Le CTSD d’ajustements de rentrée dans le 1^er degré s’est tenu jeudi 3 septembre 2020 à la DSDEN des Landes. L’unsa Education était représentée par Elodie DARZACQ, Mathilde GAILLARD, Sophie MERCADAL et Christophe NOWACZECK.

Nouvelle IEN MIMIZAN Pays de Born : Mme Chantal VICAIGNE

En réponse aux déclarations préalables des 3 organisations syndicales représentatives (voir celle de l’Unsa Education en pièce jointe), M. PHAM, Inspecteur d’Académie rappelle que les réponses sont complexes et mouvantes face à la crise sanitaire, les interprétations peuvent être flottantes au fil du temps. Le nouveau protocole permet des adaptions locales et des graduations d’un territoire à un autre, une grande fluidité avec la collaboration de l’ARS et de la Préfecture, avec de la concertation et de la nuance pour les prises de décisions. Des situations conflictuelles ont pu apparaître sur le territoire avec, par exemple, une banderole au collège d’Angresse refusant le port du masque… Une quatorzaine est prévue pour les cas covid  avérés, une huitaine pour les cas contacts… Il faudra apprendre à vivre avec pendant un certain temps… Les directeurs d’écoles et chefs d’établissements ont reçu des fiches claires…

Sur l’accueil des personnels entrants dans le département qui n'a pas eu lieu cette année, ce que nous avons déploré à de nombreuses reprises, pour M. PHAM, c’était un moment intéressant pour tous, on aurait pu l’organiser dans les Landes mais pas en Gironde, du coup la décision a été rectorale !

Sur les masques : des ratés sur l’information mais les dotations étaient prévues pour cette rentrée y compris pour les personnels hors Education Nationale. Des masques chirurgicaux renforcés sont disponibles à la DSDEN pour les personnes vulnérables.

Etat de stress mais envie de se retrouver. Mais complexité de mise en oeuvre en matière de circulation du virus.

Sur la 2^nd journée de prérentrée : elle a été proposée par le DASEN aux personnels demandeurs mais non imposée.

CHSCT « crise sanitaire » : le DASEN y est favorable.

Gratuité des masques : des stocks conséquents. Fournis aux élèves qui l’oublieraient.

Prime aux enseignants qui ont accueillis les enfants de soignants : versée au mois d’août. Mais l’Education Nationale n’est pas seule à la manœuvre. Difficulté d’un versement harmonisée. Prévue initialement pour les personnels qui sont intervenus de 4 à 10 jours… Paradoxe, dans notre département, face à des personnels qui ont souhaité se partager par solidarité cette tâche. Le DASEN a abaissé le seuil à 3 jours dans les Landes. (de 330 € de 3 à 9 jours et demi, 660 € de 10 à 15 jours, à 1000 € pour plus de 16 jours).

Sur la carte scolaire 1er degré: évolutions de jour en jour et difficulté pour la DSDEN de transmettre des documents fiables et stables en temps et heures.

Pour rappel : la DSDEN disposait de 1,63 ETP pour ouverture. Dans les propositions à étudier, 11 situations d'écoles à examiner pour ouverture et 4 pour une fermeture potentielle.

L’Unsa Education pointe 6 situations d’écoles nécessitant 1 ouverture prioritaire, avec des effectifs à 27 élèves en moyenne, et la complexité de la crise sanitaire. On devrait fermer en zone urbaine (à cause des choix de M.Blanquer) dans des écoles avec ULIS. C’est profondément injuste.

Face à des choix impossibles, le DASEN propose d’ouvrir à l'Ecole Primaire de Parentis en Born. Comment ouvrir ailleurs sans moyens supplémentaires ??? 2 postes RASED au mouvement restent non pourvus   à TARTAS et à Roquefort. Ces postes ne seront pas fermés : prise de décision transitoire pour l’année. Proposition du DASEN : ouverture pour l'année 2020/2021 uniquement à L'Ecole Maternelle Biscarrosse Meyrie et à l'Ecole Elémentaire de TARNOS J. Mouchet.

Des epiphénomènes (retour de Beyrouth suite à l’explosion de l’usine de produits chimiques et de Grande Bretagne suite au Brexit) vont entrainer des fluctuations d’effectifs à la hausse sur certains territoires.

M. PHAM propose également d'implanter à titre définitif le dernier ½ poste à l’Ecole Primaire Marie Curie de Saint Paul Les DAX.

Sur l'Ecole de Saugnac et Muret : 1 enseignante pour 3TPS et 1 classe de 32 PS pour la directrice : Mme VICAIGNE, IEN a proposé à l’équipe de mixer les deux classes… Peu de risques d’arrivées tardives de TPS dans cette crise sanitaire où les parents sont inquiets et multiplient les demandes de scolarisation à domicile : difficile à apprécier mais tendanciellement fort (notamment en Gironde, sur le CNED règlementé).

M. GENNERIE, IEN pose la question du sens des postes de RASED sur des territoires très vastes et peu attractifs, avec à côté des écoles « ordinaires » où on aurait dû et pu fermer. Il faut se poser la question de l’aide à dominante pédagogique en zone rurale…

VOTE UNANIME : CONTRE 4 Unsa Education, 4 FSU, 2 FO

L'Unsa Education salue les choix d'ouverture faits par le DASEN dans un contexte plus que contraint mais ne pouvait que marquer son opposition aux choix ministériels qui ont rendu ces choix incohérents et inéquitables. Pour rappel, la dotation initiale était de -16 postes, puis de -7 postes après les annonces de M. BLANQUER pendant la crise de la COVID 19. Malgré ces 9 postes supplémentaires et avec 580 élèves de moins à la rentrée dans le 1er degré, on retrouve encore des écoles à 27 ou 28 élèves en moyenne. Cela montre bien l'incohérence des mesures ministérielles!

Un CTSD de repli en visio conférence est prévu jeudi 10 septembre à 9h30. Les mesures proposées par le DASEN seront malgré tout effectives dès vendredi 04 septembre pour ne pas retarder davantage la rentrée effective des écoles concernées.

Questions diverses posées par l'Unsa Education :

• Pas de CTSD 2^nd degré, car des ajustements toujours en cours mais sans impact sur la structure des établissements. Les élèves ULIS ne sont pas comptabilisés mais une aide ponctuelle peut être attribuée… Pour l'Unsa Education, les heures de marge prof sont complètements dévoyées et le choix se fait entre la peste et le choléra !
• Modalités d’exercice du droit syndical : maintenues dans le respect des gestes barrières. Notre organisation viendra donc en visites d'écoles et d'établissements et proposer des formations et des réunions syndicales tout au long de l'année.
• Cas contacts dans une école ou un établissement : difficulté entre proximité et principe de précaution, l’ARS sera plutôt sur le principe de précaution. L’éviction scolaire individuelle peut relever directement des directeurs et chefs d’établissements, avec avis si possible du médico scolaire. Par contre, la fermeture d’une classe ou d’un site ne se fait que par l’autorité académique en lien avec l’ARS.
• L’ISSR (indemnité de sujétion spéciale de remplacement): Le SE-Unsa avait du intervenir pour rappeler au DASEN que cette indemnité était statutaire et non versée en fonction des remplacements effectués réellement, pendant la période de confinement/déconfinement. L'ISSR de février et mars a donc été versée sur juillet, celle d'avril et mai en aout et celle de juin et juillet sera versée en septembre.
• L’Ecole Inclusive et les PIALS : M. ZIEBA, IEN continue d’assurer l’intérim de Mme JOUBERT. 44 PIALS public et 6 privé ; 38 inter degré, 1 2n d Degré et 5 1^er degré. Coordonateurs désignés par le directeur ou le chef d’établissement. Donc totalité des sites en PIALS. Structurellement accompagnés par les IEN. Infos sur le site DSDEN 40.
• AESH : la DSDEN est tributaire des notifications MLPH, convention transitoire mise en place par le DASEN pour éviter les ruptures en période de COVID sur la continuité des droits. Certaines notifications arrivées fin août, mais le plus gros a été géré en juillet. Sur les personnels, avenant au contrat début juillet. Mme BASCOU et Mme SAMARAN sont actuellement en train de voir où il faut recruter mais priorité à l’augmentation de la quotité de temps de service pour un  meilleur accompagnement. Mi juillet, une 30aine de candidates reçues avec pré-recrutement et validation semaine dernière et début de semaine. De nouveaux besoins apparus cette semaine et une nouvelle campagne de candidature à partir de demain et lundi (80 environ). Sur les contrats il y a distinction temps de présence, temps annexe : harmonisation académique.

30 ULIS collèges + 32 ULIS écoles, 1 soixantaine d’élèves avec notification sans affectation…

• Carte des REP ? On peut supposer qu’avec la nouvelle secrétaire d’état, il y aura un travail initié sur la nouvelle carte des REP…

M. le DASEN conclut le CTSD en annonçant son départ pour le département des Yvelines… L'Unsa Education a salué le travail collaboratif, l'écoute et les échanges nombreux et constructifs qu'elle a eus avec lui pendant ces années.

Pour l'Unsa Education

Christophe NOWACZECK

Secrétaire Départemental