COMPTE-RENDU CAPD « PROMOTIONS » Mardi 05 Mars 2019

¤ Déclaration liminaire du SE-Unsa (voir en pièce jointe).

¤ Liste d’aptitude :

Tous les collègues ont reçu un avis favorable de la commission et/ou de leur IEN. La CAPD a validé l’inscription de 75 collègues sur la liste d’aptitude à l’emploi de directeur d’école.

¤ Promotions

L’IA rappelle que l’avancement automatique (collègues promus hors boost) a été validé financièrement depuis le mois de décembre 2018.

En ce qui concerne les boosts d’avancement, ils ont été validés pour les échelons 7 et 9.

À savoir :

- 33 collègues sur 110 promouvables sont boostés à l’échelon 7 avec un an d’avance. Il faut noter que les 30% des promus correspondent exactement aux avis « excellents ».

- 48 collègues sur 160 promouvables sont boostés à l’échelon 9 avec un an d’avance. 46 de ces collègues ont obtenu un avis « excellent ».

Le SE-Unsa continue de s’interroger sur les critères retenus dans l’attribution de l’avis final d’évaluation.

¤ Départs en stage CAPPEI

11 départs en formation ont été actés :

- ULIS : 5 collègues

- RASED : 2 collègues

- SEGPA : 2 collègues

- Directeur d’établissement spécialisé : 1 collègue

- Poste à profil EMPR Roanne, départ de droit : 1 collègue

L’IA indique que l’examen (CAPPEI à la place du CAPASH) a évolué et nécessite une expérience et un investissement importants. L’IA justifie l’augmentation d’avis défavorables par le besoin de capitaliser de l’expérience. Ce qui permettrait de gérer plus sereinement la classe spécialisée et la formation CAPPEI.

L’IA ajoute que les collègues ayant reçu un avis défavorable peuvent demander un entretien afin d’obtenir davantage d’explications ainsi qu’un accompagnement pour consolider leur expérience dans l’ASH. Il précise que l’avis défavorable n’aura aucune influence sur un renouvellement de demande de départ en CAPPEI l’année suivante.

 

¤ Postes adaptés

Les situations avaient été étudiées préalablement en groupe de travail (11 février 2019). Une seule collègue voit sa situation évoluée et bénéficiera d’un PACD.

Tous les collègues adhérents au SE-Unsa ont été informés personnellement.

 

¤ Questions diverses

- Les représentants des personnels font remonter à  l’IA la situation des psychologues EDA. Certains doivent se déplacer à l’autre bout du département sans ordre de mission.

Pour l’IA, tous ces personnels doivent concourir à l’orientation des élèves. C’est pour lui leur première mission. Les bilans effectués en vue d’une demande d’accompagnement ne sont absolument pas prioritaires. L’IENA précise que les psychologues doivent se rendre sur CHORUS afin de demander des indemnités de déplacements.

- Les représentants des personnels interrogent l’Inspecteur d’Académie sur le personnel UPE2A et notamment sur leur intervention dans le secondaire. L’IA adjoint évoque un courrier de cadrage envoyé avant la phase du mouvement. Il y était évoqué le plan expérimental départemental actuel concernant le suivi des élèves allophones. Il comportait différents clauses, dont la clause de mobilité (inter degrés, …). Un second courrier plus pédagogique indiquait que volonté de l’agent était nécessaire pour que l’inter-degré soit envisagé, sauf dans le cas où aucune autre organisation était possible.

Madame l’IA adjointe note qu’il y a environ 1 100 élèves allophones actuellement dans le 1^er et le 2^nd degrés, dans la Loire.

- Une question a été posée sur la mise en place dans la Loire du DUER (Document Unique d’Evaluation des Risques). L’IA nous a dit que la mise en place démarre. Le Conseiller de prévention départemental va y travailler d’ici mi-mars, accompagnés des assistants de prévention de chaque circonscription ligérienne et en lien avec les IEN. L’IA précise que les écoles seront accompagnées dans la mise à jour de ce document. Ce point  sera à l’ordre du jour de la prochaine réunion de directeur.

- L’IA a été interrogé sur l’expérimentation des PIAL (Pôle Inclusif d’Accompagnement Localisés).

Précision SE-Unsa : Inclus dans le pack d’annonces ministérielles de cet été sur l’école inclusive, les PIAL doivent être expérimentés dans toutes les académies depuis la rentrée 2018. Pour plus d'infos: cliquez ici.

Monsieur l’Inspecteur a répondu qu’il s’agissait d’un pilotage académique et non pas départemental. L’objectif est d’être plus réactif quand une notification arrive sur un territoire donné.  Deux expérimentations son menées actuellement dans la loire :

-      Choix de territoire un peu élargi : Roannais Nord Ouest.

-       Choix de territoire plus étroit, à l’échelle d’une ville : Feurs.

Dans ces expérimentations, l’employeur des AESH est le collège et non plus l’Inspection Académique.

Les deux IEN expérimentant ce dispositif ont apporté les précisions suivantes :

- L’objectif est de partir des besoins afin de voir le nombre d’AESH nécessaires.

- Les AESH sont embauchés par le collège.

-  L’IEN travaille en lien avec le collège pour définir les affectations (en essayant de tenir compte du domicile de l’AESH,…).

- Le but est d’accompagner davantage les AESH pour comprendre les missions attendues.

-  Possibilité d’une AESH référente, une « personne ressources » qui partagerait ses connaissances. Des heures seraient déduites de son temps de travail pour assurer cette fonction, mais pas de compensations financières.

Pour l’IA, le changement principal sera une meilleure réactivité, permise par des embauches portées par le collège et son gestionnaire. Actuellement, chaque département a pu faire d’autres choix d’échelles territoriales pour cette expérimentation. Le déploiement national serait plutôt en septembre 2020 qu’à la rentrée 2019.

Le SE-Unsa a interrogé Monsieur l’Inspecteur d’Académie sur le budget permettant l’embauche de ces AESH et s’il s’agissait bien  d’un budget issu de l’état ? L’IA a répondu qu’il s’agissait bien du budget de l’état, mais qui ne sera plus géré par l’Inspection Académique mais directement par les établissements.

L’Inspecteur Académique a également précisé que les travaux ministériels actuels autour de l’inclusion scolaire pourraient faire évoluer cette réflexion : accompagnement de l’enfant en dehors du temps scolaire, lien avec les Municipalités,….

- Les représentants des personnels ont interrogé l’IA sur la mise en place du CPF (Compte Personnel de Formation). Monsieur l’Inspecteur a répondu qu’il s’agissait d’un dossier académique, accompagné d’une campagne académique. Il est en attente de la réponse académique, issue de la réponse nationale…dans les « prochains mois ». La mise en œuvre sur le terrain est bien plus difficile que celle prévue par les textes et le Ministère.

Les recteurs ont fait remonter les difficultés rencontrées.

 

Les Représentants SE-Unsa 42 élus.

Anne Brunet, Jessica Oriol & Bertrand BOIRON