SECTION SE-Unsa de la LOIRE - BOURSE DU TRAVAIL - SALLE 61 - 2 COURS VICTOR HUGO - 42028 ST ETIENNE CEDEX
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CHSCT du 5 décembre 2013
Article publié le lundi 9 décembre 2013.
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Ordre du jour :

  • approbation PV de la sĂ©ance du 22 mars 2013
  • approbation du PV de la sĂ©ance du 28 juin 2013
  • Information sur orientations stratĂ©giques ministĂ©rielles 2013-2014
  • Assistants de prĂ©vention : lettre de mission, nouvelles nominations, prioritĂ©s retenues pour 2013-2014
  • DĂ©signation du calendrier des visites de sites
  • actions de prĂ©vention et organisation des services
  • questions diverses

 

 

  • RĂ©ponses aux avis de UNSA Education

Avis 1 Projet Haubtmann

Dasen : le projet est  une rĂ©ponse de rapprochement entre le lycĂ©e  Haubtmann et le lycĂ©e Mimard. Le  propriĂ©taire des locaux  du lycĂ©e Haubtmann, le Conseil RĂ©gional  a des soucis de gestion de ces locaux et  veut se dĂ©sengager.

S’agissant des formations existantes sur ce lycĂ©e, on trouve les  industries graphiques en bac pro (136 Ă©lèves) et celle de techniciens d'usinage (formation très peu choisie).On s’explique mal ce dĂ©sintĂ©rĂŞt , peut-ĂŞtre par le mauvais  passĂ© industriel ?C’est un  paradoxe car il y a des besoins en emplois.

 

Le public et le privé sont présents dans le sud du département sur ces formations.

Si on analyse  le bilan de la formation «  technicien d'usinage Â», il y a un très faible recrutement sur St Chamond et une fermeture dans le privĂ© Ă  prĂ©voir.

L’Indicateur des vĹ“ux 1 des Ă©lèves est parlant :  sur le lycĂ©e Claude  Lebois 2 vĹ“ux 1 sur cette formation donc affectation sur vĹ“ux 2 voir vĹ“ux 3... crise de l'effectif dans la durĂ©e.

Le problème est mĂŞme de  tenir au dessus de 10 Ă©lèves.

Sur Haubtmann, 3 vĹ“ux 1 mais un groupe de 14 Ă©lèves  est maintenu.

Le souci reste  la prĂ©sence de ces formations dans le public  sur le sud du dĂ©partement.

 

La concertation est vĂ©cue  Ă  tort comme un produit fini.

Pourtant dit le Directeur AcadĂ©mique,  nous fonctionnons avec une logique de transparence, pas d'impact sur le nombre de personnels. Les mĂŞmes configurations Ă©taient prĂ©sentes pour les deux Ă©tablissements autour de la table de discussion (cadres, personnels, responsables rĂ©gion etc). 

Nous serons attentifs à la situation des personnels. On ne peut pas nier qu'il y aura impact sur des personnels qui sont attachés à leur activité sur un lieu. Respect de leurs droits et accompagnement sur leur mouvement.

La Direction des personnels du rectorat et la DRH seront dans la mĂŞme logique.

Il faut consolider la formation Technicien Usinage sur St Etienne. Mais il y a deux partenaires sur St Etienne déjà.

 

Il faudra prendre  en compte l'internat du lycĂ©e  Mimard pour une centaine de places (public dĂ©favorisĂ©).

Il faut avoir des données suffisamment abouties pour revenir vers les enseignants et personnels et leur dire ce qu'il en sera (la semaine prochaine). Chacune des situations individuelles est connue. Les droits seront respectés.

La question de l'accueil de nouveaux personnels est aussi à gérer dans un établissement (locaux, machines etc). Idem pour les jeunes qui changeront d'établissement.

 

 

L’UNSA Education dit au Dasen ce qu’elle veut  Ă  travers cette Ă©tude d’impact : une Ă©valuation sur  les consĂ©quences pour les personnels et sur  leurs conditions de travail entrainĂ©es par la fermeture du lycĂ©e Haubtmann  ainsi que l’évaluation de l’impact que cette fermeture aura sur certains autres  Ă©tablissements.

 

Le Dasen : je n'ai pas Ă  cacher quoique ce soit. On retient ce principe du CHSCT qui doit avoir les infos des diffĂ©rents partenaires impliquĂ©s.

 

  • 2e avis dĂ©posĂ© par l’UNSA Education : visite du CHS CT au collège de Riorges

Sur la situation de  Riorges , le DASEN prĂ©tend que le CHS CT  doit  Ă©voquer des situations globales et non des situations particulières.

 

L’ UNSA Education  : la situation problĂ©matique revient. Vous ĂŞtes certainement intervenu suite Ă  la saisine du CHSCT en fin d'annĂ©e dernière.

Le Dasen s’interroge sur l’issue de son intervention, fructueuse ou pas ? 

L’UNSA Education  et la FSU rĂ©pondent par la nĂ©gative puisque les problèmes sont toujours lĂ .

La FSU rappelle avoir envoyĂ© un courrier au Dasen il y a un mois et demi environ sur problème rĂ©current  d'heure d'info syndicale.

Le Dasen demande que ce courrier lui soit de nouveau adressé.

 

L’UNSA Education interroge le Dasen: « que peut-on faire pour que cette situation avance ? Ce n'est pas le problème de la forme de l'intervention mais que fait-on ? Â»

Pour nous, cela concerne les conditions de travail de tous les collègues et une visite d'élus permettrait de recueillir les données de la part des collègues.

La FSU : rappelle que plusieurs Ă©tablissements sont dans ce cas-lĂ  sur le Roannais.

Le Dasen dit ne pas être informé. Il faut que tous les personnels soient attentifs aux autres personnels en souffrance. Il y a aussi des chefs d'établissement en souffrance.

Il y a eu volonté de médiation dans cette situation. Elle est accompagnée et continue de l'être.

 

L’UNSA Education: c'est  Ă  dire ?

Dasen : Je ne peux pas ici vous dire tout ce qui est fait. Mais j'assume ce qui est fait.   Pour l'heure j'ai reçu l'ensemble des personnels qui a demandĂ© Ă  ĂŞtre reçu. Je note que cette situation n'est pas rĂ©glĂ©e. J'Ă©mets nĂ©anmoins les plus grandes rĂ©serves sur la visite du CHSCT.

L’Inspecteur SĂ©curitĂ© et SantĂ© au travail intervient pour dire que si  le travail n'avance pas comme prĂ©vu suite Ă  la mĂ©diation cela la montre « qu'on a ratĂ© le coche Â». Il faut utiliser les outils des RPS en amont pour Ă©viter ces situations de crise

 

L’UNSA  Education: qui est porteur de ces outils ?

 

RĂ©ponse de l’inspecteur : c'est l'employeur avec le SecrĂ©taire GĂ©nĂ©ral du rectorat qui doivent les installer.

 

 

L’UNSA Education rappelle que dès lors que le  CHSCT est saisi officiellement, le Dasen doit nous donner une information au  CHS CT  suivant.

Les textes rĂ©glementaires prĂ©voient : Â« le prĂ©sident du CHS CT doit dans le dĂ©lai de 2 mois informer par une communication Ă©crite les membres du CHS CT  des suites donnĂ©es aux propositions et avis Ă©mis par le comitĂ© (dĂ©cret du 28 juillet 2011   art 28)

 

 

 

  • Orientations ministĂ©rielles :

3 juillet 2013 voir BO du 5 sept.

4 axes :

-  Donner toute leur place aux CHSCT. PĂ©riodicitĂ©, lien CHCTA et CHSCTD, Ă©largissement des compĂ©tences du CHSCT aux conditions de travail. Positionnement du secrĂ©taire en tant qu'interlocuteur pour une collaboration fructueuse avec l'administration.

- Médecine de prévention.

- Assistants de prévention.

- Plan national sur les RPS à décliner au niveau académique.

 

 

 

  • Lettre de mission des assistants de prĂ©vention :

Conditions d'exercice : temps propre = temps de travail.

Pb du directeur d'Ă©cole sur Firminy.

 

L’UNSA Education refuse de voter favorablement  la lettre de mission Ă©laborĂ©e par l’administration; en effet, le temps de travail dĂ©diĂ© aux visites pour le CHS CT  n’est pas dĂ©fini, les frais de dĂ©placement ne sont pas identifiĂ©s pour la mission rĂ©alisĂ©e et il est laissĂ© aux IEN le libre choix de dĂ©cider de la durĂ©e et de la faisabilitĂ© des missions de l’assistant de prĂ©vention.

Toutes ces anomalies ont été soulevées par nous par 6 avis que nous avions déposés auxquels l’administration n’a pas répondu.

 

 

  • Les visites de site qui seront rĂ©alisĂ©es sur le dĂ©partement par les membres du CHS CT sont  3 visites annuelles arrĂŞtĂ©es par le CHS CTA

Jules Romains, Ă  Saint Galmier. Ecole de Jean Zay :Ferry Ă  Fraisses et LycĂ©e Benoit Charvet

 

 

 

Questions  diverses :

 

L’UNSA  Education  prĂ©cise qu’au sein de la Direction AcadĂ©mique, des problèmes de fonctionnement matĂ©riels se posent :

  • Des personnels se trouvent  avec des fils Ă©lectriques de toute part dans leur bureau et ils s’empĂŞtrent  dedans.
  • Il faut un personnel  agrĂ©e pour avoir accès Ă  une armoire Ă©lectrique
  • Protection des donnĂ©es juridiques : les agents de l’administration manipulent des donnĂ©es confidentielles ; une dĂ©claration Ă  la CNIL est nĂ©cessaire.
  • Dossier du Petit Coin,  la rĂ©ponse sur la protection juridique sollicitĂ©e par une collègue est toujours en attente.
  • Les consĂ©quences des intempĂ©ries : il y a eu une mauvaise gestion, de la  situation, nous alertons le directeur acadĂ©mique sur l’inĂ©galitĂ© de traitement des Ă©coles et des Ă©tablissements , et sur l’incomprĂ©hension des collègues Ă  qui des rĂ©ponses contradictoires ont Ă©tĂ© donnĂ©es. Nous demandons qu’un protocole clair et efficace soit Ă©tabli  pour l’avenir.

Le DASEN  rĂ©pond que les Ă©tablissements sont restĂ©s ouverts, accueillant les Ă©lèves

Pour les écoles, le maire a pris la décision de laisser ouvertes les écoles.

 

UNSA Education demande qui est dĂ©cisionnaire ?

Le maire ferme les Ă©tablissements si le danger s’avère  imminent.

 

  • Carence de mĂ©decins des personnels : des collèges ont tentĂ© vainement de voir le mĂ©decin des personnels pour un dossier de permutation, cela a Ă©tĂ© impossible et ce n’est pas normal. L’UNSA Education leur a conseillĂ© de formaliser le refus de les recevoir par un Ă©crit.

 

Le DASEN reconnaît cette difficulté et confirme qu’un recrutement est en vue comme celui de l’assistante sociale qui va prendre sa retraite.

 

 

 

 


   DĂ©claration de l’U   
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   Avis dĂ©posĂ©s lycĂ©e Hau   
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ALC