Le Comité Technique Spécial Départemental traitant des mesures de la carte scolaire 1er degré s’est réuni le mardi 1 février 2022.

Pour l'Unsa Education, siégeaient  Elodie DARZACQ, Nathalie MARSAN, Julien LARRERE et Sophie MERCADAL.

Lors du CTSD, après lecture des déclarations préalables par les organisations syndicales (cf pièce jointe ci-dessous),  M le DASEN a ouvert l'instance en faisant un point de rappel sur les priorités ministérielles puis sur la situation de notre département. 

Il est revenu sur la baisse de 377 élèves pour un solde de – 2ETP à la rentrée 2021.

En septembre 2022,  notre département comptabilisera 335 élèves de moins pour un solde de +14 ETP.

 

La carte scolaire de la rentrée 2022 a été travaillée selon les axes prioritaires ministériels :

·         Classes de GS, CP, CE1 à 24 élèves maximum avec une attention particulière sur les effectifs de GS

·         Dédoublement des GS CP CE1 en REP

·         Amélioration du régime de décharge de direction (12/13 cl -> 100% ; 6/7 cl -> 33%)

Des points de vigilance ont été soulevés par le Dasen :

·         RPI et ruralité

·         Prise en compte d’indicateurs sociaux comme l’IPS 

 

 

Attention ! Les listes ci-dessous ne sont que des propositions. Les décisions ne seront définitivement actées qu'à l'issue du CDEN prévu vendredi 11 février.

 Propositions d’ouvertures de classes au titre des évolutions démographiques :

- Ecole primaire ST MARTIN DE HINX

- Ecole Primaire CLERMONT

- RPI LALUQUE / LESGOR/ TALLER

- RPI GAMARDE LES BAINS/ GOOS/ PRECHACQ LES BAINS

- RPI BRETAGNE / BASCONS / ARTASSENX : ouverture actée en septembre 2021 devient définitive

 

Propositions de fermetures de classes au titre des évolutions démographiques :

- Ecole primaire MUGRON

- Ecole élémentaire TARTAS

- Ecole primaire SABRES

- Ecole Maternelle de SANGUINET

- Ecole primaire de LABATUT

- Ecole primaire de SAUBION

- Ecole Primaire Jules Ferry SAINT PIERRE DU MONT

- Ecole Maternelle PEYREHORADE

- RPI GAREIN/LABRIT/VERT/LE SEN

- RPI GELOUX/ SAINT MARTIN D’ONEY

- Ecole Primaire SAINT LON LES MINES : fermeture du dispositif « accueil des 2 ans »

 

Accueil des 2 ans :

-Ecole Maternelle MORCENX (+ 0.5 par rapport à l’existant)

-Ecole Maternelle PEYREHORADE (perd une classe maternelle mais accueillera un dispositif -2 ans)

-Ecole LABOUHEYRE (passage du dispositif à Temps Plein avec mission langagière)

 

Proposition d'attributions dédoublement REP : 

-RPI CREON/ LABASTIDE (dispositif surnuméraire devient dédoublement REP)

-Ecole Maternelle Argenté MONT DE MARSAN 

-Ecole Maternelle Peyrouat MONT DE MARSAN 

-Ecole Primaire SAUGNAC ET MURET 

-Ecole Primaire MOUSTEY (création d’un poste plein « dédoublement »)

-Ecole Primaire SOLFERINO 

-RPI BOURRIOT BERGONCE /LOSSE/RETJONS/ SAINT GOR/VIELLE SOUBIRAN

 

Autres mesures :

-          Décharge de direction suite à la nouvelle réglementation + 6,5 ETP

-          Coordonnateur Territoire Educatif Rural sur CŒUR HAUTES LANDES +0.25 ETP

-          Référent directeur +0.25 ETP

-          EP MOUSTEY +0.25 décharge de direction

-          RPI GAMARDE LES BAINS/ GOOS/ PRECHACQ LES BAINS +0.25 décharge de direction

-          Décharge de direction MIMIZAN BOURG -0.17 ETP

-          Décharge de direction EP SAUBION – 0.08 ETP

-          Décharge de direction EM PEYREHORADE – 0.08 ETP

 

Solde à l’issue du CTSD :

5,58 pour les opérations de carte scolaire de juin et septembre 2022

 

Situations qui seront examinées en juin 2022 pour une éventuelle ouverture

Ecole primaire de LABATUT sur intervention de l’Unsa éducation

Ecole maternelle d’ONESSE ET LAHARIE sur intervention de l’Unsa éducation

Ecole maternelle de Jean Moulin MONT DE MARSAN

Ecole maternelle St Exupéry à DAX  sur intervention de l’Unsa éducation

 

L’Unsa éducation est intervenue pour demander des précisions sur le fonctionnement de l’Occitan et les moyens associés notamment dans le Sud du département.

Elle a rappelé également son exigence sur le poste « référent directeur », précisant que ce poste ne peut être couplé avec un support « régulation scolaire » et qu’il nécessite donc un temps plein.

 

 

Le DASEN a ensuite soumis l’ensemble de ses propositions au vote :

POUR : 0

CONTRE : 6 (FSU + FO)

ABSTENTION : 4 (Unsa éducation)

L’Unsa éducation s’est abstenue sur cette proposition au vu des éléments cohérents présentés par l’administration : pas d’école avec des effectifs pléthoriques sur le département à la rentrée. De plus, le solde restant de 5,58 ETP permet d’envisager une latitude sur les instances de juin et septembre 2022.

 

Questions diverses

-Pourcentage d’écoles avec un plafonnement GS/ CP/CE1 à 24 :79,5% des écoles (256 écoles /335)

 

-Pourcentage d’écoles REP ayant des GS/ CP / CE1 dédoublés : 32 classes dédoublées, dans 13 écoles REP, 62% des écoles REP.

 

-Taux de scolarisation à 2 ans : 5.27% (213 élèves sur les 3722 nés en 2019)

 

-Les contractuels recrutés ont signé un contrat jusqu’au 07/07/2022

 

 

 

 

-3 collègues issus de la liste complémentaire ont été appelés sur le département

 

-Point sur les personnels occupants des postes de RASED sur le département : 25 postes de maitre à dominante pédagogique, 8 postes de maitre à dominante relationnelle, 23 postes de psychologues EN

 

-Les frais de déplacement des personnels itinérants 2021 déclarés dans les délais impartis ont été payés.  La clôture budgétaire ayant lieu début décembre, les frais de déplacement de décembre et ceux déclarés hors délais ne sont pas mis en paiement à ce jour mais le seront prochainement, la reprise budgétaire ayant lieu en ce moment-même. Le budget 2022 n’est pas connu à ce jour.

 

-Projet d’école : Des échanges sont en cours en vue d’une harmonisation académique.

 

-Point sanitaire : 150 classes fermées en moyenne sur la semaine du 24/01. 280 enseignants absents par jour en moyenne sur la semaine  du 24/01, tous motifs d’absences confondus. Aucun des retraités contactés n’a donné suite.

 

-Les AESH référents : Il n'est pas prévu à ce stade une enveloppe spécifique de frais kilométriques pour les AESH référents. Toutefois, ils sont équipés de téléphones portables professionnels.

 

-Groupe départemental direction : 7 directeurs constituent ce groupe dans des contextes de travail différents dans des circonscriptions différentes : RPI, grande école, IPS différents, REP, hors REP, QPV, école maternelle, école élémentaire, école primaire, directeurs aguerris, plus jeunes dans la fonction ou néo-directeur. Le groupe travaille à la mise en œuvre des mesures citées dans la circulaire du 20 août 2020. Le groupe se réunit 3 fois par an (en visio pour l’instant), des ateliers supplémentaires sont organisés sur le volontariat en tant que de besoin.

 

-Formation continue : les formations prévues en février sont reportées