Compte-rendu CSA-D Ajustements Carte scolaire Vendredi 23 Juin 2023

1) Lecture de la déclaration liminaire de l’Unsa Education :

Voir pièce jointe (ci-dessous).

2) Mesures d’ajustements de la carte scolaire 1^er degré :

L’IA-Dasen, arrivé dans notre département en janvier 2023, a souhaité exposer de nouveaux les principes qu’ils souhaitent mettre en place ces prochains mois :

1. Envoi de courriers à toutes les communes dont une école est en effectifs faibles ou en pente négative sur plusieurs années. Cela ne signifiera pas obligatoirement une fermeture obligatoire mais permettra une alerte.

2. Aucune fermeture de classe en septembre.

3. À l’issue du constat de rentrée, un nouveau courrier d’alerte sera envoyé aux communes fin septembre pour celles dont les objectifs (prévisions) n’ont pas été réalisés.

4. En novembre, l’IA-Dasen, en lien avec les IEN, étudiera la situation de chaque école fragile et pointer de possibles fermetures. Parallèlement, une autre étude s’effectuera pour analyser les besoins d’ouvertures de classes dans le département.

Entre septembre et décembre, des échanges réguliers auront lieu avec le Recteur en lien avec les constats de rentrée : -814 élèves attendus pour la rentrée 2024 (contre -777 élèves attendus pour la rentrée 2023). Une fois que le Recteur aura octroyé le nombre de moyens pour notre département, une nouvelle analyse des possibles ouvertures et fermetures sera de nouveau effectuée au regard de la dotation départementale.

5. Les élèves d’ULIS seront désormais comptés (comme la règlementation le demande mais non effectuée jusque là dans la Loire…) dans les effectifs de leur classe d’âge. Ce nouveau comptage pourra engendrer l’ouverture d’une nouvelle classe dédoublée en CP et CE1 par exemple (si 15 élèves + 1 ULIS).

 

3) Mesures d’ajustements de la carte scolaire 2^nd degré :

L’IA-Dasen indique que des difficultés surviennent en raison de déplacements de population qui ne peuvent pas être anticipés.

Une problématique d’affectation en SEGPA existe sur la commune de Saint-Chamond avec une demande supérieure au nombre de places disponibles. Le choix de proposer une affectation sur la SEGPA de Rive-de-Gier (collège Truffaut) génère des difficultés de déplacements pour ces élèves qui poussent les familles à refuser l’affectation en SEGPA.

L’IA-Dasen met cette réelle difficulté avec celle des places en IME puisque dans la Loire, 64 nouveaux élèves attendent une affectation en IME alors qu’il n’existe aucune place disponible actuellement. Le nombre de places en IME ne relève pas de l’Education Nationale.

Les représentants des personnels mettent en avant les tensions permanentes au collège Honoré d’Urfé de Saint-Etienne en raison du nombre bien trop important d’élèves depuis plusieurs années (1 000 élèves pour une capacité de 800). Cette réalité qui crée des problématiques de déplacements dans les couloirs et d’accès aux élèves en situation de handicap génèrent des tensions quotidiennes et un ras-le-bol légitime pour les professeurs. L’IA-Dasen indique que le bassin d’accueil des élèves d’un collège ne dépend pas de lui mais du Département. Il s’engage à se rendre dans l’établissement pour tenter de trouver des réponses à ces importantes difficultés. Des AED supplémentaires pourraient être alloués à cet établissement.

L’Unsa Education a demandé à l’IA-Dasen quelles mesures il entend apporter au collège Louise Michel de Rive-de-Gier suite au choix de supprimer le poste de principal adjoint à la rentrée prochaine (adjoint faisant fonction par exemple ?). L’IA-Dasen a fait le choix de ne pas répondre à cette problématique…

L’Unsa Education a questionné l’IA-Dasen sur la problématique d’affectation des élèves de 3^e. L’IA a répondu que 1 800 élèves n’avaient pas eu d’affectation dans un lycée l’an dernier dans la Loire suite aux processus initiaux d’affectation. Le Recteur a donc demande une modification de ce processus afin de faire baisser le taux de non-affectés cette année.

 

4) Mise au vote de cette proposition d’ajustements de la carte scolaire 1^er et 2^nd degrés :

3 x ABSTENTION (Unsa Education)

6 x CONTRE (FSU, FO, CGT)

Même si le nombre de moyens alloués à notre département n’est pas suffisant pour répondre à toutes les situations abordées tant dans le 1^er que le 2^nd degré, l’Unsa Education s’est abstenu pour différentes raisons :

• À l’échelle locale, l’IA-Dasen a accepté de revenir sur certaines décisions de fermetures prononcées en janvier 2023. Ces fermetures surprenantes nous avaient conduit à voter « contre » la proposition de carte scolaire lors du CSA-D de février 2023.
• L’Unsa Education regrette les fermetures de classes prononcées en toute fin d’année scolaire et sans concertation avec les équipes enseignantes et les municipalités mais entend que le nouvel IA-Dasen qualifie cette carte scolaire de « bancale ». Les principes énoncés pour la carte scolaire 2024 devraient permettre d’éviter de telles difficultés en théorie.
• Une attention particulière sera apportée, d’après l’IA-Dasen, aux personnels subissant une mesure de carte scolaire en cette fin d’année scolaire ou à ceux l’ayant vécu en janvier (avant une réouverture en juin).
• Des moyens RH supplémentaires pourront être apportées aux écoles dont les effectifs le nécessiteraient à la rentrée 2023. Néanmoins, l’Unsa Education regrette que cela se fasse au détriment du contingent de remplaçants.
• Au niveau des échanges avec l’administration, toutes les situations d’écoles que nous avons apportées ont été écoutées et ont reçu une réponse précise, qu’elle soit positive ou non.

 

5) Questions diverses :

• Promotions à la Hors-Classe :

La Secrétaire Générale indique que le travail préparatoire est bien avancé. Les promotions seront prononcées soit avant l’été, soit à la fin de l’été.

• 1^er degré : Contractuels :

Aucun contractuel n’est attendu l’année prochaine dans la Loire, dans le 1^er degré.

• 1^er degré : Professeurs d’Ecole Stagiaires (PES) :

Il y aura, dans la Loire, 56 PES à temps plein et 12 à 50%.

Leur affectation aura lieu le 30 juin.

• 1^er degré : Etudiants Alternants (M2C) :

108 étudiants alternants sont attendus. Les IEN cherchent actuellement des tuteurs.

• 1^er degré : Etudiants en observation dans les classes :

L’an prochain, il devrait y avoir 7 étudiants en L2, 13 (au maximum) en L3 et 6 (au maximum) en M1.

• 1^er degré : Liste complémentaire :

L’IA-Dasen indique qu’un appel sur la liste complémentaire du CRPE sera effectué uniquement en cas de démission. Dans ce cas-là, ce serait le 1^er de la liste qui serait appelé, peu importe le département demandé par le candidat (Loire, Rhône, Ain).

• 1^er degré : Ineat/Exeat :

La Secrétaire Générale indique qu’elle n’a pas tous les chiffres. Ils seront donnés aux organisations syndicales à la rentrée 2023. Le Ministère demande aux inspections académiques que les opérations d’Ineat/Exeat soit terminées le 1^er juillet au plus tard.

• 1^er degré : Evaluations d’écoles :

L’ADASEN indique que 103 écoles ont été évaluées en 2022/2023. Un bilan sera effectué lors du prochain groupe de travail des directeurs.

Les IEN recensent actuellement les écoles qui seront évaluées en 2023/2024. Les écoles concernées seront informées avant le début des vacances d’été. 

• 1^er degré : PACTE :

La dotation par école a été effectuée d’après le nombre de classes. L’IA a quelques réserves qui pourront permettre à certaines écoles qui en feront la demande d’avoir une dotation supplémentaire.

Les AESH n’ont pas le droit au PACTE.

La prime éventuellement octroyée aux directeurs n’est pas encore officielle. Le Recteur attend le décret officiel avant de communiquer dessus.

• 1^er degré : Primes tutorats

Elles sont en cours de recensements et devraient être payées sur le salaire d’août.

Maëlle Laurent, Laurent Strauss et Bertrand Boiron,

Pour l’Unsa Education 42