Le CTSD ayant pour ordre du jour le barème du mouvement intra-départemental 1^er degré, les zones infra-départementales, les postes titulaires secteur, les postes langue et le règlement intérieur du CTSD, s’est tenu mardi 26 mars 2019 à la DSDEN des Landes. L’Unsa Education était représentée par Mathilde GAILLARD, Nathalie MARSAN, Sophie MERCADAL et Christophe NOWACZECK.

Les 3 fédérations FSU, Unsa Education et FNEC-FP FO s’étaient entendues pour une déclaration préalable commune (en pièce jointe).

La DSDEN était représentée par Mme NGUYEN, Secrétaire Générale qui a fait des remarques au nom de l’Inspecteur d’Académie sur leurs préoccupations pour faire évoluer les modalités du mouvement avec les organisations syndicales. La DSDEN, dans un souci d’équité et de transparence, a associé les organisations syndicales à toutes les étapes de réflexion. Elle convient qu’un nouvel outil avec de nouvelles modalités n’est pas simple. Sur la question des instances, il n’est pas question de discuter la circulaire du mouvement en CTSD mais bien lors d’une CAPD ultérieure. Les moyens par contre doivent être discutés en CTSD (postes TS). Plus de 1800 personnels sont concernés dans le département. Des sujets communs nécessitent d’être partagés en CTSD pour avancer ensemble dans les prochains mois, pour ne rien oublier à chaque étape.

Ordre du jour :

• Le barème : éléments discutés lors du GT du jeudi 21 mars. Le département des Landes est le seul de l’académie à avoir augmenté le nombre de vœux à 40. Les décisions sur les situations sociales à caractère exceptionnel pourront être prises en compte par décision du DASEN.

Les discriminants pris en compte, proposés, devaient être : en 1) l’AGS, en 2) le nombre d’enfants, en 3) l’âge et en 4) le rang du vœu. L’Unsa Education a fait remarquer que c’est un grand changement par rapport aux années précédentes. Il n’est pas certain que le nouveau logiciel puisse prendre en compte les différences de grade (ex. CN 8^ème échelon qui passerait devant un Classe Exceptionnel 2^ème échelon).

L’Unsa Education  a remis en cause le rang du vœu en 4^ème position : en effet, il s’agissait jusqu’à présent d’un discriminant cohérent dans l’attribution, d’où sa position en 2^nde place après l’AGS.  La DSDEN propose de supprimer l’âge et de laisser le rang du vœu en 3^ème position. L’unsa Education juge l’âge comme trop discriminant par rapport au rang du vœu. On ne sait pas si le logiciel sera capable de distinguer 2 collègues qui auront fait un vœu au même rang, avec un risque aléatoire ou un risque de départage par ordre alphabétique. L’instauration du vœu large complexifie clairement le traitement des mutations. Dans le nouveau logiciel, le rang du vœu doit être forcément le dernier discriminant.

La DSDEN propose de retenir en 1) l’AGS, en 2) le nombre d’enfants, en 3) l’ancienneté sur poste, en 4) l’âge, en 5) le rang du vœu. Le Ministère, envoyant des informations quasi quotidiennement, ces discriminants pourraient être amenés à évoluer et ne seront fixés que lors de la rédaction de la circulaire.

L’Unsa Education porte, sur le rapprochement de conjoint, la prise en compte du lieu d’habitation commun des 2 conjoints, dans les Landes, au choix avec le lieu d’exercice professionnel du conjoint. Le problème est que le Ministère ne permet pas la mobilité des personnels des Landes vers les Pyrénées Atlantiques et cette condition sur le Rapprochement de Conjoints va en plus bloquer les collègues loin de leur conjoint dans les Landes, malgré les efforts faits par l’administration sur les INEATS/EXEATS. 4 demandes de départs vers les Pyrénées Atlantiques sur les 137 ont été acceptées. Donc les 133 restants vont être pénalisés par rapport à d’autres collègues « plus chanceux ».

L’Unsa Education fait remonter une information ministérielle du 18 mars sur la priorité du rang de vœu, information officielle relayée par le SE-Unsa National. C'est aussi un point qui peut être amené à évoluer d'ici la parution de la circulaire.

Sur la condition de parents isolés, question de la condition de distance minimale de 20 kms entre le lien d’affectation de l’enseignant et le domicile de la famille ou amis. Comment ces critères seront vérifiés ? Ces situations seront étudiées au cas par cas sur pièces justificatives.

• Les zones infra-départementales : après étude de la possibilité d’une 6° zone, la DSDEN maintient les 5 zones initiales pour affecter un plus grand nombre de personnels. Pour les Organisations Syndicales, ce vœu large va impacter négativement les collègues en obligation de participation de mouvement. L’administration nous reproche de partir du principe qu’une affectation définitive signifie un blocage pour longtemps sur un poste. C’est une réalité ! La DSDEN rappelle la possibilité des 40 vœux pour éviter cet écueil. Concrètement un collègue qui demanderait la zone de Dax pourrait être affecté à Saint Julien en Born ou Morcenx !

Clairement, la DSDEN souhaite augmenter le nombre de collègues affectés dès le 1^er mouvement à titre définitif. Ce qui est gênant pour l’Unsa Education, c’est que l’on choisit à la place des collègues s’ils seront affectés à titre définitif ou à titre provisoire. Pour nous, un collègue, jeune ou pas a le droit de faire le choix d’être affecté à titre provisoire pour enrichir son expérience professionnelle. L’Unsa Education fait le parallèle entre ces nouvelles modalités dans le 1^er degré et les modalités existantes dans le 2^nd degré, avec des collègues affectés à titre définitif à l’autre bout de l’Académie, très loin de leur 1^er vœu, et qui demandent une révision d’affectation par force et non par confort. Il ne faut sur-exagérer les stratégies des collègues du 1^er degré qui selon l’administration « papillonneraient de poste en poste sans jamais se fixer, en attendant un poste choisi ». Certes, il faut stabiliser les enseignants et assurer la continuité de service. Mais il faut une équité de règles et éviter des règles qui vont créer de l’inéquité, des rancœurs…

Pour l’administration, les 49 postes de Titulaires de Secteurs doivent servir à assurer la continuité pédagogique tout en créant plus de stabilité pour les collègues, de la fluidité et de l’attractivité. Comment concilier une organisation qui prenne en compte le maximum de collègues et les cas particuliers ? Mme NGUYEN reconnait que souvent l’administration est amenée à prendre les décisions « les moins mauvaises ». 

L’Unsa Education demande s’il ne serait pas judicieux d'enlever les circonscriptions dans les voeux géographiques et créer de nouvelles zones intermédiaires entre les secteurs de collèges et les nouvelles zones infra? La circonscription étant une zone peu pertinente géographiquement parlant sur le département.

• Sur les 49 postes de TS : grande nouveauté pour le département. Ces postes viennent remplacer les postes fractionnés, en « soclant » des décharges vacantes sur le territoire. L’administration garantit à un enseignant un poste donné (souvent à 1/3). Mais on n’a pas la définition complète sur la totalité restante. Avant les postes étaient construits, et les Organisations Syndicales étaient force de proposition, et les collègues postulaient. Là, les collègues choisissent avec une part d’inconnu très importante. Mme NGUYEN garantit que la circulaire du mouvement sera très claire sur ces postes. Un GT sur la circulaire permettra de travailler sur ces postes.

• Sur les postes langue :

La DSDEN propose de dé-flécher 8 postes vacants langue vivante Anglais (EEPU Candresse, EEPU Gaston Larrieu ST PAUL LES DAX, EPPU Jean Jaurès PONTONX, EEPU COUDURES, EPPU HAUT MAUCO, EEPU AMOU, EEPU HAGETMAU, EEPU Françoise Giroud AIRE SUR ADOUR)

La DSDEN propose de flécher un poste langue vivante Espagnol sur le site de Péralie de l’EEPU de Saint-Sever pour assurer la continuité linguistique avec la classe bi-langue au collège.

L’Unsa Education fait remarquer que sur la promo 2015, beaucoup de PES ont été oubliés dans l’habilitation Anglais ou Espagnol. Ces collègues peuvent faire valoir leur habilitation en envoyant le relevé de notes de l’ESPE à la DSDEN (à l’intention de Mme LEGOFF)

VOTE sur Barèmes et postes TS : 9 contre (4 FSU, 4 Unsa Education, 1 FO). Repli du CTSD le mardi 2 avril à 10h00.

• Validation du Réglement Intérieur : les Fédérations syndicales, dont l'Unsa Education ont fait remonter de nombreux amendements à la DSDEN. En l'absence de précisions du Ministère à nos remarques, le R.I. du CTSD sera validé au CTSD de repli.