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Forfait mobilité durable
Article publié le jeudi 10 décembre 2020.
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Vous allez travailler en vĂ©lo, en transports en commun, en co-voiturage ? Vous pouvez peut-ĂŞtre bĂ©nĂ©ficier du forfait MobilitĂ© Durable en en faisant la demande avant le 31 dĂ©cembre !

  • A combien s’élève la prime mobilitĂ©s durables?

Le forfait mobilitĂ© durable s’élève Ă  200 euros par an, payĂ© en une seule fois , l’annĂ©e suivant les dĂ©placements effectifs.

  • Les conditions Ă  remplir:

- Avoir utilisĂ© le vĂ©lo ou /et le covoiturage pour se rendre au travail au moins 100 jours durant l’annĂ©e civile
- Ne pas percevoir par ailleurs d’indemnités de frais pour les déplacements entre la résidence et le lieu de travail
- Ne pas bénéficier de la prise en charge partielle des frais d’abonnement de transport public ou de service public de location de vélo.

Un dispositif transitoire pour l’année 2020:

Le nombre minimal de jours est rĂ©duit Ă  50 jours pour la pĂ©riode allant du 11 mai 2020 au 31 dĂ©cembre 2020. La prime est limitĂ© pour l’annĂ©e 2020 Ă  100 euros.

Pour l’annĂ©e 2020 et seulement pour celle lĂ : on peut bĂ©nĂ©ficier Ă  la fois de la prise en charge de 50% de son abonnement Ă  un transport en commun et du forfait mobilitĂ©, Ă  condition que le versement intervienne au titre de deux pĂ©riodes distinctes. Attention, cela fonctionne bien en annĂ©es scolaires sur une annĂ©e civile.

Ex: utilisation du vélo en mai / abonnement TCL en novembre

  • Quelles dĂ©marches?

​Il faut en faire la demande en renvoyant avant le 31 dĂ©cembre de chaque annĂ©e le formulaire de demande de forfait de mobilitĂ©s durables Ă  la DIPE, au rectorat ou Ă  la DSDEN,accompagnĂ© de l'attestation sur l'honneur. (document en pièce jointe) 


 
 
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