Retour à l'article normal

SE-UNSA 42


 Par SE-UNSA 42
 Le  mardi 28 mai 2019

Compte-rendu CAPD du 28 mai 2019

 


¤ Déclaration liminaire du SE-Unsa (voir en pièce jointe ci-dessous).

 

¤ Réponses de l'Inspecteur d'Académie suite aux déclarations liminaires :

Les représentants du personnel ont interrogé l'Inspecteur d'Académie sur les raisons du changement de logiciel pour le mouvement. Celui-ci présente de nombreux inconvénients et dysfonctionne grandement.

L'IA répond qu'il ne faut pas regarder uniquement par rapport à ce qui se faisait dans la Loire. Cela fonctionnait effectivement mais cette situation était non généralisable. Des problèmes existaient dans d’autres départements. L'objectif, pour le Ministère, était de  mieux harmoniser ce mouvement à l'échelle nationale et répondre aux problèmes récurrents. L'IA reconnait que les problèmes actuels sont nombreux et ont un réel impact sur le personnel des services de la DSDEN, ainsi qu'un "inconfort certain" pour les personnels enseignants. L'IA indique son espoir de présenter un mouvement sans erreur suffisamment tôt... 

Suite aux remarques du SE-Unsa (voir déclaration liminaire) sur l'attribution des bonifications pour le mouvement, l'IA reconnait qu'il va falloir revoir effectivement ces critères. Les enseignants ne comprennent pas actuellement et légitimement les refus de l'administration. Ceux-ci sont justifiés pour l'IA mais doivent être davantage explicités aux collègues, en amont. 

 

¤ Préparations du Mouvement 2019 :

- L'IA revient sur certaines situations particulières ou demandes de bonifications, suite à l'apport de nouveaux justificatifs de collègues et aux remontées des représentants des personnels.

Les collègues concernés, dont nous avions les coordonnées, ont été contactés par le SE-Unsa 42.

Des recalculs de barèmes ont été effectués pour deux collègues suite à des erreurs de l'administration.

Une collègue a demandé à renoncer au mouvement.

Une enseignante a présenté à l'administration une demande de prise en compte d'une situation exceptionnelle pour le mouvement la semaine dernière. L'IENa refuse de la prendre en compte en raison de la demande trop tardive.

 

- Les représentants du Personnel interroge l'IA concernant l’annulation du vœu 1649. Celui-ci apparaissait en tant que support "Titulaire de Secteur", rattaché à l'école de St Just- St Rambert. Mais par une circulaire, l'IENa avait indiqué au cours de la période du mouvement que ce code était une erreur et que le support Titulaire de Secteur Centre était le 678.

L'IENa a ensuite décidé la semaine dernière d'annuler ce voeu-là pour les collègues l'ayant laissé dans leur liste. 11 collègues n'avaient fait que ce vœu-là pour obtenir un poste TRS. Si ce voeu est annulé, ils ne pourront postuler à aucun support "titulaire de secteur". Après discussions, l'IENa accepte de déplacer ce code sur un autre support de titulaire de secteur (centre ou sud) si ces onze collègues concernés en font la demande dans la journée... 

Ces collègues ont été contactés par le SE-Unsa dès la sortie de la CAPD.

 

¤ Liste d’aptitude au corps de professeur des écoles.

La Loire compte actuellement 19 instituteurs. 16 collègues remplissaient les conditions pour intégrer le corps des Professeurs des Ecoles. Parmi eux, un seul en a fait la demande. Il sera intégré dans son nouveau corps le 1er septembre 2019.

 

¤ Congés de formation professionnelle

9 collègues sont concernés par un départ potentiel.

Au mois de juillet, ces collègues devront justifier d’une inscription dans un organisme de formation agrée par l’état. Une attestation de présence mensuelle devra être fournie. 

 

¤ Autorisation d’absence :

L'IA a exposé le diaporama qui sera proposé aux réunions de directeurs au mois de juin. Il a pour but d'exposer plus clairement le nouveau fonctionnement des autorisations d'absences pour raisons médicales et les convocations régaliennes (convocation tribunal,...).

Les grands principes mis en place: 

- En cas d'une demande d'autorisation d'absence de moins d’une demi-journée : Organisation interne, avec autorisation du directeur. Sans remplacement. Simple information à l’IEN par le directeur.

- En cas d'une demande d'autorisation d'absence d'une demi-journée ou d'une journée, dans le cas d'un rdv non déplaçable et non renouvelable : nécessité de l'envoi d'une autorisation d'absence avec une attestation d'un médecin spécialisé. Absence avec traitement.

- En cas d'une demande d'autorisation d'absence pour une intervention médicale d'une journée, elle équivaut à un arrêt maladie, y compris avec attestation médecin. Elle sera sans traitement (jour de carence) mais n'impactera pas l'Ancienneté Générale de Service.

Le formulaire d'autorisation d'absence à remplir va être modifié prochainement.

L'IENa rappelle qu'une autorisation d'absence acceptée n’engage pas forcément l'affectation d'un Titulaire remplaçant...

Le SE-Unsa soulève le problème rencontré par les écoles de 1 à 3 classes, pour qui la répartition des élèves est compliquée, même en cas d'une absence de moins d'une demi-journée. L'IENa a répondu que le directeur doit s'assurer de la sécurité de tous les élèves. Dans le cas contraire, l'autorisation d'absence peut être refusée. Pour le SE-Unsa, cette réponse ne peut pas être suffisante.

 

 

Anne Brunet, Géraldine Bonnavion et Bertrand Boiron,

Représentants élus du SE-Unsa 42