FAQ Mouvement intra-départemental : dernière mise à jour le 20.04.2021

Pour accéder à la circulaire mouvement c'est par ici

(Retrouvez nos questions en bleu et réponses de l'administration en noir)

1. « Les participants obligatoires concernés par une mesure de carte scolaire et ceux se trouvant en situation de handicap, sont dispensés de formuler des voeux larges. » Est-ce le cas dans la Loire ?

      Oui. C'est une nouveauté 2021. 

2. Quels sont les critères de renoncement au poste ? Comment seront traitées les demandes de ceux qui ont déjà envoyé leur courrier ? Pour ceux qui ne l’aurait pas fait, jusqu’à quand est-ce possible de le faire ?

Si le renoncement au poste n’est pas possible, comment les collègues souhaitant un temps partiel de droit incompatible avec leur poste pourront-ils faire ?

Même question pour les collègues ayant été affectés sur une extension de MUG l’année dernière ou sur un poste qu’ils n’avaient pas demandé.

L’administration répond :  «  Le renoncement au poste reste possible pour les agents qui rencontrent des difficultés avérées. Si l’agent souhaite renoncer à son poste parce qu’il a déménagé, ou parce que cela fait 6 ans qu’il est sur un poste de remplaçant et qu’il en a marre, alors il ne s’agit pas de situations éligibles au renoncement au poste. Les agents sont invités à participer au mouvement normalement. Il en est de même pour les personnels souhaitant un temps partiel. »

Pour l’Unsa Education, cette réponse n’est pas entendable. En effet, jusqu’à présent, le renoncement au poste était accessible à tous et permettait aux collègues qui le souhaitaient de pouvoir changer de situation aisément. De plus, cette procédure restait à la marge. Pour exemple, lors du mouvement de l’an dernier, seulement 28 collègues avaient fait cette demande. 

3. Quels sont les discriminants à barème égal ?

Le classement des collègues concernant le traitement des vœux dépend de critères suivants :

-      Barème décroissant

-      Rang du vœu décroissant

-      Discriminants : AGS, nombre d’enfants à charge de moins de 18 ans, âge.

Pour être plus clair, le barème est le premier critère de classement.  A barème égal, le rend du vœu est observé afin de départager les personnels. Enfin, si ces deux paramètres sont les mêmes, alors les discriminants suivants sont pris en compte dans cet ordre : AGS (ancienneté générale de service), nombre d’enfants à charge de moins de 18 ans, âge.

4. Comment va se dérouler la phase d’ajustement ? Pourquoi avoir supprimé la fiche de vœux ?

Il n’y aura plus de phase d'ajustement comme nous avions l'habitude d'en connaitre. L’administration s’appuiera sur le premier mouvement fait par l’agent. 

Pour le SE-Unsa, la suppression de cette fiche de vœux est regrettable car elle permettait une lisibilité concrète et de ce fait une affectation plus précise des collègues. La tarnsparence et l'accompagnement de qualité que nous connaissions et défendions disparait d'année en année et nous ne pouvons malheureusement que le regretter. 

5. Une aide à la rédaction de la fiche TRS est-elle prévue ?

Après demande de notre part, une fiche d’aide à la rédaction sera mise à disposition dans la circulaire.

6. Pourquoi n’y a-t-il pas de création de nouveaux postes TRS cette année ?

La mise en place d’une nouvelle formule du CRPE implique une alternance à hauteur d’un jour par semaine pour les élèves de master 2 l'an prochain. De ce fait, l’administration joue la carte de la prudence afin de ne pas se retrouver dans la situation de devoir revenir sur l’affectation de collègues.

Pour le SE-Unsa, cette explication est entendable, mais nous espérons bien voir la création de nouveaux poste de TRS l’an prochain, une fois que la visibilité sera meilleure pour l’administration.

7. Les systèmes de priorité d’affectation pour les TRS sont-ils toujours possibles ? Qu’en est-il pour les collègues en poste fractionné, obtenu lors de la phase d’ajustement, qui obtiennent un poste de TRS ?

La priorité d’affectation sera respectée dans la mesure du possible. En effet, avec l’arrivée des M2 alternants, certains poste de TRS devront être modifiés pour laisser la place aux M2. Néanmoins, l’administration essayera d’être vigilante à conserver la continuité pédagogique sur les quotités restantes.

En ce qui concerne les personnels nommés à titre provisoire sur un poste fractionné, la priorité n’est pas garantie. Les collègues devront demander leurs écoles actuelles dans la fiche pluriannuelle. 

8. Néanmoins, est- t-il toujours possible de renoncer à sa priorité TRS ?

L'administration conseille d'écrire un courrier à la DIPER et la demande sera étudiée.

9. Peut-on toujours demander dans le tableau des secteurs limitrophes à la grande zone obtenue ?

Non. L'IA nous renverra dans les prochains jours des informations complémentaires sur les postes TRS.

10. Pourquoi notre département oblige-t-il les collègues à faire 2 vœux larges alors que les LDGA n’en imposent qu’un seul ?

Réponse de l’administration : « La formulation de 2 vœux larges a été mise en place dans la Loire afin d’affecter plus de personnels à titre définitif et réduire le nombre d’agents à titre provisoire. »

Pour le SE-Unsa, cette nouveauté est incompréhensible, et ce pour plusieurs raisons. Premièrement, dans le texte des lignes directrices de gestion académique, texte qui pose le cadre pour établir les règles du mouvement, il est précisé que : « Les enseignants participants obligatoires pourront exprimer des voeux précis et devront formuler au minimum un voeu large. Le nombre minimum de voeux larges pourra être plus important dans les départements rencontrant des difficultés particulières de recrutement sur certaines zones géographiques » Or, ce n’est pas le cas pour notre département.

Deuxièmement, l’affectation à titre provisoire, lors de la phase d’ajustement, permettait souvent une meilleure affectation des personnels. 

Enfin, le nombre de postes restés vacants à l’issue du premier mouvement reste faible chaque année et ne justifie pas la mise en place de ce 2^ème vœu de mouvement.

11. Les grandes zones géographiques peuvent-elles être rabaissées au niveau d'une circonscription ?

Pour cette année, le découpage géographique ne changera pas, mais l’administration a entendu notre demande et propose une révision du découpage des zones pour l’année prochaine.

12. Les titulaires remplaçants rattachés en éducation prioritaire peuvent-ils avoir accès à la bonification REP/REP+ ? Et les collègues RASED ? 

Les TR rattachés en éducation prioritaire à titre définitif pourront être bonifiés au même titre que les collègues du RASED.

ATTENTION : ce mardi 20 avril l'IA nous donne une information contradictoire >> Cf question 39 

13. En cas de fusion d’école, le directeur subissant la mesure de carte scolaire peut-il aussi être bonifié sur les postes d’adjoints de sa circonscription ?

Non, la bonification porte seulement sur postes équivalents.

14. Bonification pour réitération du premier voeu : que se passe-t-il lorsqu’une fusion d’école entraine une modification du RNE/UAI ? Si l’on passe d’un vœu adj mat à un  vœu adj élé de la même école primaire, la bonification est-elle conservée ?

L’administration portera une attention particulière à cette situation afin qu’aucun collègue ne soit lésé et continue à avoir son premier vœu bonifié malgré un changement de RNE/UAI. Il en est de même pour le variant adjoint élémentaire et adjoint maternelle.

15. Encore une nouvelle plateforme pour les collègues ? A quoi sert-elle ?

Cette plateforme servira seulement à déposer, de manière dématérialisée,  les pièces justificatives nécessaires à la prise en compte d’une bonification.

16. Comment seront répartis les futurs PES ? Sur quelles écoles, comment est- ce choisi ?

Un travail en collaboration avec les IEN est actuellement en cours. La liste de ces postes devrait être disponible sur le serveur.

Pour information, l'année prochaine, il y a aura 72 PES, 90 contrats de M2 Alternants.

Réponse de l'administration: "Nous avons un potentiel d’alternants pour l'instant. Il faudra effectivement ensuite tenir compte des résultats effectifs. Donc ils seront gérés lors de la phase d'ajustement."

17. Sur quels postes seront positionnés les M2 alternants (ceux qui échoueraient cette année au concours) ? Combien de contrats d’alternants sont prévus ?

Il y aura au maximum 90 M2 alternants sur une quotité de 25% (décharge de direction ou complément de temps partiel). Nous avons demandé des informations complémentaires sur ces postes là car les collègues concernés par cette alternance sont des collègues qui doivent passer le concours en avril et ayant leur résulat qu'en juin. Nous ne comprenons pas comment cela peut se mettre en place aisément pour cette phase informatisée. 

18. Les PES 2020-21, seront-ils toujours couverts d’ASH et de direction s’ils ne le demandent pas ?

Oui.

19. Les postes de direction vacants après la phase principale vont-ils être exclus des extensions (comme l'an dernier) et vont-ils être rebasculés à la phase d'ajustement ?
Ils seront gérés en phase d'ajustement

20. Est-il possible d'envoyer un courrier explicatif aux collègues qui n'obtiennent pas leur bonification ainsi que les justifications qui ont motivé ce choix ?

Ce n'est pas prévu

21. A partir de quel moment l'affectation reçue sur IProf est-elle officielle et définitive ?

La date de notification sera indiquée dans la note départementale

22. Que se passe t-il pour les collègues qui ont actuellement un 3x0.33 et dont une ou plusieurs écoles vont passer à 0.5 de décharge de direction ? Peut-on leur proposer de garder deux de leurs écoles concernées ?

C'est prévu. La DIPER est en train de prendre contact avec les personnes concernées.
 

23. Est-ce que les personnels passent automatiquement à la phase d'ajustement si le logiciel ne leur trouve rien à l'issue de leurs deux vœux larges ? En résumé, si affectation par extension il y a, fait-elle partie de la phase informatisée ou d'ajustement ?

24. Phase d'ajustement : les personnels avaient l'habitude de remplir une fiche manuelle, celle-ci disparait. Quels voeux seront étudiés pour les affecter lors de la phase d'ajustement ?

Nous tiendrons compte des vœux que l'agent a indiqués lors de la phase informatisée pour le positionner au plus prêt de ceux-ci. La phase d'ajustement n'a pas vocation à être un mouvement bis mais à pourvoir les postes restants en s'approchant au mieux/au plus prêt possible selon des vœux qui ont déjà été exprimés. D'où une vigilance pour chacun d'être bien au clair sur les vœux qu'il exprime lors de la phase informatisée.

25.pour les collègues affectés par une mesure de carte scolaire: doivent-ils mettre l'établissement perdu en 1er voeu pour que les autres voeux soient bonifiés?

L'agent peut formuler des voeux sur les postes de son choix. Cependant, pour déclencher la bonififcation, il est obligatoire qu'il fasse figurer au nombre de ses voeux le maintien dans l'établissement d'origine, sans distinction de niveau (élémentaire, maternelle...)

26. Sur quel(s) voeux obtient-on l la bonification relative au titre de du conjoint bénéficiaire de l'obligation d'emploi ou d'un enfant en situation de handicapet/ou maladie grave?

D'après les informations de la DIPER, la bonification s'appliquerait sur tous les voeux.

27. Concernant les discriminants, il est noté: enfants de moins de 18 ans au 01/09/2021. Comment les enfants à naître entre maintenant et le 1er septembre sont-ils pris en compte?

Comme pour le mouvement inter-départemental, les agents dont l'enfants est à naître doivent aller effectuer une reconnaissance anticipée en mairie et transmettre un copie du document qui leurs sera fourni.

28. Bonification autorité parentale conjointe: sur quel(s) voeu(x) porte la bonification?

La bonification porterait sur  tous les voeux formulés dans la commune de l'ex-conjoint(e).  En cas d'absence d'école sur la commune, la bonnification s'appliquerait sur une commune limitrophe.

29.  Pour une demande de bonification situation très exceptionnelle, il est écrit « toutes ces pièces sont à  transmettre aux services médico-sociaux des personnels avant le 23.04 » par courrier sous pli ou mail ? et si mail à quelle adresse ?

Par mail aux assistantes sociales : Violette.Vialle@ac-lyon.fr ou Valerie.Alvergnat@ac-lyon.fr. Si des demandes arrivent à la DIPER, ce n'est pas grave, nous renverrons vers elles.

30. Pour les anciens TRS affectés grâce aux secteurs limitrophes qu’ils avaient le droit de mettre, si leur poste change et qu’on doit réétudier leur fiche, est ce que l’administration exclura directement les secteurs limitrophes ?

Non nous ne l'excluons pas.

 50 et 75% uniquement.

32. Pour les postes à exigences particulières tels que ULIS 1^er degré, il y a juste une commission, pas d’entretien ? Il est écrit "nécessite l'expertise d'une commission dans l'annexe 4" mais la fiche PEP parle d'un entretien

Non pas d'entretien uniquement la certification et le barème pour départager - en cas d'absence de candidature avec certification, une affectation à titre provisoire sera déclarée. A la marge, certains postes à exigences particulières (ULIS 2nd degré par exemple) nécessitent l'avis d'une commission et donc un entretien, au regard de la spécificité du contexte (dans l'exemple : 2nd degré et non 1er degré) qui implique des compétences et une expérience particulière dont la commission doit s'assurer au-delà de la certification. La tenue d'une commission ou pas est donc spécifiée sur chaque fiche de poste publiée.

33. Phase d’ajustement : il va y avoir des postes fractionnés qui ne peuvent être demandés dans la phase principale, est ce que le logiciel reprendra les postes d’adjoint comme référence ? ou les postes de TR ? de TRS ? de secteurs géographiques ?

Le logiciel n'intervient pas en phase d'ajustement. Comme indiqué dans la note, les vœux exprimés lors de la phase informatisée serviront de référence, néanmoins cela se fera dans la limite des besoins de service et de ce qui sera resté vacant.

34. Plusieurs collègues nous font remonter des erreurs de postes vacants dans les écoles. Qu’en est-il ? (Terrenoire Janon adj élé, CE1 dédoublé Ovides par exemple)

Pour Janon, nous regardons, il y a une discordance entre AGAPE et MVT1D que nous sommes en train de vérifier. Pour Ovides il n'y a pas d'erreur, il n'y a pas de poste vacant, il s'agit simplement d'un affichage car, afin de nous mettre en phase avec la nature des classes dédoublées, nous avons dû ouvrir un poste indiquant clairement ce dédoublement, sachant que la classe existe déjà cette année et que le poste est déjà occupé à titre définitif, ce qui signifie que nous sommes sur un nombre de classes constant entre la rentrée 20 et la prochaine rentrée.

35. Est-il obligatoire de mettre vœu (PAP) dans son mouvement ou envoyer son CV et lettre de motivation suffit-il ?

Les postes à profil n'apparaissent pas dans SIAM, il faut suivre les indications données dans les fiches de postes publiées sur la page internet du mouvement.

36. Phase d’ajustement : Est-elle toujours effectuée manuellement ? ou est-ce à nouveau le logiciel qui affecte les collègues ?

Manuellement

37. A priori les stagiaires CAPPEI de l’année prochaine ont reçu un courrier pour les informer qu’ils seraient maintenus sur leur poste l’an prochain, pourtant il est indiqué qu’ils doivent obligatoirement participer au mouvement ? Demande de précisions.

Il y a eu un bug dans l'application que nous avons rectifié hier. Si des personnes concernées s'aperçoivent qu'il leur est demandé à nouveau de participer, il faut qu'elles contactent immédiatement la DIPER.

38.   Comment postuler sur un poste de CPC car ils ne sont pas au mouvement et pas dans les postes à profil (à part les CPD).

Comme indiqué, la mise en ligne des postes à profils n'est pas terminée.

39.  La bonification REP/REP+ est désormais possible uniquement pour poste détenus à titre définitif sur un établissement REP ou REP +, y compris pour les TR ? et pour les TRS qui seraient à 100% sur des écoles REP ?

Non pas pour les TR et TRS.

C'est exact, nous avons échangé avec les autres départements confrontés à la même situation et il faut indiquer la commune dans le département la plus proche de la commune qui se trouve hors département.

41. Sur la plate-forme Valère comment modifier une information déjà validée ainsi que changer une pièce jointe ?

Cette année il n'est pas possible de modifier. Il faut alors remplir un nouveau formulaire. La DIPER prendra en compte le formulaire le plus récent et les pièces afférente.

En scannant sur un même document PDF, ce qui est possible sur tous les scanners à ce jour. Nous observons par exemple que, lorsqu'il y a plusieurs pages d'un livret de famille, certains enseignant transmettent autant de documents que de pages, il faut que toutes les pages du livret scannées le soient dans le même document ce qui permettra d'éviter les blocages.

43. Concernant l'affectation des M2 alternants, les 25% bloqués sont ils déjà prévus ?

NON

Est ce qu'il s'agira des 1/4 de décharge de direction  ? Entre autre

des fractionnés de temps partiel ? Entre autre
Est ce que des postes de titulaire de secteur seront touchés? Nous ne sommes pas en mesure de répondre pour l'instant à cette question mais nous l'éviterons dans la limite du possible