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CT ASH : Scolarisation et affectation des Ă©lèves en situation de handicap
Article publié le jeudi 21 décembre 2017.
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CTSD ASH du jeudi 21 décembre 2017

Retrouvez la déclaration préalable de l'UNSA Education en pièce jointe.

Ordre du jour :

  • scolarisation des Ă©lèves en situation de handicap
  • bilan de l'affectation des Ă©lèves en situation de handicap
  • situation des accompagnements
  • bilan des SEGPA
  • convention ARS-EN

 

Parmi les questions diverses soulevées lors de ce CT, la question des RASED a été soulevée, l'Unsa éducation comme les autres organisations syndicales a tenu à rappeler la spécificité des interventions du RASED dans le cadre des pôles ressources avec cette notion plus qu'importante de la mobilité des membres du réseau pouvant apporter leur aide spécialisée aux équipes éloignées de tout....

Sur le bilan de  l'affectation  des Ă©lèves en situation de handicap : si le nombre d'Ă©lèves en attente d'une place en ULIS ou en IME a fortement baissĂ©, il reste trop important encore, 14 pour ULIS Ă©cole, 44 pour Ulis Collège ou LycĂ©e, et 45 pour IME. L'Unsa Éducation a soulevĂ© le problème de la distance pour les familles vis Ă  vis de ces structures ou dispositifs spĂ©cialisĂ©s rendant difficile l'orientation vers celles-ci. Il faut veiller au maillage du territoire et ne pas laisser des dĂ©serts au niveau dĂ©partemental (Pays de Charlieu, Sud Ouest du 42...). De mĂŞme l'Unsa Éducation a tenu Ă  rappeler que le texte est très prĂ©cis sur le nombre de places en Ulis collège ou LycĂ©e qui est de 10 Ă©lèves et non 12 comme en Ulis Ă©cole.

L'Unsa Ă©ducation a soulevĂ© la disparitĂ© des effectifs accueillis entre Ulis « enseignement public Â» (surcharge) et Ulis « enseignement privĂ© Â» (sous-effectif) dans le secondaire. Si trop de postes allouĂ©s dans le privĂ© pourquoi ne pas les basculer sur le public ?

 

Double inscription : L'Unsa Éducation a aussi posĂ© la question des Ă©lèves suivis sur un ITEP et scolarisĂ©s en Collège avec inclusion ou pas (idem pour les unitĂ©s d'enseignement Ă©manant d'un Ă©tablissement) : Qu'en est-il de l'inscription sur le collège ? La rĂ©ponse du Dasen est : l'inscription sur le collège doit ĂŞtre faite pour permettre un accès aux outils qui faciliteront la vie de l'Ă©lève au collège mais pour autant ceux-ci n'entreront pas dans les chiffres effectifs pour l'attribution de la DHG. PossibilitĂ© pour les Ă©tablissements (collège ou LycĂ©e) de ne pas les entrer dans la comptabilisation des absences pour ne pas fausser les chiffres.

 

A propos des situations d'accompagnement (AVS) : l'Unsa Éducation a tenu Ă  souligner la difficultĂ© rĂ©currente observĂ©e depuis quelques temps pour trouver des personnes rĂ©pondant Ă  la fois aux contraintes des contrats proposĂ©s (contrats aidĂ©s) et les attentes des missions d'AVS. L'IA-Dasen confirme cette difficultĂ©. Pour l'instant pas de possibilitĂ© pour connaĂ®tre le nombre de contrats qui pourront passer de CUI (CDD) Ă  AESH (CDI). Le budget nous le dira dès janvier.

 

L'Unsa Éducation accueille très favorablement la mise en place d'un vademecum de l'AVS qui précisera les missions et les conditions de cette mission. Le document reste à finaliser.

 

SEGPA : si les chiffres laissent apparaĂ®tre une baisse sur certaines segpa au niveau des 6èmes, cela est Ă  mettre en lien avec la mise en place de la sixième inclusive. A Ă©tĂ© soulevĂ© la problĂ©matique de l'orientation vers les LycĂ©es pro pour les Ă©lèves sortant de 3eme EGPA . L'orientation vers le LEA qui pourrait convenir Ă  certains d'entre eux peut ĂŞtre Ă©tudiĂ©e de façon spĂ©cifique par une demande particulière Ă  la DIVEL. L'Unsa Éducation appuie la demande intersyndicale de formation nĂ©cessaire des personnels en lien avec l'orientation professionnelle des Ă©lèves de SEGPA ainsi que le travail d'inclusion au sein du collège.

 

Convention ARS-Éduc Nat : si la mise en place d'unitĂ© d'enseignement « externalisĂ©e Â» vers des collèges ou LycĂ©es n'est plus une nouveautĂ© dans la Loire, se pose maintenant la question de Comment venir Ă©pauler un Ă©tablissement qui rencontre des difficultĂ©s importantes avec un Ă©lève qui prĂ©sente des difficultĂ©s de comportement en classe ?

Un protocole a été élaboré par l'IEN ASH en lien avec l'ARS (Agence Régionale de Santé, financeur des ITEP). La notion d'un dispositif dit DITEP en lien avec l'EMPR comportement (enseignant missionné pôle ressource 1er degré) est mis en avant dans ce schéma de prise en charge.

L'Unsa Ă©ducation, en accord avec d'autres organisations syndicales, tient Ă  prĂ©ciser qu'il n'est pas question qu'un enseignant d'un DITEP relevant de l'enseignement privĂ© viennent « Ă©mettre un avis Â» voire « conseiller Â» des enseignants du secteur public sur leur pratique avec cet Ă©lève. L'IA-Dasen a confirmĂ© qu'il n'en Ă©tait pas question mais qu'il s'agit bien de faire appel Ă  des professionnels du milieu Ă©ducatif ou de soin, ayant des compĂ©tences autres que dans le domaine pĂ©dagogique.

Ce protocole reste donc Ă  affiner...

Vos représentants en CTSD : Véronique DE HARO, Anne BRUNET, Dominique FURNON


   DĂ©claration CTASH   
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