!!! Attention !!!

 La date limite de réception des demandes d’exeat pour la rentrée 2020 est fixée au vendredi 10 avril au plus tard.

La circulaire départementale des Pyrénées Atlantiques (64) est enfin sortie. Cliquez ici pour la consulter !

 

 

Vous trouverez en pièces jointes, en bas de cet article, tous les documents nécessaires pour vous aider à constituer votre dossier : notes de service départementales, annexes à compléter.

 

1) Vous souhaitez quitter le département des Landes (Demande d’exeat)

Votre dossier d’ineat/exeat doit être composé de :

• une demande manuscrite d’exeat adressée à M l’IA-Dasen Landes indiquant clairement le motif de la demande,
• le formulaire de demande d’exeat des Landes (cf annexe ci-joint),
• une demande manuscrite d’ineat adressée à M ou Mme l’IA-Dasen du département sollicité,
• le formulaire de demande d’ineat si celui-ci est fourni par le département sollicité.

Vu le contexte actuel, tous ces documents doivent être envoyés à la DSDEN des Landes uniquement par mail (dsden40-mvt1d@ac-bordeaux.fr). Les services se chargeront ensuite de transmettre votre dossier au département sollicité.

N’oubliez pas de joindre à votre demande les pièces justificatives demandées par le département d’accueil. Ce sont généralement les mêmes que celles à fournir pour la participation aux permutations informatisées. Pour vous donner une idée, nous vous invitons à consulter la note de service du département des Landes concernant les demandes d’ineat (cf pièce jointe ci-dessous).

Date limite de réception des demandes à la DSDEN 40 : vendredi 10 avril

 

 

2) Vous souhaitez intégrer le département des Landes (Demande d'ineat)

Les dossiers doivent comporter les pièces suivantes :

• l’annexe 1 de demande d’ineat dans les Landes,
• les courriers manuscrits de demandes d’ineat et d’exeat,
• l’accusé de réception de la participation aux permutations informatisées.

Concernant la promesse d’exeat et la fiche de synthèse demandées dans la circulaire départementale des Landes, vous n’avez aucun document à fournir. Ces documents seront directement échangés entre les DSDEN concernées.

Les pièces justificatives complémentaires à fournir sont précisées en page 2 de la circulaire départementale Ineat jointe en bas de cet article.

Tous ces documents doivent être envoyés à la DSDEN de votre département d’origine qui se chargera ensuite de transmettre votre dossier à la DSDEN des Landes

Pour information, les demandes d’ineat peuvent être transmises à la DSDEN 40 jusqu’au jeudi 7 mai dernier délai. Ne tardez donc pas ! Adressez dès à présent votre dossier à la DSDEN de votre département d’origine.

 

 

3) Questions/Réponses

Puisque l’envoi doit être fait par mail, puis-je envoyer sous format Word les formulaires dûment complétés ainsi que les lettres de demandes d’ineat/exeat ?

Après avoir interrogé les services concernés, nous vous confirmons qu’il est possible de compléter sous format Word, les formulaires annexes et d’apposer alors simplement dans la case signature vos nom et prénom. Toutefois, les lettres de demandes d’ineat et d’exeat doivent rester manuscrites. Il vous sera donc nécessaire de numériser vos demandes pour pouvoir les transmettre à la DSDEN40.

Le + des adhérents : Nous tenons à votre disposition des trames pour vous aider à formuler vos demandes et vous conseillons éventuellement sur le contenu de ces courriers. Nous nous assurons aussi que votre dossier est complet (avant envoi à la DSDEN).

 

Le département que je souhaite intégrer par ineat n’a pas encore publié sa note de service. Que faire ?

Vous devez d’ores-et-déjà constitué votre dossier d’ineat/exeat et l’adresser sans plus attendre à la DSDEN des Landes (date limite 10/04). Vous devrez ensuite consulter régulièrement les circulaires publiées par ce département et compléter ensuite, le cas échéant, votre dossier auprès de la DSDEN 40 en fournissant les documents demandés par votre département d’accueil.

Le + des adhérents : Vous êtes très nombreux à solliciter une demande pour intégrer le 64, département qui n’a pour le moment pas encore publié sa note de service. Aussi, nos collègues du SE-Unsa 64 savent combien la parution de cette circulaire est attendue et ne manqueront pas de nous alerter dès sa publication. Aussitôt, tous les adhérents nous ayant transmis leur dossier se verront alors informés.

 

Je souhaite demander mon ineat dans plusieurs départements. Comment faire ?

Vous devez adresser autant de dossiers complets d’ineat/exeat à la DSDEN des Landes que vous sollicitez de départements. Un dossier = Un département sollicité

Le + des adhérents : Nous pouvons vous accompagner dans vos démarches en sollicitant notamment les sections locales du SE-Unsa des départements que vous demandez. Ainsi, nous pourrons vous conseiller au plus près des réalités du terrain pour optimiser vos possibilités de mutation.

 

Je suis professeur des écoles stagiaire cette année, puis-je participer à la phase d’ineat/exeat ?

La note de service des Landes précise que ces procédures sont réservées aux professeurs des écoles titulaires. Toutefois, nous avons questionné les services à ce sujet. Dans la mesure où les PES seront titularisés au 01/09/20, date à laquelle prennent généralement effet les décisions d’ineat/exeat, vous pouvez à priori candidater sous réserve toutefois que votre département d’accueil ne formule pas dans sa note de service départementale une opposition claire à ce sujet. De plus, les PES pour lesquels un prolongement ou un report de scolarité est envisagé verront leur demande écartée.

Le + des adhérents : Nous vous accompagnons dans votre demande en contactant par exemple les sections locales des départements que vous souhaitez intégrer pour savoir notamment, si les PES peuvent postuler.

 

Quand aurai-je une réponse à ma demande d’ineat/exeat ?

La phase d’ineat/exeat est un mouvement complémentaire. Aucune réponse de l’administration ne vous sera donc donnée avant que le mouvement départemental ne soit suffisamment avancé. Vous n’aurez donc certainement aucune réponse avant fin juin/début juillet au plus tôt.

Le + des adhérents : Dès que nous aurons connaissance des possibilités d’ineat/exeat dans notre département, nous solliciterons une audience auprès de M. le Dasen pour défendre vos dossiers.

 

 

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