SE-UNSA 40
Par SE-UNSA 040 Le lundi 22 janvier 2024Demande de détachement : c’est maintenant !
La note de service rectorale pour les demandes de détachement auprès d'une administration ou d'un établissement public relevant de la fonction publique d'Etat, territoriale ou hospitalière, ou dans le monde associatif, est parue. Vous la trouverez en pièce jointe.
Le détachement peut être de droit ou accordé sous réserve des nécessités de fonctionnement du service.
Il est de droit :
- pour exercer un mandat local ;
- pour occuper l’un des emplois supérieurs laissés à la décision du Gouvernement ;
- pour exercer un mandat syndical ;
- pour accomplir un stage ou une période de scolarité préalable à la titularisation dans un emploi de l’État, d’une collectivité territoriale ou de l’un de leurs établissements publics, ou pour suivre un cycle de préparation à un concours donnant accès à l’un de ces emplois.
Le détachement peut être prononcé pour une période n’excédant pas cinq années. Il peut être renouvelé.
Pour la rentrée scolaire 2024, les établissements d’accueil veilleront à transmettre des dossiers complets de demande de détachement ou de renouvellement de détachement au plus tard le 31 mars 2024 aux bureaux DGRH B2-1 et B2-4.
Toute demande de détachement reçue après cette date devra être justifiée et pourra être rejetée par la DGRH du MENJ.
Dispositions spécifiques au premier degré :
Toute demande de premier détachement sera soumise à l’avis de l’IA-Dasen du département d’exercice dont relève l’enseignant.
Dispositions spécifiques au second degré :
Les demandes de détachement ou de renouvellement de détachement pour un départ à la rentrée scolaire 2024 pourront, le cas échéant, être soumises à l’avis des autorités académiques compétentes, notamment pour les demandes de détachement concernant un personnel ayant obtenu une mutation à l’issue des opérations de mobilité.
En revanche, toute demande de premier détachement pour un départ en cours d’année scolaire sera soumise à l’avis du recteur ou de la rectrice de l’académie d’origine ou de l’académie obtenue dans le cadre des opérations de mobilité.
N'hésitez pas à nous contacter et à nous transmettre vos demandes à : 40@se-unsa.org