Ce mardi 3 juin, avait lieu la CAPD recours de temps partiel concernant les agents n’ayant pas participé au mouvement intra-départemental.

Lire la déclaration liminaire du SE-Unsa 42 : voir pièce jointe en bas de l'article.

DONNEES CHIFFREES ET DEROULE DES OPERATIONS :

Pour ces agents n'ayant pas participé au mouvement en avril dernier, 667 demandes de temps partiel ont été formulées dont 236 demandes de droit. Sur les 431 demandes sur autorisation , 24 ont été refusées.  Sur les 19 recours gracieux effectués, 8 ont été accordés et 11 ont fait l'objet de saisines de CAPD.

Rappelons ici que c’est bien l’accès au temps partiel qui est un droit et non la quotité.

L’instruction des recours se déroule en deux temps :

• CAPD n°1 du 03/06/2025 : recours pours les agents n’ayant pas participé aux opérations du mouvement.
• CAPD n°2 du 19/06/2025 : recours pour les agents ayant participé aux opérations du mouvement.

 

ETUDES DES SITUATIONS :

Lors de cette première phase, 11 situations de recours étaient présentées aux membres de la CAPD.

• Seulement 3 recours ont abouti favorablement dont 2 sur la quotité demandée et 1 sur la quotité de repli.

• L’administration précise que dès lors qu'un collègue coche la case "reprise à 100%", ceci n'est pas considéré comme un refus complet du temps partiel et exclut de fait la possibilité de saisir la CAPD. Le SE-UNSA regrette de nouveau le manque de clarté du formulaire et conseille aux collègues d'indiquer une quotité de repli plutôt que cocher la case "100%".

• L’IA-Dasen précise que pour l’aide à un proche aidant soit étudiée, il faut que les collègues fassent les démarches pour des demandes d’aide (APA) au préalable. Le SE-Unsa a exposé à l'IA-Dasen que la présence ponctuelle grâce à l'APA n'équivalait pas à la présence d'un proche. 

• L’administration précise que désormais les cumuls d’activité sont étudiés en même temps que les demandes de temps partiels. En cas de refus du cumul d'activités, la demande de temps partiel reçoit un avis défavorable.

• L’administration précise que les recours sont étudiés au cas par cas. L'IA-Dasen tient  à rappeler qu'un accord pour une situation particulière ne peut pas devenir une généralité. Le SE-Unsa s'interroge et déplore les disparités entre les réponses apportées aux diverses demandes de temps partiels au sein de notre département.

• L’administration précise qu’aucune quotité ne peut être interdite en fonction du type de poste. Tous les agents peuvent donc demander n’importe quelle quotité. Toutefois, des refus peuvent être apportés pour "nécessité de services". Le SE-Unsa 42 salue la nouvelle possibilité offerte aux TRS d'obtenir un 80%. Cette demande avait été effectuée en mai 2024 par le SE-Unsa : "A l’issue de la CAPD, le SE-Unsa a interrogé l’administration sur les raisons du refus systématique de la quotité 80% pour les titulaires de secteur. L’administration nous a répondu que cela représentait une trop grande difficulté dans l’organisation des services. Nous avons donc évoqué le fait que cela existait dans les autres départements de l’académie. L’administration devrait donc se rapprocher de celles-ci pour échanger sur la faisabilité de cette organisation." (extrait du compte-rendu de la CAPD du 30 mai 2024).

Suite à cette propsosition daccorder seulement 3 temps partiels (pour 8 refus), le SE-Unsa 42 a exprimé son désaccord en votant CONTRE.

Contre : SE-Unsa & FO 

Abstentions : SNUipp 

Pour : Administration

 

Bertrand BOIRON, Anne BRUNET & Jessica ORIOL,

Pour le SE-Unsa 42