SECTION SE-Unsa de la LOIRE - BOURSE DU TRAVAIL - SALLE 61 - 2 COURS VICTOR HUGO - 42028 ST ETIENNE CEDEX
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CTSD Carte scolaire Ajustement 1er juillet 2021
Article publié le jeudi 1er juillet 2021.
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¤ Déclaration liminaire du SE-Unsa (à retrouver ci-dessous).

¤ Suite au recul du dialogue social dans notre dĂ©partement depuis l'arrivĂ©e du nouvel IA-Dasen, comme mentionnĂ© dans notre dĂ©claration liminaire, l'Inspecteur acadĂ©mique explique que le dialogue ne peut avoir lieu qu'en CTSD et non pas en groupe de travail prĂ©paratoire. Selon lui, seuls des "Ă©changes" peuvent exister lors des instances en amont du CTSD, c'est-Ă -dire un lieu oĂą les reprĂ©sentants des personnels font remonter des situations problĂ©matiques pour lesquelles l'administration ne fera aucun retour Ă  ce moment-lĂ . Les IEN ne seront plus prĂ©sents non plus. Le SE-Unsa a dĂ©noncĂ© cette absence d'Ă©changes constructifs cette annĂ©e et la volontĂ© d'Ă©liminer ces Ă©changes paritaires fructueux alors que leur qualitĂ© Ă©tait reconnue par la grande majoritĂ© des intervenants il y a encore quelques mois : 

En dĂ©but d’annĂ©e 2021, le groupe de travail « carte scolaire Â» avait conduit Ă  des Ă©changes intĂ©ressants entre Mme l’ADasen, Mesdames et Messieurs les IEN et les reprĂ©sentants des personnels avant le CTSD et le CDEN. Or cette mĂ©thodologie disparaĂ®t subitement en cette fin d’annĂ©e, sous prĂ©texte, semble-t-il, que des municipalitĂ©s aient reçu des informations non-officielles concernant une Ă©ventuelle mesure de carte scolaire. Mais oĂą rĂ©side le vĂ©ritable problème ? Dans le fait que nous relayions simplement le nom des Ă©coles pour lesquelles la situation est Ă©tudiĂ©e et oĂą chacun peut apporter son regard et ses arguments ? Ou dans le fait que certaines Ă©quipes enseignantes et municipalitĂ©s ne puissent dĂ©couvrir qu’à travers les publications des corps intermĂ©diaires que leur Ă©cole est au cĹ“ur des discussions Ă  l’Inspection AcadĂ©mique ? Si nous remercions Madame l’ADASEN pour l’écoute qu’elle a eu lors du groupe de travail du 15 juin dernier, nous ne pouvons que dĂ©plorer l’absence d’un rĂ©el dialogue. Avec cette nouvelle façon de procĂ©der, comment dĂ©fendre rĂ©ellement et sereinement les diffĂ©rentes situations que nous font remonter collègues et municipalitĂ© ? [...] Ă€ l'Unsa Education, nous sommes progressistes et dĂ©mocrates, nous croyons sincèrement en la nĂ©cessitĂ© d'un dialogue social de qualitĂ©. Nous voulions, par cette dĂ©claration prĂ©alable, vous alerter. Certes, les congĂ©s d'Ă©tĂ© permettront Ă  chacun de couper et de souffler. Cependant, certains d'entre nous attendront presque fin juillet pour connaĂ®tre la rĂ©alitĂ© de leur rentrĂ©e, d'autres apprendront officiellement dans quelques heures que leur classe va fermer sans qu'aucune rĂ©elle dĂ©fense de leur situation n’ait pu avoir lieu. (extrait de notre dĂ©claration liminaire) 

¤ Le SE-Unsa a porté toutes les situations problématiques soumises par les écoles. À l'issue de ce CTSD, l'IA-Dasen a proposé les mesures provisoires suivantes pour la rentrée 2021 :

OUVERTURES

Circonscription Andrézieux Nord

- St Marcellin-en-Forez Ecole maternelle : + 1 poste (+0,08 pour la direction)

Circonscription Saint-Chamond

- Saint-Chamond Ecole Massenet-Pasteur : + 1 poste (+0,25 pour la direction)

- Saint-Chamond Ecole élémentaire Prévert : un remplaçant sera laissé toute l'année à disposition de l'école suite à la hausse d'effectifs.

Circonscription Saint-Etienne Nord

- L'Etrat Ecole primaire Les Ollières : + 1 poste (+0,08 pour la direction)

- Villars Ecole Guitton élémentaire : + 1 poste

Circonscription Saint-Etienne Ouest

- La Ricamarie Ecole Ă©lĂ©mentaire Jacquard : + 1 poste.

Effectifs réexaminés lors du CTSD de septembre 2021 :

St Paul en Cornillon, St Etienne Solaure, Le Bessat, St Etienne Le Soleil élémentaire, St Etienne Jules Ferry primaire, St Just St Rambert Marandé élémentaire, La Fouillouse les cèdres, Mars.

 

FERMETURES

Circonscription Andrézieux Nord

- Veauche Ecole M. Pagnol maternelle : - 1 poste

Circonscription Saint-Chamond

- Saint-Paul-en-Jarez primaire : - 1 poste

Circonscription Saint-Etienne Nord

- Villars Ecole P. Verjat maternelle: - 1 poste

Circonscription Saint-Etienne Est

- Saint Jean Bonnefonds Ecole Lamartine Ă©lĂ©mentaire : - 1 poste.

 

CREATIONS DE POSTES

- Directeur rĂ©fĂ©rent dĂ©partemental : + 0,5 poste.

- ERUN Andrézieux Nord & Sud + 0,25 poste.

 

1,5 postes restent disponibles Ă  ce jour pour les ajustements de septembre...

Le SE-Unsa ainsi que le SNUipp et FO ont voté "contre" ce projet de carte scolaire.

Pour le SE-Unsa, la dotation en postes est insuffisante pour répondre à toutes les problématiques du département. Outre les effectifs surchargés (Mars, St Paul en Cornillon, Le Bessat, St Just St Rambert, Ambierle,...) et les fermetures de classe en toute fin d'année (pour redistribuer ces postes), les supports en ASH et "remplaçants" seront bien trop faibles pour vivre une année sereine à la rentrée prochaine.

 

Questions diverses posées par le SE-Unsa 42 :

1) Poste référent direction : Est-ce qu’un poste sera pourvu pour cette mission dès la rentrée 2021 ? Avec quel type de recrutement ? Quelle quotité ? Des entretiens sont-ils prévus ?

Un poste à mi-temps sera créé à la rentrée 2021. Une fiche de poste sera disponible sur le site de l’IA 42 dans ces tous prochains jours. Le recrutement (avec entretiens) aura lieu à la rentrée.

2) Direction : Est-ce que les moyens notamment en termes de Titulaires Remplaçants sont suffisants pour assurer toutes les décharges des directions des écoles de 1 à 3 classes ?

L’IA nous répond qu’en temps ordinaire, le nombre de remplaçants disponibles suffit amplement pour répondre aux différentes missions. La crise sanitaire explique les dysfonctionnements importants de ces derniers mois. Pour le SE-Unsa, la diminution du nombre de TR (appelés à renforcer certaines écoles en sur-effectif) risque d’impacter la mise en place sereine de ces nouvelles décharges.

3) Direction : « Donner du temps aux directeurs » (circulaire du 25 août 2020) : Suite à la discussion en groupe de travail départemental autour de la direction, est-ce qu’un allégement des heures d’APC est possible l’an prochain pour soulager les directeurs avec peu de décharge ?

L’IA nous répond qu’il s’agira d’une réponse académique mais que lui y est personnellement opposé…

4) Accueil des TPS : Alors que « L'admission en maternelle dès 2 ans se fait dans la limite des places disponibles » il est apparemment demandé dans certaines circonscriptions du département de ne réaliser des entrées qu’à la rentrée de septembre voire celle de novembre. Or, aucune indication ministérielle ne semble pas soutenir cette demande. Est-ce un choix de M. l’IA-Dasen ou un souhait de certains IEN ?

Une harmonisation aura lieu la semaine prochaine avec tous les IEN afin d’obtenir une règle commune à tout le département. L’Adasen s’est dit personnellement surprise par l’existence d’une telle règle dans notre département.

5) ASH : Deux postes G ont été bloqués lors de la phase informatisée, quelle en est la raison ?

Selon l’IA, ces postes sont bloquĂ©s depuis 3 ans et seront Ă©ventuellement pourvus Ă  la rentrĂ©e en fonction des moyens disponibles Ă  ce moment-lĂ . Pour le SE-Unsa, un doute subsiste sur le poste de Rive-de-Gier.

6) PIAL : Est-ce que des changements sont prévus à la tête des PIAL ? Pouvons-nous avoir une liste des PIAL 2021/2022 et des coordonnateurs associés ?

Les mutations de certains IEN et/ou chefs d’établissement engendront certains changements. Les coordonnateurs actuels ont fait le choix, dans la grande majorité, de poursuivre leur mission à la tête de leur PIAL.

Le PIAL de Noirétable sera divisé en 2 à la rentrée prochaine.

7) Psychologue scolaire : Est-ce que de nouveaux recrutements sont prévus pour répondre au manque criant dans notre département ?

L’IA nous répond par la négative.

8) Formation : L’organisation de la formation continue conservera-t-elle la même configuration (constellation imposée à un tiers des collègues, …) ? Une formation spécifique aux enseignants remplaçants est-elle prévue ?

L’IA-Dasen indique qu’il souhaite réinstaller deux conseils de formation par an (Novembre et mai) afin de présenter les plans de formation annuelles aux représentants des personnels et réfléchir à de nouvelles propositions (formation remplaçants).

9) Mouvement : Pourquoi ne s’est-il rien passé entre le 7 juin (date des résultats) et le 2 juillet (date d’affectations des PES et des M2C) en termes d’affectations ?

Les contraintes imposĂ©es par le Ministère (mise en place des M2 Alternants notamment) ont retardĂ© les opĂ©rations de la phase d’ajustement. Selon la SecrĂ©taire gĂ©nĂ©rale, la nomination des TRS a dĂ©butĂ© il y a deux jours et devrait ĂŞtre finalisĂ©e avant la fin des cours. En revanche, les personnels non-affectĂ©s ne devraient connaĂ®tre leur affectation que mi-juillet.

Pour rappel, le SE-Unsa se propose comme intermédiaire entre les collègues à nommer et les enseignants à compléter. N’hésitez pas à nous laisser les coordonnées sur lesquelles les collègues à nommer pourront vous contacter pendant les vacances (42@se-unsa.org ou 04.77.33.08.55).

10) Mouvement : Pourquoi certains postes de Titulaires Remplaçants n’ont-ils pas été pourvus lors de la première phase du mouvement informatisé ?

Pour la Secrétaire Générale, il s’agit de postes non vacants lors de la phase informatisée mais libérés récemment suite à des candidatures sur des postes à profil.

11) Mouvement : Quand seront validés les temps partiels pour les collègues ?

Les collègues concernés sont en cours de réception des réponses. L’IA a contacté les collègues pour lesquelles la situation demandait un éclaircissement (80% non compatibles,…).

 

Questions posées par les représentants du Snuipp 42:

  • Contractuels 1er degrĂ© : 12 personnes engagĂ©es cette annĂ©e. Si des besoins existent en septembre, de nouveaux recrutements pourront avoir lieu. Pour la SecrĂ©taire GĂ©nĂ©rale, la Loire aura un nombre d’enseignants excĂ©dentaires Ă  la rentrĂ©e et ne devrait pas avoir recours aux contractuels.
  • Ineat/exeat : Une harmonisation acadĂ©mique la semaine prochaine. 1 demande d’ineat et 1 demande d’exeat ont Ă©tĂ© acceptĂ©s Ă  ce jour.
  • Tutorat M2 alternants : une prime annuelle de 600€ (circulaire du 15 mars 2021) sera octroyĂ©e aux tuteurs (directeur ou autre collègue de l’école ou d’une Ă©cole voisine). PossibilitĂ© de partager le tutorat entre deux personnes (avec prime annuelle de 300€ pour chacune d’elles).
  • Inclusion scolaire : Selon les donnĂ©es de l’IEN ASH :

¤ 91 élèves restent sans place dans une structure médico-sociale pour la prochaine rentrée (IME, ITEP, IEM).

¤ 26 élèves sont en attente d’une affectation en ULIS école (au 16/06/2021).

¤ 98 élèves sont en attente d’une affectation en ULIS collège (au 16/06/2021).

¤ 225 élèves notifiés sont en attente d’une AESH mutualisée (au 31/05/2021).

¤ 113 élèves notifiés sont en attente d’une AESH mutualisée (au 31/05/2021).

Le SE-Unsa ne peut que s'indigner des conditions d'accueil des élèves en situation de handicap dans nos écoles françaises. Cette forme de maltraitance concerne tout d'abord ces enfants mais également, par répercussion leurs familles, leurs camarades de classe et les enseignants.

  • Directions vacantes : 13 postes de directions n’ont pas Ă©tĂ© demandĂ©s au mouvement informatisĂ© et restent Ă  ce jour vacants. Ce sont des Ă©coles de tailles complètement diffĂ©rentes.

 

Maëlle Laurent, Anne Brunet, Bertrand Boiron

 


   DĂ©claration liminaire CT   
(117.6 ko)
   Compte-rendu CTSD carte s   
(173 ko)
 
 
 
 
ALC