par rapport aux prévisions réalisées aux mois de novembre précédents).

¤ L’Unsa Education 42 a de nouveau défendu toutes les écoles nous ayant retourné leur enquête concernant les effectifs 2024/2025. Toutes les écoles concernées par une crainte de fermeture ou un souhait d’ouverture ont été contactées individuellement dès ce mardi soir. Nous restons disponibles par mail (42@se-unsa.org) ou par téléphone (04.77.33.08.55) si besoin.

¤ L'ensemble des décisions deviendra officielle à l'issue du CDEN de jeudi prochain (15/02), instance durant laquelle l'IA-Dasen présente les mesures aux représentants de l'état (préfet), aux représentants des élus (conseil départemental, maires), aux représentants des parents d'élèves (FCPE), aux partenaires de l'école (DDEN) et aux représentants des enseignants (organisations syndicales).

L'ensemble des mesures est à retrouver en pièce jointe ci-dessous.

¤ L'Unsa Education regrette que la dotation neutre pour notre département ne permette pas, notamment, une création de postes de remplaçants ou de RASED. De plus, certaines fermetures ou absences d'ouvertures engendreront  de réelles difficultés pour plusieurs écoles : classes chargées, multi-niveaux contraints, difficultés pour accueillir dans les meilleures conditions des élèves à besoins éducatifs particuliers, etc.

Néanmoins, l'Unsa Education a salué certains choix forts de l'Inspecteur d'Académie, à savoir, en zone urbaine, le soutien apporté à certaines écoles dont l'Indice de Position Sociale est particulièrement faible ainsi qu'en zone rurale, le regard bienveillant pour les écoles à 3 classes avec des effectifs fragiles. La possibilité d'analyser toutes les situations d'écoles qui le mériteraient en juin prochain lors de la phase d'ajustements de carte scolaire est également bienvenue. L'an dernier, l'IA-Dasen n'avait pas hésité à annuler certaines fermetures actées en janvier en raison de nouveaux éléments.

À l'issue des débats, lors du vote, les représentants de l'Unsa Education se sont donc abstenus concernant cette proposition de carte scolaire dans la Loire. La FSU, FO et la CGT ont voté contre.

 

Bertrand BOIRON, Maëlle LAURENT & Mathilde POINT

pour l'Unsa Education 42