Compte-rendu du CDEN du 15 mars 2013

Dans sa déclaration préalable, l’UNSA Education relève avec satisfaction les annonces ministérielles qui, faisant suite à une véritable casse du service public d’éducation, tentent de redonner enfin les moyens à l’Education Nationale de mener à bien ses missions.

Pour autant, sur le plan départemental, l’UNSA Education regrette que ces annonces ne soient que peu suivies d’effet et réitère ses inquiétudes pour la rentrée 2013 :

• concernant le 1^er degré, sur les 264 postes implantés pour l’Académie, la Loire n’en obtient que 12, sans compter les réelles difficultés d’application du dossier « rythmes scolaires Â».
• concernant le 2^nd  degré, l’UNSA Education demande à ce que désormais, les DHG ne soient dévoilées aux collèges qu’après la tenue de groupes de travail et de CTSD spécifiques en présence des délégués des personnels !

 

M. le DASEN visionne un diaporama relatif aux effectifs attendus à la rentrée 2013 dans les écoles et collèges du département, de même que les mesures de carte scolaire qu’il met au vote dans le premier degré.

• Pour le 1^er degré, la prévision s’élève à 60 442 élèves, soit 360 élèves de plus par rapport au constat de la rentrée 2012, pour une dotation de 12 postes.

Les mesures de carte scolaire relatives aux classes du département sont ensuite présentées dans leur globalité, soit 27 implantations pour 16 retraits.  Les écoles concernées sont les mêmes que lors du CTSD du 18 février dernier (cf notre compte-rendu en ligne sur notre site), de même que les mesures prises pour les autres postes du 1^er degré.

A l’issue de cette présentation, M. le DASEN concède que la dotation de 12 postes est donc consommée, laissant seulement une marge de  +1.5 poste pour des attributions supplémentaires. Il s’engage à revoir en juin les nombreuses situations présentées par les délégués des personnels.

Lors du vote, le CDEN s’est prononcé contre le projet des retraits et pour celui des implantations.

 

• Pour le 2^nd degré, sont attendus 25 083 élèves en collèges et 872 en SEGPA à la rentrée 2013, pour une dotation de 4.6 ETP (équivalents temps pleins ).

L’UNSA Education regrette que les DHG des collègues, avec leur déclinaison HP/HSA        ( heures postes / Heures supplémentaires ) ne soit communiquée aux délégués des personnels seulement aux moment du CDEN, et ne leur permette pas de mener à bien l’étude des dossiers. De même, l’UNSA Education réitère sa demande des effectifs et des dotations des collèges privés, établissement par établissement.

 

L’UNSA Education note aussi que, lorsque le nombre d’HSA dépasse de plus de 5% le nombre d’heures postes, les chefs d’établissements sont contraints d’imposer aux collègues des heures supplémentaires au-delà du cadre règlementaire !

M. le DASEN présente une partie des mesures 2^nd degré :

La dotation des 4.6 ETP va permettre la création d’une 20^ème ULIS au Collège Pierre Janon de St Chamond, ainsi que la création d’un emploi 2^nd degré spécialisé pour les élèves allophones au Collège Jules Vallès à St Etienne.

Une nouvelle ULIS sera aussi ouverte au LP Etienne Legrand au Coteau.

Les cartes des langues et des sections sportives sont aussi modifiées :

+ 2 sections européennes (collège du Pliat à Bourg Argental et collège A. Franck à St Just St Rambert )

+ 2 sections sportives ( rugby à Rive de Gier et escalade au Chambon Feugerolles ), mais fermeture de la section handball de La Grand Croix.

L’UNSA Education demande que lui soit communiqué un récapitulatif des champs de professionnalisation de l’ensemble des SEGPA de la Loire.

Les mesures relatives aux postes dans les collèges font l’objet d’une étude spécifique lors du groupe de travail de lundi 18 mars et du CTA ( Comité Technique Académique) du 25 mars prochain.

L’UNSA Education s’indigne que les documents relatifs au groupe de travail du 18 mars ne lui soient pas encore parvenus, ce qui rend impossible le travail en direction des collèges des collèges et vide ce groupe de travail de son sens !

L’UNSA Education demande la transmission par les services académiques d’un document relatif aux retraits et implantations d’emplois dans les collèges du département, établissement par établissement, discipline par discipline, faisant apparaître à la fois, les Heures Postes, les HSA, les HSE et les BMP ( Bloc s de Moyens Provisoires ), comme cela était la pratique jusqu’en 2009 dans notre département !

 

• Calendrier scolaire 2013/2014

Aucune pièce ne nous a été communiquée lors de ce CDEN. Si on reprend le calendrier ministériel, issu du BO de décembre 2012, la journée de pré-rentrée des enseignants serait le lundi 2 septembre, mais devrait être récupérée en face des élèves deux mercredis dans l’année ????? Pratique qui questionne beaucoup l’UNSA Education !

Cette question n’étant pas encore tranchée, Mme la Préfète et M. le DASEN souhaitent remettre aux prochaines instances l’étude de ce calendrier et sa déclinaison locale !

 

Pour l’UNSA Education, Olivia CHOUKROUN, Véronique DE HARO, Pierre ROMEYER