Nouveautés au 26 février 2021:

Vaccination pour les personnels cibles de la stratégie nationale de vaccination :

L’employeur public peut désormais solliciter les médecins du travail pour participer à la stratégie de vaccination nationale. Cette vaccination s’adresse aux personnes âgées de 50 ans à 64 ans présentant des comorbidités. Lorsque cette possibilité est organisée par l’employeur, il revient à l’agent de faire la demande d’inscription.

La confidentialité vis-à-vis des employeurs doit être assurée aux fins de préservation du secret médical. Pour justifier de leur absence auprès de leur employeur, les agents l’informeront du fait qu’ils rencontrent leur médecin du travail à leur demande, sans avoir à en préciser le motif, ni à devoir récupérer le temps passé.

Agents en présentiel règles relatives à l’environnement professionnel :

Les réunions en présentiel doivent être évitées autant que possible et quand elles s’avèrent indispensables, limitées à six participants au maximum.

L'analyse du SE-Unsa :

Cette nouvelle FAQ ouvre principalement la possibilité pour les employeurs publics d’organiser la vaccination de leurs personnels sur le temps de travail.

Le SE-Unsa demande à notre employeur de mettre en œuvre cette possibilité qui lui est donnée. Le SE-Unsa demande aussi un cadre plus abouti à l’organisation des conseils de discipline pour lesquels la dernière FAQ du MENJS déroge à la règle du « 6 maximum » en présentiel.

 

Le SE-Unsa continue à revendiquer avec l’UNSA- Fonction publique auprès de la ministre de la transformation et de la fonction publiques et auprès du MENJS d’apporter une solution pour des personnels parents dont les enfants sont scolarisés en alternance et qui ne sont pas pris en compte dans les dispositions actuelles relatives aux parents devant garder leur enfant. 

Isolement des cas confirmés :

Suite aux nouvelles recommandations sanitaires, à compter du lundi 22 février 2021, les cas confirmés, élèves et personnels, qu’il s’agisse de cas confirmés de variant ou non et quel que soit le type de test réalisé, doivent faire l’objet d’une période d’isolement de 10 jours.

Période de formation en milieu professionnel (PFMP) :

Parce que la visite in situ reste un temps essentiel pour s’assurer du bon déroulement de la PFMP et pour vérifier que les activités des élèves sont conformes aux objectifs fixés, les visites de PFMP en présentiel restent la règle. Cette préconisation est bien sûr soumise aux possibilités de respect du protocole sanitaire et des dispositions particulières que les structures d’accueil ont elles-mêmes mises en place.

Dans cette même logique, il est recommandé de maintenir les visites d’évaluation formative en présentiel pour réaliser le bilan de la PFMP avec le tuteur et l’élève. Dans le cas où les conditions ne pourraient être réunies pour permettre ces différents temps d’échanges en présentiel, il sera possible de les organiser à distance.

Organisation des conseils de discipline :

La FAQ précise que les conseils de discipline d’élèves ne sont pas concernés par la règle des six participants en présentiel maximum (applicable aux réunions organisées ordinairement dans le cadre professionnel).

Les raisons de cette distinction sont basées sur le fait que les modalités d’organisation d’un conseil de discipline doivent garantir « la qualité des débats, le respect du contradictoire et la mise en œuvre du vote à bulletin secret ».

Aussi, lorsque ces conseils ne peuvent se tenir en distanciel faute d’équipement de l’établissement ou des familles, ils peuvent se tenir en présentiel avec des mesures spécifiques (recours aux salles les plus grandes possibles ou encore répartition des participants entre deux ou trois salles de l’établissement reliées par un système de visio ou d’audio conférence).

Pratique de la danse en établissement artistique :

La pratique de la danse est autorisée dans les conservatoires territoriaux et les autres établissements artistiques pour les classes à horaires aménagés danse (CHAD) et pour la série technologique sciences et techniques du théâtre, de la musique et de la danse (S2TMD).

Elle est également autorisée, si elle ne peut pas être organisée à distance.

La campagne de tests salivaires lancée le 11 février en région parisienne va être développée sur les écoles et établissements de l’ensemble du territoire dans les semaines à venir.

Lundi 1^er mars, la zone A (la notre!) aura terminé les congés depuis une semaine et débutera la mise en place de ces tests.

Pour rappel, cette nouvelle campagne qui vient cohabiter avec celle des tests nasopharyngés déjà en cours, vise un dépistage plus massif, plus étendu et plus particulièrement pour les publics des écoles.

Un cadrage du dispositif de dépistage salivaire a été envoyé en début de semaine aux services déconcentrés pour définir les étapes de chaque opération de dépistage, en précisant pour chacune de ces étapes les acteurs (MENJS et MSS) et les moyens.

Le SE-Unsa ne dispose pas de ces instructions et des informations ont circulé dans certaines académies selon lesquelles les enseignants pourraient être impliqués dans la réalisation des tests. Le SE-Unsa a immédiatement fait savoir au cabinet qu’il était inenvisageable d’impliquer d’autres personnels (enseignants, CPE, AED…) que des personnels de santé. Nous attendons les éclaircissements. 

Un nouveau point sanitaire étant prévu mardi 2 mars prochain avec le cabinet, le SE-Unsa demandera une information claire de la profession sur ce nouveau dispositif, exprimera son opposition à toute dérive.

Rappel : La FAQ COVID 19 a été mise mise à jour le 12 février 2021 avec un nouveau revirement de situation.

Après avoir renforcé les règles sanitaires en début de mois quant au seuil de fermeture en cas de variantes du virus, le ministère les réassouplit.

Si l’avis des autorités sanitaires est sans cesse pris pour référence de cette évolution, on lit aussi dans ce revirement de situation une impossibilité de tenir le rythme des fermetures tel que les consignes de début de mois l’exigeaient.

Port du masque :

La notion de type de masque (grand public de catégorie 1) est remplacée par celle de capacité filtrante. Le masque obligatoire pour les personnels et pour les élèves dès l’école élémentaire est désormais qualifié par une capacité de filtration devant être de 90% minimum.

Gestion des « cas contacts à risque » :

Quel que soit le niveau de classe, si trois élèves d’une même classe (de fratries différentes) sont positifs, c’est désormais une étude approfondie des contacts qui détermine si les personnels de la classe doivent être également considérés comme contacts à risque.

Dispositif spécifique aux situations de « variantes du virus » :

Il se distingue toujours selon le type de variante mais de façon plus significative :

Variante britannique 

Désormais la confirmation d’un cas de variante britannique dans une classe n’implique plus la fermeture de la classe et s’apparente donc au cas général.

Cependant selon l’analyse locale concernant la circulation de cette variante sur le territoire, en lien avec l’ARS, la fermeture de la classe pourra toutefois être envisagée dès le premier cas.

Variante sud-africaine ou brésilienne 

La confirmation d’une variante sud-africaine ou brésilienne implique toujours la fermeture de la classe. Les élèves de la classe et les personnels sont assimilés à des contacts à risque.

En revanche, le test à l’issue d’une deuxième période d’isolement (à J17) n’est plus nécessaire pour le retour à l’école.

L'avis du SE-Unsa :

Lors du CHSCT MEN du 10 février, il nous a été annoncé un nouveau protocole. Sans doute en raison du tunnel de congés, le ministère semble avoir opté, pour l’instant, pour une mise à jour de sa FAQ.

Nous notons derrière cette dernière une volonté de rendre viable le cadre sanitaire à respecter, notamment en matière de fermeture et d’isolement des personnels.

Nous regrettons que :

* la communication à la profession se fasse à nouveau par une actualisation de la FAQ, dont la complexité de lecture et les incessants changements ont pour conséquence dommageable de continuer à ôter tout repère aux personnels et les mettre toujours plus sous tension

* seul l’assouplissement des règles parait avoir été envisagé (avec accord des autorités sanitaires) pour rendre viable le respect du cadre, sans que des moyens semblent être dégagés pour assurer un soutien à la profession

Enfin, nous restons toujours sans aucune visibilité sur ce que le ministère dresse comme perspectives pour le retour des congés d’hiver.