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CAPD du 18/06/2020 : Promotions (Boosts 7e & 9e echelon) & CongĂ© de Formation Professionnelle
Article publié le jeudi 18 juin 2020.
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¤ Déclaration liminaire (voir ci-dessous).

Le SE-Unsa regrette que les déclarations des différentes organisations syndicales n’aient pas été partagées à tous les membres de la CAPD. De plus, l’IA-Dasen a indiqué ne pas vouloir revenir sur le contenu de ces déclarations…

¤ Congé de Formation Professionnelle

9 collègues pourront partir en formation l’an prochain :

  • 4 collègues le pourront au titre de leur 4e demande successive.
  • 3 collègues y ont accès grâce Ă  leur AGS.
  • 2 collègues y ont accès grâce Ă  leur niveau de diplĂ´me actuellement dĂ©tenu.

Une liste complĂ©mentaire a Ă©tĂ© Ă©tablie en cas de dĂ©sistement de collègues de la liste principale.

Les 9 collègues ont 20 jours pour renvoyer à l’administration leur inscription dans un module de formation validée. Dans le cas contraire, le congé de formation professionnelle sera proposé à un collègue de la liste complémentaire.

Les représentants des personnels ont noté des erreurs de codes concernant les diplômes des enseignants. L’administration s’engage à revérifier tous les éléments ayant permis d’obtenir le classement final.

¤ Promotions : AccĂ©lĂ©ration de carrières pour l’échelon 7 & 9 :

  • Promotions au 7ème Ă©chelon (entre le 1er septembre 2019 et 31 aoĂ»t 2020) :

101 promouvables – 30% seront promus de manière accĂ©lĂ©rĂ©e 

(30% passent au 7ème Ă©chelon un an avant les 70% restant).

Les promouvables sont les collègues ayant eu leur RDV de carrière l’année dernière (2018-2019).

L’avis obtenu lors de ce RDV détermine le classement des collègues puis, en cas d’égalité, l’ancienneté générale de service, l’ancienneté dans l’échelon puis l’âge départageront les collègues.

Sur les 101 promouvables, 30 promus :

  • 15 avis excellent (15%) : 15 promus
  • 48 avis très satisfaisant (47%) : 15 promus
  • 37 avis satisfaisant (37%) : aucun promu
  • 1 avis Ă  consolider (1%): non promu

Promotions au 9ème Ă©chelon (entre le 1er septembre 2019 et 31 aoĂ»t 2020) :

141 promouvables – 30% seront promus de manière accĂ©lĂ©rĂ©e 

(30% passent au 9ème Ă©chelon un an avant les 70% restant)

Les promouvables sont les collègues ayant eu leur RDV de carrière l’année dernière (2018-2019).

L’avis obtenu lors de ce RDV détermine le classement des collègues puis, en cas d’égalité, l’ancienneté générale de services, l’ancienneté dans l’échelon puis l’âge départageront les collègues.

Sur les 141 promouvables, 42 promus :

  • 23 avis excellent (16%) : 23 promus
  • 83 avis très satisfaisant (59%) : 19 promus
  • 31 avis satisfaisant (22%) : aucun promu
  • 4 avis Ă  consolider (3%): non promus

Le SE-Unsa a mis en avant la rĂ©duction massive d’avis excellents cette annĂ©e. Ceux-ci reprĂ©sentaient respectivement 30 et 29% des promouvables l’an dernier. Pour cette annĂ©e, seuls 15 et 16% des collègues ont reçu un avis excellent. L’IA n’a pas souhaitĂ© faire de commentaires, parlant seulement d’un « millĂ©sime Â» diffĂ©rent…

 

¤ Questions diverses

  • Ruptures conventionnelles : L’IA indique que le texte national sur le calcul de l’indemnitĂ© n’est pas encore sorti. Mais en cas de crĂ©ation d’entreprise, l’administration a rencontrĂ© rĂ©cemment les collègues concernĂ©s pour leur proposer de leur verser l’indemnitĂ© existant actuellement (valable jusqu’à fin 2020). Pour les autres collègues, une Ă©tude individuelle sera effectuĂ©e pour imaginer les mesures possibles en attendant le cadrage dĂ©finitif. Le but  de l’administration est de permettre aux collègues qui souhaitent quitter d’Education Nationale de le faire dans le cadre du calendrier scolaire. Certains collègues pourront ĂŞtre missionnĂ©s sur des postes de Titulaire Remplaçant en attendant le cadrage dĂ©finitif.  L’IA prĂ©cise qu’une absence de rĂ©ponse ne correspond pas forcĂ©ment Ă  un refus.
  • Carte scolaire : L’administration indique qu’il n’y aura pas d’ajustements fin juin cette annĂ©e. Elle l’explique par deux raisons principales : les premières instances de carte scolaire ont Ă©tĂ© tardives et plusieurs maires ont fait remonter leurs difficultĂ©s de stabiliser les effectifs avec le non-retour des Ă©lèves. Un ajustement sera effectuĂ© au lendemain de la rentrĂ©e. Le CTSD devrait avoir lieu le 02 septembre.
  • Rendez-vous de carrière : Les rdv de carrière de mars Ă  juin 2020 ont Ă©tĂ© reportĂ©s de septembre Ă  dĂ©cembre 2020. Les avis ne seront pas donnĂ©s avant 2021, mĂŞme pour les collègues ayant vĂ©cus leur rdv de carrière de septembre 2019 Ă  fĂ©vrier 2020…
  • RĂ©munĂ©ration des enseignants volontaires pour les Ă©coles cibles : L’IA rĂ©pond que ce dossier est en cours de traitement. Ils attendent des certitudes quant Ă  la rĂ©munĂ©ration des personnels. Au niveau dĂ©partemental, l’administration souhaite lister prĂ©cisĂ©ment tous les personnels ayant participĂ©s Ă  l’accueil des enfants prioritaires durant le confinement.
  • RĂ©munĂ©ration ISSR : Les ISSR de mars seront versĂ©es en juillet, celles d’avril et mai en en aout. Pour les indemnitĂ©s REP, le calendrier sera le mĂŞme. Le SE-Unsa a questionnĂ© l’IA pour savoir si les ISSR seraient bien versĂ©es aux collègues missionnĂ©s sur une classe pendant le confinement et ayant assurĂ©s la continuitĂ© pĂ©dagogique. L’IA nous rĂ©pond que le service de paye ne peut pas rĂ©pondre Ă  la question pour le moment…
  • Promotions Ă  la hors-classe : La CAPD ne devrait avoir lieu qu’en septembre. Un problème se pose pour les collègues qui changeront de dĂ©partement durant l’étĂ©. La CAPD traitant de la Hors-classe aura peut-ĂŞtre dĂ©jĂ  eu lieu dans leur dĂ©partement d’arrivĂ©e. L’IA Ă©tudie la possibilitĂ© d’organiser une CAPD en juillet pour contourner cet Ă©cueil.
  • Nombre dĂ©finitif de PES : 77 PES seront nommĂ©s dans la Loire pour la rentrĂ©e 2020.
  • Ineat / exeat : Le SE-Unsa demande si tous les exeat seront accordĂ©es cette annĂ©e, comme prĂ©cĂ©demment. L’IA rĂ©pond que la question n’a pas encore Ă©tĂ© tranchĂ©e…
  • Nomination AESH : Le SE-Unsa demande que la nomination des AESH dans les Ă©tablissements soit beaucoup moins tardive que l’an dernier. Les AESH n’ont connu leur affectation que l’avant-veille de la rentrĂ©e 2019. L’IA rĂ©pond que le système d’affectation a très bien fonctionnĂ© l’an dernier. Tous les Ă©lèves notifiĂ©s ont pu ĂŞtre suivis dès la rentrĂ©e. Le calendrier d’affectation devrait donc ĂŞtre le mĂŞme cette annĂ©e…
  • Mouvement : L’IA ne veut pas rĂ©pondre aux questions des organisations syndicales, ou alors de manière très succincte sur des donnĂ©es dĂ©jĂ  connues, arguant du fait que ces questions ne relèvent plus de la CAPD (nouvelle loi sur la Fonction publique). Le SE-Unsa doit rencontrer très prochainement l’IA-Dasen et l’IENa lors d’une audience pour porter les diffĂ©rentes erreurs rencontrĂ©es depuis l’annonce des rĂ©sultats ce mercredi.

Jessica Oriol, GĂ©raldine Bonnavion & Bertrand Boiron

Les représentants élus en CAPD pour le SE-Unsa 42

 


   DĂ©claration liminaire SE   
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   Compte-rendu CAPD 18/06/2   
(605.4 ko)
 
 
 
 
ALC