Réunion d’information Mouvement Départemental 1^er degré

Jeudi 20 février 2020 – DSDEN des Landes

 

Jeudi 20 février, les représentants des personnels membres du CTSD étaient conviés à une réunion d’information sur le mouvement départemental.

Etaient présents : M. PHAM, IA-DASEN, Mme NGUYEN, Secrétaire Générale, et pour le service DIPER : M. CASTETS, Mme GIBIER et Mme GUAGLIARDI.

L’Unsa Education était représentée par Christophe NOWACZECK, Elodie DARZACQ et Nathalie MARSAN.

En ouverture de la réunion, M. PHAM, IA-DASEN remercie les organisations syndicales pour leur participation à cette instance qui ne s’inscrit plus dans le même cadre que les années passées (groupe de travail ou CAPD).

Il a été nécessaire de revoir les règles départementales afin de les adapter au cadre nouveau des Lignes Directrices de Gestion nationales, déclinées au niveau académique. M Pham précise qu’il y a eu une véritable volonté locale de rester au plus proche du travail initié l’an dernier. Par ailleurs, il proposera des rencontres avec les OS tout au long de l’année scolaire sous forme d’audiences structurées, pour compenser la disparition des CAPD.

 

La réunion débute avec la présentation d’un diaporama qui sera très prochainement mis en ligne sur le site de la DSDEN.

 

1. L’information et le conseil aux enseignants 

Trois réunions d’information pour les enseignants sont prévues par la DSDEN :

• 18/03 au Lycée professionnel Wlérick de Mont de Marsan (14h00-15h30),
• 25/03 au Lycée professionnel Jean Garnier de Morcenx (13h30-15h00),
• 25/03 au Collège J. Moulin de Saint Paul les Dax (16h00-17h30).

Il s’agit de réunions non institutionnelles, sur la base du volontariat, qui ont pour vocation d’informer les collègues désireux de participer au mouvement départemental.

Une note de service départementale à destination des enseignants du premier degré sera publiée demain, vendredi 21 février.

Pour accompagner les collègues durant toute la période du mouvement, une cellule dédiée sera mise en place à la DSDEN au 05 58 05 66 65 ou par mél : dsden40-mvt1d@ac-bordeaux.fr

Enfin, une page consacrée au mouvement départemental sera ouverte sur le site de la DSDEN et des informations seront régulièrement diffusées sur i-Prof.

 

2. Eléments du barème

Demandes liées à la situation familiale (priorités légales)

a . Rapprochement de Conjoint 

Palier 1	5 points	Hors condition  de distance minimale entre le lieu d’affectation de l’agent et la résidence professionnelle du conjoint (valable uniquement si cette dernière se situe dans les Landes)
Palier 2	15 points	Sous réserve d’une distance de 80 kms minimum entre lieu d’affectation principale de l’enseignant et le lieu d’exercice professionnel du conjoint dans le département des Landes
Bonification	10 points pour 2ans et +	Cette bonification n’est valable que pour le palier 2

 

Comme l’an passé, ces bonifications ne pourront s’appliquer que sur les vœux formulés sur la commune de résidence professionnelle du conjoint, si l’agent  saisit les postes de cette commune dans ses tous premiers vœux et sans interruption.

S’il n’y a pas d’école dans la résidence professionnelle du conjoint, la bonification s’appliquera sur l’école la plus proche.

Remarque de l’Unsa Education : Ces nouveaux critères sont discriminants pour les collègues célibataires, non pacsés ou les divorcés. De plus, les collègues qui ont un conjoint dans le 64, en attente de mutation, vont se retrouver lésés encore une fois. Les 5 points et les 15 points ne vont bénéficier qu’aux  collègues travaillant dans les Landes. Cela va être très mal vécu sur le terrain.

 

b. Rapprochement détenteur autorité parentale conjointe 

Palier 1	5 points	Hors condition  de distance minimale entre le lieu d’affectation de l’agent et la résidence professionnelle de l’autre parent (valable uniquement si cette dernière se situe dans les Landes)
Palier 2	15 points	Sous réserve d’une distance de 40 kms minimum entre lieu d’affectation principale de l’enseignant et le lieu d’exercice professionnel de l’autre parent dans le département des Landes
Bonification	10 points pour 2ans et +	Cette bonification n’est valable que pour le palier 2

 

c. Bonification parent isolé 

Cette situation ne concerne que les agents veufs/veuves ou célibataires ayant à charge un enfant de moins de 18 ans au 01/09/20 et étant seuls détenteurs de l’autorité parentale. L’administration attire notre attention sur le fait que la notion de parent isolé n’est pas la même que celle définie par les Impôts ou la Caf par exemple…

20 points

Au sein du département, hors condition de distance minimale entre le lieu d’affectation de l’agent et la commune susceptible d’améliorer les conditions de vie de l’enfant

 

Demandes liées à la situation personnelle de l’enseignant (priorités légales)

Bénéficiaire de l’Obligation d’Emploi (BOE)	50 points	Bonification automatique pour tout enseignant ayant une RQTH ou une BOE. Il faut cependant s’assurer que celle-ci soit bien enregistrée par les services de la DSDEN pour être prise en compte.
Bonification exceptionnelle (sous condition)	250 points	Peut être attribuée pour la situation de l’enseignant, de son conjoint ou de son enfant sur avis du médecin de Prévention.

 

Attention, ces deux bonifications ne sont pas cumulables.

 

Demandes liées à la situation professionnelle de l’agent (priorités légales)

1. Exercice en REP, politique de la ville et classe unique

3ans = 20 points  /  5 ans et plus = 50 points

Les écoles 1 classe en RPI ne sont pas considérées comme classes uniques, seule l’école de Luglon est considérée comme telle.

Ces modifications de barème sont liées à une volonté d’harmonisation académique.

2. Ancienneté de fonction en qualité d’enseignant 1^er degré au 31/08/2020

5 points par an

5/12^ème de points par mois,

5/360^ème de points par jour.

Attention ! Nouveauté cette année !

Désormais, ce n’est plus l’AGS (Ancienneté Générale de Service) qui sera prise en compte mais bien l’ancienneté de fonction en qualité d’enseignant dans le 1^er degré qui sera comptabilisée au 31/08/20.

Remarque de l’Unsa Education : Seule notre organisation syndicale est intervenue pour dénoncer cette nouvelle règle. Certains collègues qui participaient au mouvement les années passées avec une AGS confortable du fait de leurs services antérieurs dans la Fonction publique ou même dans l’Education Nationale (2^nd degré), vont voir leur barème fortement diminué.  

3. Enseignants touchés par une Mesure de Carte Scolaire

Une priorité absolue de retour sur un poste dans l’école ou le RPI où le poste est supprimé, sera donnée au collègue impacté, sous réserve qu’un poste se libère durant le mouvement et que l’intéressé l’ait saisi dans ses vœux.

A défaut, l’enseignant bénéficiera d’une bonification de 250 points sur l’ensemble de ses voeux à condition qu’il ait saisi dans l’ordre :

• un poste dans son école ou son RPI touché par la mesure de carte scolaire,
• des postes dans la même commune que celle de son école,
• des postes sur les communes limitrophes,
• des postes sur toute autre commune du département.

 

NOUVEAUTE : Bonification vœu précis préférentiel saisi en rang 1 (priorité légale)

5 points par an, maximum 15 points.

Attention ! Cette bonification ne concernera que les vœux précis et non les vœux géographiques comme la circulaire départementale le prévoyait pourtant l’an dernier.

Remarque de l’Unsa Education : Seule notre organisation syndicale est intervenue pour déplorer que nos collègues aient été induits en erreur.  En effet, les nombreux  collègues qui avaient saisi un vœu géographique en rang 1 pour bonifier un maximum de postes cette année, ne pourront pas bénéficier de la bonification « vœu préférentiel ». On ne peut que regretter le manque d’anticipation et de cohérence de l’administration sur ce point qui, après vérification, nous a confirmé qu’il ne sera pas possible de considérer un vœu géographique comme vœu préférentiel.

 

Bonification pour enfants de moins de 18 ans au 01/09/2020 (priorité départementale)

 1 point par enfant / maximum de 4 points 

Pour rappel, les enfants ne sont pas une priorité légale pour le Ministère. Il n’était donc pas possible que cette priorité octroie plus de points que la plus petite priorité légale qui est de 5 points. C’est pourquoi le maximum a été plafonné à 4 points.

Remarque de l’Unsa Education : Nous sommes intervenus pour déplorer que les enfants ne représentent plus qu’une partie infime du barème. Par ailleurs, comme nous le faisons depuis plusieurs années,  nous avons interpelé M le DASEN sur la prise en compte des enfants à naître. Jusque-là, seuls les enfants nés au plus tard le 01/03 de l’année en cours étaient pris en compte dans le calcul du barème. Nous avons donc insisté pour que les collègues qui déclareront leur grossesse avant l’ouverture du serveur puissent bénéficier des points associés. Après débat, la DSDEN nous a finalement répondu qu’ils allaient repréciser la circulaire sur ce point.

 

3. Discriminants en cas d’égalité de barème

1. Ancienneté de fonction en qualité d’enseignant du 1^er degré,
2. Age

Remarque  de l’Unsa Education : Comme nous l’avons déjà évoqué, ces nouvelles règles vont pénaliser les collègues ayant eu un parcours antérieur. Par exemple, les collègues enseignants dans le  2^nd degré qui sont passés dans le 1^er degré vont perdre leur AGS du 2^nd degré. Pour nous, c’est désastreux et complètement incohérent au sein même Ministère ! Encore une fois, la mobilité professionnelle de nos collègues est remise en question.

 

4. La saisie des vœux

Les collègues qui doivent impérativement participer :

• devront saisir 2 vœux larges = NOUVEAUTE !
•  pourront saisir jusqu’à 40 vœux précis et/ou géographiques.

Attention, en cas de non saisie des 2 vœux larges, un message de demande incomplète s’affichera à l’écran. Si la demande n’est pas complétée, l’affectation sur la phase d’extension (sur l’ensemble du département et sur tout type de poste) se fera alors à titre définitif et non provisoire.

Question de l’Unsa Education : Les zones et les MUG sont ils les mêmes que l’an dernier ? La DSDEN nous confirme qu’il n’y aura pas de modification. Nous ne pouvons que déplorer que les zones infra-départementales n’aient pas été revues et qu’elles restent aussi vastes.

Le DASEN rappelle que les enseignants en participation obligatoire, et en particulier ceux qui ont un barème peu élevé, doivent utiliser toutes les possibilités sur les 2 étapes de saisie de vœux, en élargissant au maximum leur choix. Il est conseillé de formuler un maximum de vœux larges sur plusieurs zones infra-départementales.

 

5. Calendrier du Mouvement départemental

Entre le 26 et le 29 avril	Publication du cahier des postes
Du 30/04 au 10/05	Saisie des vœux
Lundi 25 mai	Envoi des accusés de réception
Du 25/05 au 08/06	Phase de sécurisation et de correction des barèmes sur sollicitation des enseignants
Le 09/06	Barèmes arrêtés par l’IA DASEN
Lundi 15/06	Résultats
Jeudi 02/07	Ajustements

 

Question de l’Unsa Education : Nous avons rappelé que comme les résultats du mouvement seront encore une fois tardifs cette année, il est nécessaire d’anticiper dès à présent la formation statutaire des directeurs qui seront nouvellement nommés sur un poste de direction à la rentrée conformément aux directives ministérielles (3 semaines avant la prise de poste).

 

6. Transmission des demandes de bonifications avec pièces justificatives

Les demandes de bonification devront être faites entre le 21 février et le vendredi 10 avril 2020 au plus tard par courrier ou par mél. Tout cela sera précisé dans la circulaire de la DSDEN.

 

7. Appels à candidatures sur postes à profils :

Ils feront l’objet d’une circulaire spécifique. Les appels à candidatures et les fiches de poste seront publiés à compter du lundi 6 avril. Les collègues auront une semaine pour candidater.

Les entretiens seront programmés au retour des vacances de printemps.

Le DASEN a précisé que désormais sur les postes de direction profilés, il y aurait un appel à candidature pour ce type de poste quelque soit l’école concernée, et non plus, un appel à candidature sur chaque poste de direction profilé.  L’Unsa Education a rappelé son opposition aux postes à profil mais s’est félicité de ce nouveau mode de fonctionnement que nous n’avons eu de cesse de réclamer depuis la mise en place des postes à profil et qui rendra enfin plus cohérent les avis émis par les commissions.

Enfin, aucun autre type de poste ne devrait être profilé cette année.