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ULIS 1er degrĂ© : Les Ă©lèves doivent ĂŞtre comptabilisĂ©s pour cette rentrĂ©e 2020
Article publié le mardi 18 février 2020.
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Jusqu'à présent, en élémentaire, les effectifs ULIS étaient comptabilisés pour déterminer la quotité de décharge du directeur, mais ils étaient comptabilisés à part pour la carte scolaire. Ils n'étaient donc pas pris en compte dans le calcul de la moyenne par classe de l'école.

Le SE-Unsa rĂ©clame depuis de nombreux annĂ©es de nouvelles règles de calcul. L’objectif d’une ULIS Ă©tant une inclusion maximale dans les classes ordinaires, il n’était pas normal que ces enfants ne soient pas comptabilisĂ©s dans les dites classes. C’est le sens de l’amendement que nous avons dĂ©posĂ© dans le cadre de la rĂ©daction de la loi École de la confiance, amendement qui a Ă©tĂ© retenu dans le texte final : "Les Ă©lèves accompagnĂ©s dans le cadre de ces dispositifs sont comptabilisĂ©s dans les effectifs scolarisĂ©s."

 

Après la parution de la loi vient le temps de l’application réglementaire. Nous avons porté auprès du ministère la nécessité d’une parution rapide du décret d’application.

MĂŞme si les opĂ©rations de carte scolaire ont Ă©tĂ© reportĂ©es après les Ă©lections municipales (soit Ă  partir du 23 mars 2020), il n'est pas trop tĂ´t pour rappeler que le nouvel article L351-1 du  code de l’éducation prĂ©voit qu'Ă  la rentrĂ©e 2020, "les Ă©lèves d'ULIS doivent ĂŞtre comptabilisĂ©s parmi les effectifs globaux pour dĂ©terminer le nombre de classes de l’école, favorisant ainsi les ouvertures et l'amĂ©lioration du fonctionnement de ces dispositifs."

Cette annĂ©e donc, nous questionnerons M. l'IA/DASEN de la Loire, dès le 1er CTSD, car nous ne saurions continuer de nous satisfaire de la rĂ©ponse : "une attention particulière est apportĂ©e aux Ă©coles accueillant des dispositifs ULIS."

Une réponse claire parue au Journal Officiel (Janvier 2020):

Cette mĂŞme question a Ă©tĂ© posĂ©e de manière Ă©crite (question n°17 103) Ă  l’AssemblĂ©e Nationale par une dĂ©putĂ©e. La rĂ©ponse ministĂ©rielle publiĂ©e au Journal Officiel (Ă  consulter ICIest sans appel : "DĂ©sormais, les Ă©lèves bĂ©nĂ©ficiant du dispositif ULIS sont pris en compte dans les effectifs globaux des Ă©coles et des Ă©tablissements scolaires".

 
 
 
 
ALC