Mardi 1er mars, les organisations syndicales étaient conviées par M. le Dasen à une concertation locale sur les règles du mouvement intra départemental.

 

Le SE-Unsa était représenté par Audrey DARMAILLAC et Nathalie MARSAN.

 

En amont de cette réunion départementale, un groupe de travail auquel le SE-Unsa a participé, s'est réuni au Rectorat au mois de janvier pour discuter des Lignes Directrices de Gestion (LDG) académiques concernant la mobilité des enseignants du premier degré.

Durant cette instance, l’administration a rappelé que, comme l’an passé, il n’y aura désormais plus qu’une circulaire académique pour cadrer les règles du mouvement et les éléments de barème de l’ensemble des départements. Ainsi, chaque département ne publiera plus qu’une note de service qui précisera dans ses annexes les spécificités locales et le calendrier des opérations.

 

La réunion du 1er mars avait donc pour objectif de préciser les LDG à l'échelle du département.

 

Trois points plus particuliers y ont été abordés : 

 

• Le calendrier des opérations de mobilité 2022
• Les éléments de barèmes
• Les différents groupes de vœux

 

 

A- Le calendrier des opérations de mobilité 2022

M. le DASEN précise qu'en dépit du retard des résultats du mouvement interdépartemental, qui ne seront connus que le 9 mars, il ne souhaite pas modifier le calendrier départemental présenté.

La période d’ouverture du serveur se fera donc avant les vacances d’avril du lundi 4 avril 12h au jeudi 14 avril 12h. 

 

Le SE-Unsa a interrogé la DSDEN concernant les délais pour les candidatures des postes à profil. En effet, des collègues entrant dans le département suite au mouvement interdépartemental du 9 mars pourraient être pris de cours pour postuler sur certains postes puisque les candidatures doivent être déposées avant le 9/03. Suite à notre intervention, la DSDEN s’est engagé à contacter les entrants dès qu’ils auront connaissance de leurs noms pour leur donner la possibilité de postuler jusqu’au lundi 14 mars.

 

 

B- Les éléments de barème

>> Bonifications liées à la situation familiale : Rapprochement de conjoints / Autorité parentale conjointe

Un seul palier est pris en compte : une bonification de 15 points sera octroyée à partir d’une distance de 40 kms.  La bonification de 10 points au-delà de 2 ans d’éloignement est maintenue.

 

Les bonifications octroyées au regard des situations familiales ne sont pas cumulables entre elles et ne sont pas accessibles aux fonctionnaires stagiaires. 

 

Comme l'année dernière, les bonifications sur les communes limitrophes d'un autre département seront toujours d'actualité quand le conjoint travaille dans ce département.

 

 

>> Bonifications liées à l’exercice professionnel : Réseau d’Education Prioritaire, Mesure de carte scolaire, Ancienneté dans l’éducation nationale…

 

·        La bonification REP sera la même que l’année dernière, à savoir 20 points pour 3 et 4 ans d’exercice, 50 points pour 5 ans et +. Elle ne sera attribuée que dans le cas d’un poste occupé à titre définitif. 

Le SE-Unsa est intervenu pour demander que l’exception faite en Gironde (où les années d’exercice sur ces postes à titre provisoire sont comptabilisées) soit étendue à notre département. M. le DASEN a convenu que ce point pourrait être réinterrogé l’année prochaine au niveau académique. Nous y veillerons et ne manquerons pas de le demander comme nous l’avons déjà fait cette année.

  

• Une bonification nouvelle pour l’exercice dans le territoire éducatif rural de Labrit fait son apparition. Les collègues actuellement à titre définitif sur ces postes depuis 3 ans et + et souhaitant participer au mouvement bénéficieront de 20 points, et de 50 points pour 5 années d’exercice et +. Le DASEN a précisé que le processus de signature est en cours, la bonification devrait être effective dès ce mouvement.

 

• Mesures de Carte Scolaire : les collègues qui voient leur poste fermer à la rentrée 2022 bénéficieront :

1- Du droit au retour absolu dans leur école 

2- Et d’une bonification de 250 points sur tous les autres vœux.

Le SE-Unsa a demandé à ce que la priorité absolue de retour sur l'école soit étendue à l'ensemble des écoles du RPI.

 

• Ancienneté éducation nationale au 01/09/2021 : 5 points/an

Malgré notre intervention répétée localement et à l’échelle académique, nous n’avons pu obtenir que ce soit l’AGS qui soit prise en compte.

 

 

 >> Autres éléments de barème

·        Bénéficiaire de l’obligation d’emploi : 50 points

·        Bonification exceptionnelle sous conditions (RQTH) : 250 points

·        Bonification du vœu préférentiel saisi en rang 1 : 5 points/an (max 15 points)

·    Bonification enfants mineurs à charge de moins de 18 ans au 31/08/22 : 1point/enfant (max 4 points)

·        Bonification situation de parent isolé : 4 points

 

Le SE-Unsa a demandé à ce que la règle concernant les enfants à naître soit reprécisée : ils seront pris en compte dans le barème jusqu’au 31 août 2022 à condition que l'administration en soit informée au plus tard le 1er avril.

Concernant la bonification parent isolé, nous déplorons que ces situations ne figurent plus dans les priorités légales ce qui permettait l’octroi d’une bonification plus importante. Académiquement, le choix a malgré tout été fait de maintenir une bonification, mais de 4 points seulement. Regrettable, car si cette situation n’est pas fréquente, elle n’en reste pas moins extrêmement lourde à gérer pour les collègues qui y sont confrontés. 

 

 

>> Les discriminants en cas d’égalité de barème

Les critères de départage pris en compte seront dans l’ordre :

- l’AEN (Ancienneté Education Nationale),

- l’AGS (Ancienneté Générale de Service)

- le tirage au sort.

 

Le discriminant sur l'âge n’existe plus car jugé illégal. Il est remplacé par un tirage au sort, chaque personnel participant se voyant attribuer un numéro à 9 chiffres par le logiciel.

Il convient de rappeler que si le rang du vœu n’intervient pas comme discriminant, il est bien pris en compte par l’algorithme pour l’attribution des postes.

 

 

 C- Les vœux 

Tous les participants pourront faire 35 vœux maximum, tout type de vœux confondus, dans l’ordre de leur choix. Désormais, trois catégories de vœux seront proposées : 

·        Vœux simples (= anciens vœux précis)

·        Vœux groupe dans des communes ou secteurs de collèges sur des natures de supports identiques ou différentes (= regroupent les anciens vœux géographiques et larges des années passées)

<Nouveauté> Au sein d'un vœu groupe, le participant aura la possibilité de reclasser ses vœux. L’algorithme les étudiera alors dans l'ordre de ce nouveau classement, il s’agira du sous-rang du vœu.

·       Vœux groupe à mobilité obligatoire MOB (= Zone infradépartementale)

Les zones infradépartementales sont au nombre de 7 et définies selon le tracé des circonscriptions : Tyrosse, Dax, Saint-Paul-les-Dax, Mugron, Mimizan, Mont-de-Marsan, Aire sur Adour

M. le DASEN maintient le zonage des années précédentes pour éviter de re-défaire ce qui a été fait : il n’y aura donc pas de nouvelles zones créées.

 

<Nouveauté> Les collègues en obligation de participer au mouvement devront saisir au moins 5 vœux groupes MOB parmi leurs 35 vœux.

Si cette contrainte n'est pas respectée et qu'aucun de leurs vœux saisis n'a été obtenu, ils seront affectés à titre définitif par le logiciel sur un poste resté vacant.

 

Le SE-Unsa a interrogé les services concernant la possibilité de rajouter un groupe DIR 1 classe et un groupe DIR 2-4 classes sur les vœux groupe pour permettre aux collègues intéressés par ces types de postes de ne pas épuiser tous leurs vœux en vœux simples. Les services ont bien pris note de la demande et vont se renseigner sur la faisabilité.

 

 

>> Phase d’extension – Affectation sur des postes non sollicités

Interrogée sur le fonctionnement du logiciel pour les collègues restés sans poste après l’étude de tous leurs vœux, l’administration s’est montrée assez vague sur cette phase. A ce stade les enseignants sans poste seraient classés par barème et affectés sur les postes restés vacants (sans point de repère géographique). Des précisions seront apportées dans la note de service sur ce point.

 

Désormais, il n'y a plus de vœu indicatif. De fait, et au regard des mauvaises expériences de l’an passé, le SE-Unsa a demandé aux services que les explications sur les affectations lors de la phase d’extension soient très claires pour les participants. Il nous semble important que les collègues connaissent parfaitement les règles dès le départ, dans la mesure où le Dasen n’accorde une issue favorable qu’à un nombre extrêmement faible de recours à l’issue du mouvement !

 

 

D- Les postes à profil

Profilage des directions REP : Le SE-Unsa se questionne sur la pertinence de profiler l’ensemble des directions REP, notamment les directions 1 à 3 classes. Il n’avait plus cours depuis quelques années, notamment par manque de candidats, ce qui plaçait ces écoles en situation instable d’une année sur l’autre, avec des nominations à titre provisoire. 

Poste à profil saisi en vœu n°1 : Les candidats connaîtront les résultats avant l’ouverture du serveur. Le DASEN rappelle qu’il est attaché à la saisie de ce type de vœu en n°1 sur le serveur, ce "mode de recrutement" engageant à la fois l’administration et le candidat. 

Pour autant, nous demandons à ce que la pression ne soit pas mise sur les collègues pour qu’ils effectuent cette saisie. En effet, on a le droit de changer d’avis, voire de se laisser d’autres chances de vœux avant d'obtenir le poste à profil. 

 

 

E- Autres précisions

Postes RASED : 2 postes Psy-EN seront repositionnés (Le poste basé à RION sera repositionné sur TARTAS, le poste de Parentis glissera vers Mimizan)      

Postes de TRS et décharges de direction : Dans le cadre de l’augmentation des décharges de direction à la rentrée 2022, certains postes fractionnés et TRS sont modifiés. Les collègues qui les occupent bénéficieront d’une mesure de carte scolaire, si leur poste se trouve modifié à 50%. Les enseignants concernés ont été informés par courrier. Ils pourront choisir de redemander prioritairement leur poste avec les remaniements effectués ou formuler d’autres vœux avec une bonification de 250 points.

Le Vademecum de la DSDEN présentant l’ensemble des règles du mouvement devrait paraitre dans les jours à venir.