La circulaire relative à la mise en place du forfait Mobilité Durable est parue. Vous la trouverez en pièce jointe.

Le forfait indemnise l'utilisation au moins 100 jours par année civile du vélo ou du covoiturage pour effectuer des déplacements domicile-travail.

L'agent bénéficie l'année suivante du versement du forfait, en une seule fraction de 200 €.

Le montant du forfait versé est limité à 100 € et le nombre minimal de jours est réduit à 50 pour les déplacements effectués au cours de la seule année 2020 entre le 11 mai 2020 et le 31 décembre 2020.

Le forfait mobilité durable et la prise en charge des frais d'abonnement de transport public ou de service public de location de vélo ne sont normalement pas cumulables. Toutefois, pour la seule année 2020, les agents peuvent bénéficier des deux dispositifs à condition que leur versement interviennent au titre de deux périodes distinctes.

Le paiement du forfait se fait sur demande de l'intéressé à son service RH en remplissant le formulaire en pièce jointe.

Cette déclaration s'effectue au plus tard le 31 décembre de l'année de reférence (cachet de la poste faisant foi) pour un paiement à compter du 1er janvier de l'année N+1.*