CTSD ASH du jeudi 21 décembre 2017

Retrouvez la déclaration préalable de l'UNSA Education en pièce jointe.

Ordre du jour :

• scolarisation des élèves en situation de handicap
• bilan de l'affectation des élèves en situation de handicap
• situation des accompagnements
• bilan des SEGPA
• convention ARS-EN

Parmi les questions diverses soulevées lors de ce CT, la question des RASED a été soulevée, l'Unsa éducation comme les autres organisations syndicales a tenu à rappeler la spécificité des interventions du RASED dans le cadre des pôles ressources avec cette notion plus qu'importante de la mobilité des membres du réseau pouvant apporter leur aide spécialisée aux équipes éloignées de tout....

Sur le bilan de  l'affectation  des élèves en situation de handicap : si le nombre d'élèves en attente d'une place en ULIS ou en IME a fortement baissé, il reste trop important encore, 14 pour ULIS école, 44 pour Ulis Collège ou Lycée, et 45 pour IME. L'Unsa Éducation a soulevé le problème de la distance pour les familles vis à vis de ces structures ou dispositifs spécialisés rendant difficile l'orientation vers celles-ci. Il faut veiller au maillage du territoire et ne pas laisser des déserts au niveau départemental (Pays de Charlieu, Sud Ouest du 42...). De même l'Unsa Éducation a tenu à rappeler que le texte est très précis sur le nombre de places en Ulis collège ou Lycée qui est de 10 élèves et non 12 comme en Ulis école.

L'Unsa éducation a soulevé la disparité des effectifs accueillis entre Ulis « enseignement public Â» (surcharge) et Ulis « enseignement privé Â» (sous-effectif) dans le secondaire. Si trop de postes alloués dans le privé pourquoi ne pas les basculer sur le public ?

Double inscription : L'Unsa Éducation a aussi posé la question des élèves suivis sur un ITEP et scolarisés en Collège avec inclusion ou pas (idem pour les unités d'enseignement émanant d'un établissement) : Qu'en est-il de l'inscription sur le collège ? La réponse du Dasen est : l'inscription sur le collège doit être faite pour permettre un accès aux outils qui faciliteront la vie de l'élève au collège mais pour autant ceux-ci n'entreront pas dans les chiffres effectifs pour l'attribution de la DHG. Possibilité pour les établissements (collège ou Lycée) de ne pas les entrer dans la comptabilisation des absences pour ne pas fausser les chiffres.

A propos des situations d'accompagnement (AVS) : l'Unsa Éducation a tenu à souligner la difficulté récurrente observée depuis quelques temps pour trouver des personnes répondant à la fois aux contraintes des contrats proposés (contrats aidés) et les attentes des missions d'AVS. L'IA-Dasen confirme cette difficulté. Pour l'instant pas de possibilité pour connaître le nombre de contrats qui pourront passer de CUI (CDD) à AESH (CDI). Le budget nous le dira dès janvier.

L'Unsa Éducation accueille très favorablement la mise en place d'un vademecum de l'AVS qui précisera les missions et les conditions de cette mission. Le document reste à finaliser.

SEGPA : si les chiffres laissent apparaître une baisse sur certaines segpa au niveau des 6èmes, cela est à mettre en lien avec la mise en place de la sixième inclusive. A été soulevé la problématique de l'orientation vers les Lycées pro pour les élèves sortant de 3eme EGPA . L'orientation vers le LEA qui pourrait convenir à certains d'entre eux peut être étudiée de façon spécifique par une demande particulière à la DIVEL. L'Unsa Éducation appuie la demande intersyndicale de formation nécessaire des personnels en lien avec l'orientation professionnelle des élèves de SEGPA ainsi que le travail d'inclusion au sein du collège.

Convention ARS-Éduc Nat : si la mise en place d'unité d'enseignement « externalisée Â» vers des collèges ou Lycées n'est plus une nouveauté dans la Loire, se pose maintenant la question de Comment venir épauler un établissement qui rencontre des difficultés importantes avec un élève qui présente des difficultés de comportement en classe ?

Un protocole a été élaboré par l'IEN ASH en lien avec l'ARS (Agence Régionale de Santé, financeur des ITEP). La notion d'un dispositif dit DITEP en lien avec l'EMPR comportement (enseignant missionné pôle ressource 1er degré) est mis en avant dans ce schéma de prise en charge.

L'Unsa éducation, en accord avec d'autres organisations syndicales, tient à préciser qu'il n'est pas question qu'un enseignant d'un DITEP relevant de l'enseignement privé viennent « Ã©mettre un avis Â» voire « conseiller Â» des enseignants du secteur public sur leur pratique avec cet élève. L'IA-Dasen a confirmé qu'il n'en était pas question mais qu'il s'agit bien de faire appel à des professionnels du milieu éducatif ou de soin, ayant des compétences autres que dans le domaine pédagogique.

Ce protocole reste donc à affiner...

Vos représentants en CTSD : Véronique DE HARO, Anne BRUNET, Dominique FURNON