Le CTSD relatif aux « constats de rentrée 2021 » s’est tenu le mardi 16 novembre 2021 à la DSDEN. L’Unsa Education était représentée par Anne Marie DARTHOS, Mathilde GAILLARD, Christophe NOWACZECK et Sophie MERCADAL.

À la suite des déclarations préalables des 3 organisations syndicales représentatives (voir celle de l’Unsa Education en pièce jointe), M. BREVET, IA-DASEN, présente le constat de rentrée dans le 1^er degré :

1^er degré : Baisse structurelle du nombre d’élèves (-377 élèves) qui a tendance à se minorer, ce qui signifie peut être que l’on a passé la première vague de baisse massive. Si on regarde les autres modes de scolarisation, le Privé sous contrat perd 6 élèves, le Privé Hors Contrat en revanche comptabilise 52 élèves de plus (pour 31 l’an dernier), donc il y a clairement une concurrence du Privé Hors contrat. Sur les autres modes de scolarisation, le CNED comptabilise une centaine d’élèves cette année. Pour l’instruction dans la famille, 360 élèves cette année (385 l’an passé, mais 205 il y a deux ans). Le DASEN précise que l’on ne connait pas les motivations essentielles des familles. Il n’est pas certain, selon lui, que la seule raison soit liée aux moyens, mais peut-être à une méconnaissance de tous les dispositifs de l’Ecole Publique. Donc il faut se réinterroger sur la communication de ce qui se fait à l’école et la prise en charge de tous les élèves dans toute leur diversité. Remerciements aux directeurs et directrices pour les remontées d’effectifs, ce qui permet une fiabilité des données.

Il est prévu -335 élèves pour la rentrée prochaine dans le 1^er degré.

Cette année, forte baisse en maternelle (-387) mais stabilité sur les TPS avec un taux de 92% de scolarisation pour les moins de 3 ans.

Dans les ULIS écoles : -6 élèves.

La circonscription qui perd le plus d’élèves est Hagetmau Chalosse, puis Mont de Marsan Haute Landes…

Sur les moyens : les indicateurs s’améliorent : P/E de 5,59 pour 5,50 l’an passé. Les dédoublements restent prioritaires en REP avec élargissement aux Grandes Sections l’an prochain et le plafonnement à 24 en CP/CE1 en éducation prioritaire.

Problématique forte de l’enseignement publique par rapport aux autres modes d’enseignement.

Pour le DASEN : sur le remplacement, les moyens ont été maintenus dans le département contrairement à d’autres départements de l’Académie. Les RASED n’ont pas été « déshabillés » pour pallier le remplacement (1 poste non pourvu sur Mimizan à dominante aide relationnelle).

L’Unsa Education insiste sur la faiblesse du remplacement et l’explosion de la situation, aggravée par la crise sanitaire et le non-brassage des élèves et interroge le DASEN sur les solutions à mettre en œuvre en urgence. La réponse systématique faite aux « grosses » écoles est que de par la taille de l’école, il n’y aura pas de remplacement dans l’année… Nous n’avions jamais connu ça.

Le DASEN répond que c’est une vraie préoccupation et qu’au niveau national il a été demandé le recours aux contractuels.

Gestion de la pénurie avec des remplaçants sur congés maternité qui se retrouvent à effectuer des remplacements ailleurs. On revient à la situation d’il y a dix ans dans le département

Le 15/1121 : 25 enseignants non remplacés et le 16/11/21 : 37 enseignants non remplacés, soit 2% d’enseignants non remplacés.

Début d’année assez particulier pour les secrétaires de circonscription qui ont eu énormément de difficultés à établir des priorités, alors que l’on n’était pas confronté à une vague submersive de COVID.

Les formations en constellations, bien qu’étant très bien organisées du point de vue de l’anticipation sur le remplacement, viennent complexifier cette situation.

Mise au vote des PV des CTSD précédents (28/01/21, 11/03/21 et 18/03/21) : approuvé à l’unanimité.

2^nd degré :

En collège : + 31 élèves, grand différentiel puisque +146 attendus. La baisse se situe au niveau des poursuite en cours de cycle collège : - 56 en 5^ème et - 69 en 4^ème par rapport au prévisionnel.

70 élèves attendus en ULIS, 7 constatés. Pourquoi un tel différentiel alors que l’on a créé des nouvelles ULIS et que toutes ne sont pas pleines partout selon l’IA-DASEN ? Travail de réflexion sur de nouvelles implantations (Monfort et Labouheyre).

Sur les SEGPA : Surprise de l’augmentation du nombre d’élèves orientés : - 34 élèves attendus, + 11 constatés. M. BREVET s’inscrit dans la logique de la circulaire nationale avec une orientation définitive en fin de 6^ème et non en fin de CM2, il sera attentif à cette situation. (2 établissements en particulier)

Pour l’an prochain, sur le financement des ateliers professionnels en 4° et 3°, après une année de prorogation, le DASEN appliquera strictement la circulaire à la rentrée 2022(6H en 4^ème et 12 en 3^ème : logique de découverte professionnelle) mais sera attentif à l’impact sur les Mesures de Carte Scolaire.

Taux d’encadrement en baisse depuis plusieurs années,  de 25,52 en 2018 à 25,01 en 2021. 8 collèges ont des divisions à + de 26 élèves  (12 en 2020).

Le taux d’HSA est en baisse dans certains collèges (Peyrehorade…). Là où il y a des temps partiels, ou des enseignants qui ont déjà plus de 2 HSA, le taux global peut être plus faible.

Sur les postes non pourvus avant les vacances d’automne : situation réglée en Anglais à Pouillon, sur H. Tazieff, sur LGT de Saint Vincent de Tyrosse, à Mimizan en arts plastiques... Tensions fortes en Anglais : Le problème de remplacement des enseignants impacte de fait le remplacement des personnels de direction, puisqu’il est régulièrement fait appel à des « faisant fonction ».

Cette année, 15 divisions ont été maintenues par la DSDEN alors qu’elles étaient au seuil ou en deçà, mais le DASEN ne garantit pas de pouvoir les maintenir à la rentrée 2022.

Sur les ULIS collèges : nombreuses sont en tension et au-dessus du seuil préconisé : demande d’une deuxième AESH CO. Le DASEN répond qu’il n’a pas aujourd’hui les moyens de le faire.

• 8 élèves en collège avec - 50 en 6° à la Rentrée 2022.

En LP : + 86 élèves mais – 33 sur l’ensemble des CAP et -17 en 2^nd PRO. HSA : = +2,27 points. L’orientation en LP : augmentation du nombre de décisions en CAP (8% des orientations de fin de 3^ème, atypique par rapport aux autres départements). Augmentation du nombre d’orientations en 2^nd PRO mais – 17 inscrits.

Le DASEN va réinterroger la carte des CAP pour statuer sur leur maintien, voire leur transformation en BAC PRO.

Sur la voie Générale et Technologique : - 188 élèves entre la prévision et le constat, essentiellement en terminales. Taux de réussite au BAC : 96,2% (+ fort taux de l’académie).

De constat à constat : - 180 élèves de 2^nd à 1^ère, - 87 de 1^ère à terminale… Où passent ces élèves ? 1/3 de déménagements, 1/3 partis en apprentissage, 1/3 de décrocheurs « perdus de vue »…

Problématique du LGT de Tyrosse qui augmente d’année en année. Les affectations ont été limitées sur AFELNET, mais des élèves ayant fait un vœu sur Bayonne ont été refusés et sont retournés à Tyrosse. Il y aura une réflexion au niveau Régional sur les transports des élèves de Labenne plus proches de Bayonne que de Saint Vincent de Tyrosse, sur la transformation du LP de Capbreton en LPO pour délester Saint Vincent de Tyrosse. Cette question sera abordée en CDEN.

Sur LPO Tazieff : DGH de 1254, 10H prévue à 1233,58H utilisées. Pour le DASEN, c’est un basculement avec la DGH de la SEP du Lycée.

L’Unsa Education ne peut que partager la volonté de valoriser ce qui se fait dans l’Education Nationale par des dispositifs particuliers (Internat d’excellence, classes orchestres, polyvalence des lycées pro, ULIS Lycées, ULIS mixtes…), pour palier à la concurrence du Privé qui s’accroît cette année de manière visible, mais il faut que cela soit accompagné par des moyens humains à la hauteur dès la mise en place de ces dispositifs (ne pas attendre que des problématiques émergent par manque de moyens initiaux comme cela a été le cas du collège Danièle Mitterrand à sa création avec des moyens vie scolaire insuffisants, ou la création de l’internat d’excellence au collège de Gabarret sans moyens en AED supplémentaires…) et par la formation initiale et continue des personnels dans ces dispositifs… Il ne faut pas que l’emballage cache une « structure vide ou fragile »…

L’Unsa Education réinterroge le DASEN sur l’application du protocole en cas de cas positif avéré : Normalement il était prévu, à titre expérimental, de tester dès un cas avéré et d’isoler les élèves sans fermer la classe. Mais depuis la rentrée, les laboratoires n’ont plus la capacité de le faire. La Directrice de Cabinet de la DSDEN est actuellement en discussion avec l’ARS des Landes pour étudier la faisabilité et M. BREVET communiquera rapidement en direction des écoles.