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SE-UNSA 40


 Par SE-UNSA 040
 Le  mardi 7 octobre 2014

Reclassement des contractuels : la règle de « l’indice butoir » disparaît

 

La règle de l’indice butoir c’était quoi?

Dans le décret de 1951, les stagiaires ayant été non-titulaires auparavant se voyaient injustement privés de reprise d’ancienneté. La règle plafonnait à l’indice détenu comme contractuel. Même avec une dizaine d’années d’ancienneté on pouvait se retrouver sans reclassement, donc sans échelon supplémentaire…

Cette disposition n’est plus valable et les ex-contractuels lauréats d’un concours donnant accès au corps de fonctionnaires de l’enseignement relevant du ministère de l’Éducation nationale peuvent désormais faire valoir une partie de leur ancienneté de services en tant que non-titulaires

C’est l’aboutissement d’un combat mené depuis longtemps par l’UNSA. 

Dans son article 2, le décret 2014-1006 du 4 septembre 2014 offre la possibilité aux personnels nommés avant le 1er septembre 2014 de bénéficier de ces nouvelles conditions de reprise de l’ancienneté. Attention néanmoins au délai puisque la demande devra être présentée avant le 6 mars 2015

Attention en contrepartie, les enseignants concernés perdront le bénéfice de la prime d’entrée dans le métier…