Ce mardi 23 janvier, M. BREVET, Inspecteur d’Académie DASEN des Landes, recevait l’UNSA Education à une réunion bilatérale trimestrielle, en présence de M. SANCHEZ, Secrétaire Général de la DSDEN des Landes, et de  M. DINELLI, Inspecteur de l’Education Nationale Adjoint.

L’UNSA Éducation, représentée par Sabrina GLEYZE, responsable Ecoles, Julien LARRERE, responsable Ecoles, Sophie MERCADAL, responsable 2nd degré et Christophe NOWACZECK, secrétaire départemental, souhaitait évoquer de nombreux sujets en lien avec la politique éducative, son impact sur les conditions de travail des personnels et l’épanouissement des élèves.

L’UNSA Education demeure engagée et force de propositions pour obtenir des améliorations individuelles et collectives.

• Postes profilés nationalement : mouvement POP

Le SE-Unsa a fait état de postes proposés au mouvement POP qui pour autant ne manquent pas d’attrait au sein de notre département, et de notre mouvement local.

La DSDEN précise qu’il s’agit de pérenniser ces postes pour lesquels un turn-over important est constaté depuis plusieurs années.

• Maîtres d’Accueil Temporaire

Le SE-Unsa se questionnait sur le vivier de MAT sur le département : permet-il d’assurer un accueil de tous les étudiants ? Le SE-Unsa est revenu sur le courrier à l’initiative des collègues suite à la baisse de l’indemnité de MAT, et souhaitait connaitre les suites apportées aux collègues.

M. le DASEN précise que les retards de paiement pour la période 2022-23 ont été régularisés. Le Rectorat a été interrogé sur la possibilité de parts de Pacte. La question est remontée au Ministère. Actuellement, notre département compte une trentaine de MAT, dont une vingtaine qui se sont réengagés. Les besoins en stages sont couverts d’après la DSDEN.

 Le SE-Unsa, défavorable à la mise en place du Pacte, précise que des demandes de revalorisation des MAT, hors Pacte, sont portées par notre syndicat au niveau national.  

• EXEAT

L’UNSA Education a questionné la stratégie d’acceptation des demandes vers le 64, dans un contexte où les acceptations d’INEAT se font essentiellement dans l’est du département.
Les collègues ont connaissance d’arrivées venant d’autres départements accordant plus facilement l’EXEAT.
Le SE-Unsa souhaitait également qu’une communication sur le résultat de la demande d’EXEAT soit effecutée aux collègues, et ce même en cas de refus.

Pour le M. DASEN, il ne faut pas inverser le « prisme ». Les vœux intra-départementaux ne visent qu’une partie du territoire, contrairement aux vœux interdépartementaux. M. le DASEN des Landes ne souhaite pas se fondre dans la règle de M. le DASEN 64, par souci d’équité. 99% des vœux EXEAT des Landes sont pour le 64. La liste des demandes d’EXEAT est descendante (si pas d’INEAT, on passe au suivant) et pour l’instant le calibrage 2024 n’est pas connu.
M. le DASEN s’était engagé à une réponse y compris en cas de refus ; cependant, la temporalité des accords INEAT/EXEAT peut aller jusqu’en septembre. La DSDEN propose une réponse courant juillet du type « en l’état actuel », laissant possible une issue différente en cas d’accord tardif.

• Temps partiel

Le SE-Unsa dresse le constat que dans le département des Landes la seule quotité hebdomadaire possible pour le temps partiel sur autorisation est de 50%. Les contraintes financières liées à cette quotité peuvent dissuader les collègues de la demander.
Au regard de ce qui se fait dans tous les autres départements de l’Académie, le SE-Unsa demande l’élargissement des quotités possibles pour les temps partiels sur autorisation.

M. le DASEN n’a pas de doctrine sur ce sujet, il n’y a pas de dispositions communes sur l’Académie. M. le DSDEN va étudier la question.

Le SE-Unsa fait de nouveau le constat que certains collègues, à 80% de droit, ne bénéficient toujours pas d’un calendrier des jours à rattraper en amont. Les remplacements prévenus une semaine à l’avance empêchent les collègues d’anticiper un mode de garde.
Nous redemandons qu’un calendrier des jours à rattraper soit communiqué en amont pour que les collègues puissent s’organiser, à minima avant chaque période et ce dans toutes les circonscriptions.

La DSDEN rappelle que les temps partiels de droit à 80% sont positionnés sur les formations constellations. En cas de difficultés, les situations sont à faire remonter directement à la DSDEN.

• Circulaire Rupture conventionnelle

Le SE-Unsa s’interrogeait sur le principe "silence vaut refus"- Ce nouveau principe vient contredire certains usages existants ; est-il applicable à toutes les demandes des collègues auprès des services ? Humainement, il nous semblerait opportun que les collègues aient une réponse, même négative, avec des éléments de justification, comme pour toutes les autres réponses émanant de l’Administration.

M. le Secrétaire Général précise que la phrase est inscrite dans la circulaire 2021 pour borner les choses, mais dans l’Académie et dans le département les personnels ont une réponse et un entretien. L’enveloppe pour les indemnités de rupture conventionnelle serait plus importante cette année. On arrive à la fin de l’expérimentation en 2025 et l’Unsa Education s’inquiète de la fin éventuelle d’un dispositif, qu’on ne demandait pas, mais qui a pu avoir du sens et répondre à de nombreuses situations de demandes de mobilité professionnelle.

• Mouvement départemental

Le SE-Unsa souhaite que le groupe de travail sur les documents du Mouvement 2024 puisse se réunir en amont de la sortie de ces derniers.
La publication d’un cahier des postes est-elle toujours envisagée par vos services ?
Un questionnement sur les zones géographiques vœux MOB pour le mouvement 2025 est-il envisageable, de manière anticipée sur le calendrier 2024-2025 ? Un consensus semblait se dessiner lors du dernier GT bilan Mouvement, mais qui n’a pu voir le jour cette année.

La DSDEN précise qu’un groupe de travail est prévu le 12 mars 2024, pour une publication d’un cahier des postes, similaire à l’ancien format connu sur le département, prévue à la fin du mois de mars.
Sur le questionnement des zones des vœux MOB, pas d’opposition de la part de la DSDEN ; cependant une attention sera portée pour que le Mouvement ne soit pas un Mouvement d’« initiés » du département, pour ainsi éviter des déconvenues par méconnaissance. Le principe initial restant d’aboutir à un maximum d’affectations à titre définitif.

• Equipes Appui’Scol

Comment se déroule le déploiement sur notre département ?

 Contexte de déploiement sur l’ensemble du département avec deux antennes, une sur Mont-de-Marsan et une sur Dax. Un formulaire de saisie existe et peut être demandé auprès des IEN. Les retours sont positifs, une quinzaine d’écoles ont fait la demande : réactivité et appui bénéfique auprès des équipes. L’ensemble de l’équipe est complète.

• Promotions à la hors classe

Le SE-Unsa souhaite que des éléments personnels puissent être communiqués aux collègues promouvables et non promus. Demande récurrente du SE-Unsa, y compris au niveau rectoral pour le 2nd degré.

Le DASEN ne veut pas créer de « miroir aux alouettes », mais l’intéressé.e peut contacter la DSDEN et avoir les éléments personnels, sans comparaisons entre collègues.
 Dans le 1^erdegré les PERMUTS et les INEAT/EXEAT peuvent changer la donne, donc M. le DASEN reste prudent sur le sujet. Pour la DSDEN, le caractère déceptif peut être pire.

• PPCR 1er degré

Des IEN annoncent un 4ème rendez-vous de carrière, après le rendez-vous de carrière de l’échelon 9. Le SE-Unsa n’y est pas opposé et le porte dans ses mandats. Cependant, le cadrage ministériel ne le permet pas aujourd’hui, pas plus que ce cadre ne permet de modifier l’avis pérenne du DASEN du 3ème RDV de carrière. De plus, des IEN annoncent aux collègues que chaque RDV de carrière est une nouvelle évaluation, pouvant entrainer une dégradation de l’avis. Pour le SE-Unsa, ce n’est pas le principe de parcours inscrit dans le PPCR. 

Pas d’annonce ministérielle dans ce sens. La loi Rilhac instaure un RDV tous les 5 ans pour les Directeurs.trices.

• Dotations spécifiques pour financer groupes de niveaux 6ème et 5ème

Ces dotations sont-elles prévues, sans prendre sur la marge des professeurs ? Quels sont les critères retenus pour évaluer le nombre de groupes ? Les groupes en français et maths vont créer des contraintes sur les EDT et les élèves ne pourront plus choisir d’options. Cela rajoute aussi des contraintes sur les EDT des personnels enseignants affectés sur plusieurs établissements. Enfin cela est une vraie complexification pour les chefs d’établissements qui encore une fois se retrouvent à mettre en place une réforme sans décret d’application.

Certains collèges à moyenne basse n’ont aucun financement, certains collèges ont eu un financement jusqu’à 4 groupes. Certains établissements peuvent ne pas avoir de dotation complémentaire y compris avec une baisse de la dotation. Le calibrage est en cours. Les principaux de collèges ont été réunis, un groupe de PERDIR également, avec évaluation des effets sur les EDT, les temps partiels, les services partagés. La 1ere des entrées est pédagogique, viennent ensuite les moyens, puis l’organisationnel et enfin le RH. Demande d’anticiper la réflexion pédagogique malgré le manque d’éléments et de textes.

• Tenue uniformisée

Des établissements landais sont-ils volontaires pour l’expérimentation de la tenue uniformisée ? Si oui, quels critères pour évaluer ? Quel financement ? 

Non, aucune velléité constatée à ce sujet.

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Le SE-Unsa a pu conclure cette audience en présentant des situations individuelles à M. le DASEN