Aujourd'hui, le lundi 28 janvier 2019, a eu lieu la CAPD concernant les mutations inter-départementales et les recours liés au PPCR. 

COMPTE-RENDU CAPD « Mutations inter-départementales et recours PPCR » Lundi 28 Janvier 2019

¤ Déclaration liminaire du SE-Unsa (voir en pièce jointe).

¤ Réponses de l’IA :

Concernant l’absence de médecine de prévention, l’IA-DASEN indique que le problème est remonté au niveau de la rectrice mais qu’elle ne parvient pas non plus, à recruter en raison des salaires pouvant être proposés. Le recrutement de médecins internes a été évoqué mais cela nécessiterait la présence d’un médecin de prévention « tuteur », qui n’existe pas actuellement. Une réflexion nationale est menée au niveau du Ministère.

Les infirmiers de prévention sont pour le moment la seule solution proposée par la rectrice mais cette réponse ne peut pas être satisfaisante.

Le SE-Unsa regrette que la non-attractivité du poste, au regard de sa rémunération, freine le recrutement de médecins de prévention. Le Ministère doit urgemment s’emparer de ce problème.

¤ Mouvement interdépartemental :

Les calculs de barèmes, précédemment examinés en groupe de travail, pour les collègues souhaitant changer de départements ont été validés à l’identique.

Attention, deux collègues ont vu leur barème augmenter grâce à la prise en compte de nouveaux éléments dans leur dossier.

Toutefois, ces barèmes ont été calculés manuellement par les services de la DSDEN et seront entérinés par le logiciel national.

¤ Révisions d’affectations :

Lors de l’année 2016-2017, 456 entretiens PPCR ont été menés dans la Loire. 13 collègues ont fait un recours gracieux pour évoquer leur désaccord concernant l’appréciation finale obtenue. Après la réponse négative de l’IA (novembre 2018), 5 collègues ont demandé la saisine de la CAPD. Malgré les éléments apportés par les représentants des personnels, l’IA a refusé toute modification de l’appréciation finale.

Pour les collègues ayant reçu un avis « à consolider », un accompagnement sera proposé par les équipes de circonscription.

Les représentants des personnels ont exprimé leur incompréhension et le manque de clarté des critères retenus pour l’attribution de l’appréciation finale.

Après plusieurs échanges et interrogations, l’administration a convenu que certains items étaient prioritaires par rapport aux autres (5 premiers items).

En revanche, le BIR (Bulletin d’Informations Rectorales) impose le niveau excellent pour tous les items afin qu’un collègue se voie attribuer l’avis final : excellent.

Suite à une question du SE-Unsa, l’IA a indiqué qu’il n’y avait pas de rapport entre évaluation et promotion. Les 30% de promus sont à dissocier du nombre d’avis « excellent » attribués aux collègues.

L’administration reconnait un manque d’informations envers les collègues et accepte que les IEN travaillent sur un outil qui préciserait les critères et les modalités de fixation des avis d’évaluation finale. Ce document serait présenté aux collègues éligibles au rendez-vous de carrière. 

L’IENA a présenté des statistiques effectuées à partir des avis excellents prononcés, à savoir :

- 81% de ces avis ont été attribués à des adjoints sans spécialité.

- 16% l’ont été pour des directeurs.

- 0,75% pour des collègues détachés.

- 0,75% pour des psychologues (appartenant au corps des PE).

- 0,75% en école d’application.

Sur l’ensemble de ces avis excellents, 83% sont des femmes.

Le SE-Unsa regrette que les critères mis en avant par l’IA de la Loire n’aient pas été présentés clairement aux collègues. Beaucoup de collègues n’ont pas compris leur avis final à la vue de l’évaluation de chaque item. De plus, le SE-Unsa déplore que l’administration ait refusé toute modification concernant les révisions de l’appréciation finale, malgré les nouveaux éléments apportés. Le SE-Unsa souhaiterait trouver un moyen de transcrire, de manière transparente, l’évaluation des onze items en un avis final cohérent.

¤ Questions diverses :

- L’administration a été interrogée sur les collègues qui n’ont pas pu bénéficier d’un rendez-vous de carrière pendant la période transitoire et qui ont un avis qui ne leur permet pas d’accéder facilement au grade supérieur (Hors-classe). L’IA indique qu’il attend un retour de la part de la DGRH, au niveau national. Les départements attendent des précisions et des informations sur les modalités de mise en œuvre. L’IA reconnait que ce sujet est un vrai souci pour l’évolution de carrière des collègues concernés.

- Concernant les règles du mouvement intra départemental, suite à la circulaire ministérielle, l’IA explique qu’il n’a, à ce jour, aucun nouvel élément. Les services de la DSDEN auront une action de formation prochainement.

¤ En ce qui concerne les autorisations d’absence, l’IENA rappelle qu’elles sont possibles si elles sont inférieures à une demi-journée et qu’elles ne remontent pas jusqu’à l’IEN. Le directeur conserve l’autorisation d’absence sur son bureau et ne la transmet pas, sous condition que la répartition des élèves soit assurée. Une information sera apportée par les IEN lors de la prochaine réunion de directeurs.

¤ Le SE-Unsa a interrogé l’administration sur les dysfonctionnements de début d’année à propos des fiches de renseignements familiaux pré-remplies sur ONDE. En effet, elles ne prenaient pas en compte les contacts des personnes autorisées à récupérer l’enfant ou à appeler en cas d’urgence (hors père/mère/tuteur). D’où un travail supplémentaire pour les directeurs en début d’année : il a fallu reprendre les fiches une par une pour comparer avec les données déjà présentes dans le logiciel. Les collègues ont fait remonter ce problème au Guichet Unique mais n’ont pas eu de retours.

L’IA nous a répondu qu’il n’avait pas la réponse à l’heure actuelle mais qu’il interrogerait ses services.

¤ Le SE-Unsa a demandé que le calendrier des formations soit communiqué en début d’année aux collègues. En effet, seuls les premiers mercredis de chaque mois sont libérés à l’avance. Il ne reste donc qu’un mercredi par mois pour placer les différents rendez-vous (personnels, enfants, …). Un calendrier annuel laisserait davantage de possibilités aux collègues pour planifier leurs divers impératifs.

L’IA répond qu’en raison des aléas, un calendrier définitif ne pourrait pas être communiqué. En revanche, les demandes d’autorisation d’absences avec justificatifs sur ces mercredis de formation seront autorisées avec traitement.

¤ Enfin, le SE-Unsa interroge l’IENA sur l’accessibilité du LSU pour les collègues remplaçants (dans le cas d’un remplacement longue durée). Il répond que cela pose effectivement un problème actuellement et aucune solution technique n’a été trouvée à ce jour par ses services. Il note que cela devrait être possible d’ici la fin d’année scolaire.

Les représentants du personnel SE-Unsa

Géraldine BONNAVION, Jessica ORIOL & Bertrand BOIRON