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ASA/TĂ©lĂ©travail : Le CTA du 14 mai donne les derniers Ă©claircissements
Article publié le vendredi 15 mai 2020.
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Suite à une mise à jour mardi soir de la FAQ ministérielle et au cadrage académique fait ce jeudi 14 mai (voir le texte ci-dessous), le SE-Unsa interpelle le DASEN pour demander que les ASA jusqu'alors accordées sans traitement pour les personnels qui ne souhaitent pas scolariser leurs enfants soient requalifiées "avec traitement".

Modalités d’activité des personnels du 11 au 31 mai 2020

Le retour à l’activité sur site, sur instruction de leur supérieur hiérarchique, constitue la règle générale applicable à l’ensemble des personnels à l’exception des cas présentés ci-dessous :

- les personnels qui relèvent de la catégorie des personnes vulnérables, c’est-à-dire présentant un risque de développer une forme grave d'infection de Covid-19 (liste définie par le décret n° 2020-521 du 5 mai 2020 définissant les critères permettant d'identifier les salariés vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d'infection au virus SARS-CoV-2 et pouvant être placés en activité partielle au titre de l'article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020) [...]

- les personnels qui vivent dans le même domicile qu’une personne malade du covid19 (pour une durée de quatorze jours à compter de l’apparition des symptômes) ;

- les personnels qui vivent dans le même domicile qu’une personne vulnérable.

Afin de garantir la protection du secret médical, l’appartenance à l’une de ces catégories sera établie par la production d’un certificat médical établi par le médecin traitant ou le médecin de prévention qui se bornera à attester la nécessité du confinement et sa durée.
Le supérieur hiérarchique organise l’activité sur site et à distance, en fonction des situations individuelles qui lui sont signalées par le médecin de prévention ou sur la base d’un certificat du médecin traitant.
Le médecin de prévention peut évaluer la compatibilité de l’état de santé avec les conditions de travail locales et propose les aménagements de poste éventuellement nécessaires.

- les personnels ne disposant pas de solution d’accueil pour leurs propres enfants de moins de seize ans. Les parents qui ne souhaitent pas scolariser leur enfant alors même que la classe de ce dernier a ouvert sont regardés comme sans solution de garde dès lors que le retour à l’école se fait sur la base du volontariat.
 

Les personnes concernées par ces exceptions seront en télétravail et ont l’obligation de prévenir préalablement leur supérieur hiérarchique.

Si le travail à distance n’est pas possible compte tenu des fonctions exercées ou de circonstances particulières, elles peuvent solliciter à défaut de toute autre solution une autorisation spéciale d’absence (ASA).
L’ASA pour garde d’enfants est accordée à raison d’un responsable légal par fratrie sous réserve de justifier de l’absence de solution de garde.
Ceux qui sollicitent une ASA doivent remplir la demande officielle ci-jointe et la transmettre à leur supérieur hiérarchique.


   ASA   
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   Courrier au DASEN   
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ALC