Membres présents : Géraldine Bonnavion (SE-Unsa 42), Bertrand Boiron (SE-Unsa 42), Anne Brunet (SE-Unsa 42), 6 représentants SNUipp-FSU, 1 représentant FO, 5 IEN, M. Dickelé (IA-Dasen), Mme Petit (Dasen adjointe), Mme Meisse (ADasen), Mme Leremon (Secrétaire Générale), services de la Diper, DOS et AESH.

1. Déclaration liminaire du SE-Unsa :

La déclaration est à retrouver en pièce jointe ci-dessous.

2. Demandes de révision des appréciations finales suite aux rendez-vous de carrière 2022-2023 :

Sept enseignants du 1^er degré ont formulé un recours gracieux. Sur ce nombre, deux d’entre eux ont vu leur appréciation finale modifiée avant la CAPD et une personne n’a pas souhaité saisir la CAPD malgré le refus de modification de l’IA-Dasen.

La CAPD de ce jour a donc étudié quatres cas de collègues qui souhaitaient une révision de leur appréciation finale. Deux dossiers ont obtenu une modification de leur avis final.

Le SE-Unsa 42 salue la possibilité d’évolution de cet avis final parfois incompris et difficilement explicable.

3.  Questions diverses :

Notation PPCR : les bilans PPCR comptent des éléments pédagogiques, didactiques et éducatifs uniquement sur l’année en cours. Une harmonisation est conduite en collège d’IEN. Il est demandé aux IEN de ne pas avoir de décalage entre la croix et le commentaire associé.  Il est précisé que l'item « construire des séances d’apprentissage » est un critère important. 

Le temps partiel pour retraite progressive sera sur autorisation et non de droit. L’IA analysera les demandes en fonction de l’ensemble des retours et des possibilités d’octroi du département. Le risque de refus est existant même si l'IA-Dasen indique qu'il portera un regard bienveillant sur ces demandes. Il n'y aura pas de refus collectifs. Cette retraite progressive peut être demandée deux ans avant la possibilité de départ (âge d'ouverture des droits) et jusqu'à la limite d'âge (âge auquel nous sommes obligés de prendre la retraite). L'IA-Dasen précise que les agents devront réaliser en parallèle les démarches de demandes de temps partiel (Colibri) ET celle de la retraite progressive (Ensap).