COMPTE-RENDU de la CAPD du Mardi 18 octobre 2016

¤ Lecture de la déclaration liminaire du SE-Unsa 42 (à retrouver ci-dessous).

¤ Suite à la déclaration du SE-Unsa et à nos interrogations,  l’IENA a tenu a apporté quelques éléments de réponse :

- Concernant une compensation financière pour les enseignants titulaires des postes en charge de l'enseignement auprès des élèves allophones et leurs frais de déplacements (voir déclaration liminaire), pour l’IENA, cela ne relève pas d’une décision départementale. Il ne peut qu’appliquer le décret.  L’IENA a indiqué qu’il réfléchira à la possibilité d’interventions plus massives et massés dans les écoles pour éviter les déplacements trop fréquents lors d’une même journée. Le SE-Unsa a tenu à rajouter qu’il n’était pas toujours possible de rassembler plusieurs élèves allophones, de niveaux différents.

- L’IENA stipule que d’après la circulaire de janvier 2016 sur les temps partiels, le collègue titulaire doit travailler le mercredi matin. Le SE-Unsa a remis en avant le fait que cela ne soit pas noté clairement sur la circulaire en question. L’IENA indique seulement que cela sera fait pour la circulaire de cette année scolaire.

- En ce qui concerne une aide à la direction pour les collègues directeurs ayant bénéficiés d’une ouverture provisoire pour cette rentrée, (voir déclaration liminaire du SE-Unsa), l’IENA précise qu’il a donné la consigne suivante : dès qu’un Titulaire Remplaçant est disponible, il est mis à la disposition des IEN. Les écoles concernées doivent en faire la demande à leur circonscription.

- Pour le tutoriel GAIA, l’IENA indique qu’il est d’accord avec la proposition du SE-Unsa (voir déclaration liminaire). Il sera demandé aux IEN concernés d’étendre ce tutoriel à toutes les circonscriptions.

- L’IA n’a pas d’informations précises  pour la mise en œuvre du PPCR, à l’heure actuelle. La Loire étant précurseur en ce domaine, nous attendons le résultat de l’expérimentation.

 

¤ Le projet de promotions a été entériné.

 

¤  Formation continue :

• L’IA a exposé le bilan de la formation proposée dans la Loire depuis 2011, ainsi que son évolution. Il en ressort un réel parti pris d’envoyer le maximum de collègues en formation, sur des stages de courte durée.
• Pour cette année 2016/2017, il est prévu 6100 journées remplacées pour des collègues en formation. En 2013-2014, le volume était de 4600 journées remplacées.
• Il est à noter que la formation peut être intégrée à la validation des acquis demandés pour certains diplomes.
• Concernant la FIE (Formation à l’Initiative des Equipes), les collègues ont la possibilité de faire des propositions sur les trois axes donnés par l’IEN. Les circonscriptions mettent des contenus par rapport à la proposition des collègues et contractualisent avec les écoles. L’IENA précise que des intervenants extérieurs peuvent apporter des expertises pour ces formations Le SE-Unsa a tenu à indiquer qu’il faudrait davantage informer les collègues sur les possibilités qu’ils ont de s’approprier la formation existante.  

Le SE-Unsa a toujours favorable à la FIE mais il note des dérives pour les collègues à temps partiels. En effet, si la formation a lieu le jour déchargé, ils en sont privés. Dans ce cas-là, l’IA indique qu’il n’y a pas de « convocation » mais une « invitation » de la part de l’IA. Il n’y a pas de contrainte pour le collègue concerné.

Pour rediscuter plus longuement de la formation 2017/2018,  l’IA propose l’organisation d’un groupe de travail, au mois de décembre.

 

¤ Questions diverses :

-  L’administration informe les membres de la CAPD de la démission d’un PES pour des raisons personnelles. L’IENA a rappelé que tout collègue démissionnaire est reçu par l’Administration dans un souci de protection des personnels.

- Un collègue demande la révision de sa note, suite à son inspection. L’IA indique qu’il maintient sa note et conseille à la collègue de faire appel aux CPC pour faire évoluer sa pratique. Elle pourra demander une 2^nde inspection si elle le souhaite, un an plus tard, avec la mise en pratique des conseils apportés.

- Les représentants des personnels soulèvent le problème des collègues « tuteurs » qui ne sont pas employeurs mais qui doivent évaluer des AVS. Pour l’IA, cela relève de l’autorité fonctionnelle. Les tuteurs sont les seuls à même de remplir cette mission. L’IA souligne que cette évaluation doit être bienveillante et qu’en cas de difficultés, le directeur peut faire appel à  son IEN. Même cas avec les ATSEM.

- Le SE-Unsa a interpellé l’IA sur les demandes d’autorisation d’absence, parfois refusées alors qu’elles pourraient paraitre légitimes. Le SE-Unsa exprime le souhait que les refus soient explicités clairement aux collègues concernés.

- Les représentants du personnel évoquent la situation des collègues en surnombre actuellement. L’IENA répond qu’il en reste peu et que ces derniers seront affectés courant novembre.

L’IA indique également que la Loire a fait le choix d’engager 3 contractuels sur le dispositif « plus de maitres que de classes ». Aucun collègue n’a été recruté sur liste complémentaire à l’heure actuelle.

 

Valérie CROS, Valérie VIAL, Bertrand BOIRON