Le Conseil Départemental de l'Education Nationale ayant pour ordre du jour les demandes dérogatoires de retour à la semaine scolaire de quatre jours s'est tenu le mardi 2 avril 2019. L'Unsa Education était représentée par Mathilde GAILLARD, Christophe NOWACZECK et Laurent SARTRE.

Suite aux différentes déclarations préalables (voir la notre en pièce jointe), M. PHAM confirme que le cadre de l’expérimentation des EPSF implique maintenant l’adhésion des conseils d’écoles, des conseils d’administration et des collectivités locales. (voir notre avis ici)

Sur les rythmes scolaires le DASEN rappelle le caractère dérogatoire du retour à 4 jours et le caractère légal des 4,5 jours. Il faut 2 avis, celui des élus et celui des conseils d’écoles. S’il y a consensus, il y a accord de dérogation.

M. DUBOURG, Maire de Carcarès Sainte Croix dénonce la loi pour l’école de la confiance qu’il met en lien avec les projets de Charte de la ruralité, ne visant qu’à la suppression de moyens et à la fin de l’école rurale.

L'Unsa Education qui s'était impliquée sur ce chantier de la Charte Ruralité fait remarquer que malgré l'absence de Charte Ruralité dans les Landes, l'Ecole de Sainte-Foy à 1 classe fermera à la rentrée 2019, malgré les engagements pris de surseoir d'un an à toute fermeture sur des écoles à une classe, quand une décision est actée dans 1 RPI lors du CTSD créations/suppressions de classe. Peut-être que la Charte Ruralité aurait pu être un garde fou et en tout cas, l'Unsa Education aurait jouer son rôle de partenaire social exigeant et combatif.

Pour le DASEN, il n'y pas de modèle parfait ni de modèle pire qu’un autre. Donc pas de critique de sa part de l’école à classe unique.

ORDRE DU JOUR : Demandes de dérogation

Commune d'ANGRESSE

Commune de JOSSE

Commune de MAGESCQ

Commune de SAINT JEAN DE MARSACQ

Commune de SAINT MARTIN DE HINX

Commune de SOUSTONS

Commune de VIEUX BOUCAU

RPI AZUR MESSANGES MOLIETS ET MAA

RPI SAINT CRICQ CHALOSSE BRASSEMPOUY

RPI SORDE SAINT CRICQ DU GAVE CAUNEILLE

Rappel de la procédure : courrier aux maires et présidents d’EPCI le 2 novembre 2018

Réception des demandes jusqu’au 1^er mars 2019.

Commission d’examen le 12 mars 2019.

10 demandes sur 15 communes, 16 écoles et 1958 élèves ( Rappel: dans les Landes, 327 communes, 257 communes avec écoles, 340 écoles)

Proposition de validation de l’ensemble des projets déposés

M. FORTINON, Président du Conseil Départemental rappelle que le Conseil Départemental des Landes a œuvré pour la réforme Peillon, avec un accompagnement des PEDT, des TAP. Voir cette réforme détricotée sans autre forme d’explication est difficile. Le choix du Conseil Départemental n’est ni politique ni dogmatique. Constance dans la position qu’ils ont défendu et vote contre les demandes de dérogation. En fait l’exception n’est pas landaise dans un contexte national, mais nationale dans un contexte mondial. Aujourd’hui les études sur lesquelles on s’est appuyé sont toujours valables. En plus,  M. FORTINON dénonce un manque de courage politique en laissant un choix qui devrait être étatique et donc Education Nationale, aux collectivités locales.

M. LESCARET, DDEN : souscrit aux propos de M. FORTINON : la France est une anomalie mondiale sur les rythmes scolaires !

M. REVEL, Maire de LE VIGNAU : il est dommageable de balayer une réforme au bout de 2 ans alors qu’il faut au moins une classe d’âge (donc 5 ans) pour une évaluation pertinente sur des indicateurs précis. Certains élus ont des convictions à géométrie variable et prennent des décisions d’accommodement ou de confort. 

M. SADOUL de la Ligue de l’enseignement rappelle son soutien à la réforme Peillon. En crise de démocratie, il faut analyser les raisons qui poussent des communes à sortir du dispositif Peillon. Il rappelle les effets bénéfiques de la réforme Peillon sur l’accès au travail pour les femmes, aux loisirs pour les enfants, générés par la réforme des rythmes.

M. VEAUX, Préfet des Landes rappelle le caractère schizophrénique de notre pays et défend le libre choix laissé par le gouvernement Blanquer. Il pense que ce sont toujours les intérêts de l’enfant qui prédominent.

VOTE POUR AVIS SUR L’ENSEMBLE DES PROPOSITIONS:

CONTRE : 14 (UDAF 1, FCPE 2, Ligue de l'Enseignement 1, Unsa Education 3, Maires de LE VIGNAU 1 et de CARCARES 1, Conseil Départemental 4, M. VAXELAIRE Personne qualifiée 1)

POUR : 2 (FO et Maire de Parentis)

ABSTENTION : 5 (FSU 4 et Maire de Biscarrosse 1)

Nomination de Mme VALLART Muriel : DDEN Mimizan Pays de Born.

M. FORTINON intervient en rappelant son inquiétude sur les éventualités de suppressions de postes dans le 1er degré en lien avec les baisses démographiques annoncées par le DASEN, en demandant que dans ce cas il y ait des créations dans les collèges où les effectifs sont e hausse. Pourquoi un raisonnement vaudrait pour un niveau d’élèves et non pour un autre ?

Sur les communes qui ont opté pour le retour à 4 jours, seul SOUSTONS se lance dans le plan "mercredi matin" .  M. FORTINON précise que le retour à 4 jours dans les Landes ne s’est pas accompagné de la mise en place de ce plan « mercredi ». Donc, un échec supplémentaire !