Jusqu'à présent, en élémentaire, les effectifs ULIS étaient comptabilisés pour déterminer la quotité de décharge du directeur, mais ils étaient comptabilisés à part pour la carte scolaire. Ils n'étaient donc pas pris en compte dans le calcul de la moyenne par classe de l'école.

Le SE-Unsa réclame depuis de nombreux années de nouvelles règles de calcul. L’objectif d’une ULIS étant une inclusion maximale dans les classes ordinaires, il n’était pas normal que ces enfants ne soient pas comptabilisés dans les dites classes. C’est le sens de l’amendement que nous avons déposé dans le cadre de la rédaction de la loi École de la confiance, amendement qui a été retenu dans le texte final : "Les élèves accompagnés dans le cadre de ces dispositifs sont comptabilisés dans les effectifs scolarisés."
 

Après la parution de la loi vient le temps de l’application réglementaire. Nous avons porté auprès du ministère la nécessité d’une parution rapide du décret d’application.

Même si les opérations de carte scolaire ont été reportées après les élections municipales (soit à partir du 23 mars 2020), il n'est pas trop tôt pour rappeler que le nouvel article L351-1 du  code de l’éducation prévoit qu'à la rentrée 2020, "les élèves d'ULIS doivent être comptabilisés parmi les effectifs globaux pour déterminer le nombre de classes de l’école, favorisant ainsi les ouvertures et l'amélioration du fonctionnement de ces dispositifs."

Cette année donc, nous questionnerons M. l'IA/DASEN de la Loire, dès le 1er CTSD, car nous ne saurions continuer de nous satisfaire de la réponse : "une attention particulière est apportée aux écoles accueillant des dispositifs ULIS."

Une réponse claire parue au Journal Officiel (Janvier 2020):

Cette même question a été posée de manière écrite (question n°17 103) à l’Assemblée Nationale par une députée. La réponse ministérielle publiée au Journal Officiel (à consulter ICI) est sans appel : "Désormais, les élèves bénéficiant du dispositif ULIS sont pris en compte dans les effectifs globaux des écoles et des établissements scolaires".