COMPTE-RENDU CAPD

RECOURS HORS-CLASSE

Jeudi 26 septembre 2024

 

En préambule, le SE-Unsa 42 a lu sa déclaration liminaire (voir pièce jointe ci-dessous) qui dénonçait une nouvelle fois les répercussions négatives sur le suivi de carrières des enseignants depuis la Loi de Transformation de la Fonction Publique (2019).

La CAPD se réunit ce jour suite à un arrêté du tribunal administratif qui demandait l'annulation du tableau d'avancement. Le tribunal avait été saisi par deux collègues ayant reçu une appréciation "à consolider" et avait été exclu de l'avancement par l'IENa de l'époque, pour cette raison.

Ainsi, trois collègues (promotion 2019) et six collègues (promotion 2020) étaient concernés.

Pour la promotion 2019, l'IA-Dasen n'a souhaité revenir que sur une seule des décisions de non-avancement. Un collègue supplémentaire sera rajouté au tableau d'avancement de 2019.

Vote sur cette décision :

Représentants des personnels (dont SE-Unsa 42) : CONTRE

Administration (IEN, IA-Dasen etc)  : POUR

 

Pour la promotion 2020, l'IA-Dasen revient sur cinq des six situations. Cinq collègues supplémentaires seront rajouté au tableau d'avancement de 2020.

Vote sur cette décision :

Représentants des personnels : CONTRE

Administration (IEN, IA-Dasen etc)  : POUR

 

Bertrand BOIRON & Géraldine BONNAVION

Pour le SE-Unsa 42