SECTION SE-Unsa de la LOIRE - BOURSE DU TRAVAIL - SALLE 61 - 2 COURS VICTOR HUGO - 42028 ST ETIENNE CEDEX
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Ordre du jour :
Avis 1 Projet Haubtmann
Dasen : le projet est une réponse de rapprochement entre le lycée Haubtmann et le lycée Mimard. Le propriétaire des locaux du lycée Haubtmann, le Conseil Régional a des soucis de gestion de ces locaux et veut se désengager.
S’agissant des formations existantes sur ce lycée, on trouve les industries graphiques en bac pro (136 élèves) et celle de techniciens d'usinage (formation très peu choisie).On s’explique mal ce désintérêt , peut-être par le mauvais passé industriel ?C’est un paradoxe car il y a des besoins en emplois.
Le public et le privé sont présents dans le sud du département sur ces formations.
Si on analyse le bilan de la formation « technicien d'usinage », il y a un très faible recrutement sur St Chamond et une fermeture dans le privé à prévoir.
L’Indicateur des vœux 1 des élèves est parlant : sur le lycée Claude Lebois 2 vœux 1 sur cette formation donc affectation sur vœux 2 voir vœux 3... crise de l'effectif dans la durée.
Le problème est même de tenir au dessus de 10 élèves.
Sur Haubtmann, 3 vœux 1 mais un groupe de 14 élèves est maintenu.
Le souci reste la présence de ces formations dans le public sur le sud du département.
La concertation est vécue à tort comme un produit fini.
Pourtant dit le Directeur Académique, nous fonctionnons avec une logique de transparence, pas d'impact sur le nombre de personnels. Les mêmes configurations étaient présentes pour les deux établissements autour de la table de discussion (cadres, personnels, responsables région etc).
Nous serons attentifs à la situation des personnels. On ne peut pas nier qu'il y aura impact sur des personnels qui sont attachés à leur activité sur un lieu. Respect de leurs droits et accompagnement sur leur mouvement.
La Direction des personnels du rectorat et la DRH seront dans la mĂŞme logique.
Il faut consolider la formation Technicien Usinage sur St Etienne. Mais il y a deux partenaires sur St Etienne déjà .
Il faudra prendre en compte l'internat du lycée Mimard pour une centaine de places (public défavorisé).
Il faut avoir des données suffisamment abouties pour revenir vers les enseignants et personnels et leur dire ce qu'il en sera (la semaine prochaine). Chacune des situations individuelles est connue. Les droits seront respectés.
La question de l'accueil de nouveaux personnels est aussi à gérer dans un établissement (locaux, machines etc). Idem pour les jeunes qui changeront d'établissement.
L’UNSA Education dit au Dasen ce qu’elle veut à travers cette étude d’impact : une évaluation sur les conséquences pour les personnels et sur leurs conditions de travail entrainées par la fermeture du lycée Haubtmann ainsi que l’évaluation de l’impact que cette fermeture aura sur certains autres établissements.
Le Dasen : je n'ai pas à cacher quoique ce soit. On retient ce principe du CHSCT qui doit avoir les infos des différents partenaires impliqués.
Sur la situation de Riorges , le DASEN prétend que le CHS CT doit évoquer des situations globales et non des situations particulières.
L’ UNSA Education : la situation problématique revient. Vous êtes certainement intervenu suite à la saisine du CHSCT en fin d'année dernière.
Le Dasen s’interroge sur l’issue de son intervention, fructueuse ou pas ?
L’UNSA Education et la FSU répondent par la négative puisque les problèmes sont toujours là .
La FSU rappelle avoir envoyé un courrier au Dasen il y a un mois et demi environ sur problème récurrent d'heure d'info syndicale.
Le Dasen demande que ce courrier lui soit de nouveau adressé.
L’UNSA Education interroge le Dasen: « que peut-on faire pour que cette situation avance ? Ce n'est pas le problème de la forme de l'intervention mais que fait-on ? »
Pour nous, cela concerne les conditions de travail de tous les collègues et une visite d'élus permettrait de recueillir les données de la part des collègues.
La FSU : rappelle que plusieurs Ă©tablissements sont dans ce cas-lĂ sur le Roannais.
Le Dasen dit ne pas être informé. Il faut que tous les personnels soient attentifs aux autres personnels en souffrance. Il y a aussi des chefs d'établissement en souffrance.
Il y a eu volonté de médiation dans cette situation. Elle est accompagnée et continue de l'être.
L’UNSA Education: c'est à dire ?
Dasen : Je ne peux pas ici vous dire tout ce qui est fait. Mais j'assume ce qui est fait. Pour l'heure j'ai reçu l'ensemble des personnels qui a demandé à être reçu. Je note que cette situation n'est pas réglée. J'émets néanmoins les plus grandes réserves sur la visite du CHSCT.
L’Inspecteur Sécurité et Santé au travail intervient pour dire que si le travail n'avance pas comme prévu suite à la médiation cela la montre « qu'on a raté le coche ». Il faut utiliser les outils des RPS en amont pour éviter ces situations de crise
L’UNSA Education: qui est porteur de ces outils ?
Réponse de l’inspecteur : c'est l'employeur avec le Secrétaire Général du rectorat qui doivent les installer.
L’UNSA Education rappelle que dès lors que le CHSCT est saisi officiellement, le Dasen doit nous donner une information au CHS CT suivant.
Les textes réglementaires prévoient : « le président du CHS CT doit dans le délai de 2 mois informer par une communication écrite les membres du CHS CT des suites données aux propositions et avis émis par le comité (décret du 28 juillet 2011 art 28)
3 juillet 2013 voir BO du 5 sept.
4 axes :
- Donner toute leur place aux CHSCT. Périodicité, lien CHCTA et CHSCTD, élargissement des compétences du CHSCT aux conditions de travail. Positionnement du secrétaire en tant qu'interlocuteur pour une collaboration fructueuse avec l'administration.
- Médecine de prévention.
- Assistants de prévention.
- Plan national sur les RPS à décliner au niveau académique.
Conditions d'exercice : temps propre = temps de travail.
Pb du directeur d'Ă©cole sur Firminy.
L’UNSA Education refuse de voter favorablement la lettre de mission élaborée par l’administration; en effet, le temps de travail dédié aux visites pour le CHS CT n’est pas défini, les frais de déplacement ne sont pas identifiés pour la mission réalisée et il est laissé aux IEN le libre choix de décider de la durée et de la faisabilité des missions de l’assistant de prévention.
Toutes ces anomalies ont été soulevées par nous par 6 avis que nous avions déposés auxquels l’administration n’a pas répondu.
Jules Romains, à Saint Galmier. Ecole de Jean Zay :Ferry à Fraisses et Lycée Benoit Charvet
Questions diverses :
L’UNSA Education précise qu’au sein de la Direction Académique, des problèmes de fonctionnement matériels se posent :
Le DASEN répond que les établissements sont restés ouverts, accueillant les élèves
Pour les écoles, le maire a pris la décision de laisser ouvertes les écoles.
UNSA Education demande qui est décisionnaire ?
Le maire ferme les établissements si le danger s’avère imminent.
Le DASEN reconnaît cette difficulté et confirme qu’un recrutement est en vue comme celui de l’assistante sociale qui va prendre sa retraite.