les premières réponses aux demandes de temps partiel sont tombées cette fin de semaine.

Si vous n'avez pas encore reçu de réponse: Pas de panique!

seuls les collègues n'ayant pas participé au mouvement ont eu leur réponse. pour les participants au mouvement, la réponse à leur demande de temps partiel leurs sera communiquée  fin mai, après les résultats du mouvement.

 

si vous avez reçu un refus de temps partiel sur autorisation, que faire ?

En cas de refus de temps partiel ou de la quotité demandée, les personnels peuvent formuler deux types de recours, sous forme d'un courrier qui permet d’apporter des précisions, des éléments supplémentaires à la demande de temps partiel:

• le recours gracieux auprès du DASEN afin d'amener un nouvel examen de la demande. Modalité d’envoi  : en recommandé avec accusé de réception ou par mail avec demande  d'accusé de réception en respectant la voie hiérarchique (par votre IEN qui transmettra au DASEN) et joindre une copie au SE-Unsa 42.
• la saisine de la CAPD qui conduira la convocation de cette instance, pendant laquelle votre situation est de nouveau étudiée. Elle peut être, à votre demande, défendue et portée par les délégués des personnels du SE-Unsa. Modalité d’envoi  : en recommandé avec accusé de réception ou par mail avec demande  d'accusé de réception en respectant la voie hiérarchique (par votre IEN qui transmettra au DASEN) et joindre une copie au SE-Unsa 42.

- 1ère CAPD : Calendrier de recours pour les agents n’ayant pas participé aux opérations de mouvement et qui viennent d'obtenir la réponse à leur demande de temps partiel.

- 2ème CAPD : Calendrier de recours pour les agents ayant participé aux opérations de mouvement et qui auront la réponse à leur demande de temps partiel après les résultats du mouvement.

Vous trouverez les courriers types pour formuler les recours ci-dessous.