Le Comité Technique Spécial Départemental traitant de la carte scolaire 1^er degré s’est réuni le mardi 26 février 2018.

Pour l'Unsa Education, siégeaient Christophe NOWACZECK, Elodie DARZACQ, Nathalie MARSAN et Mathilde GAILLARD.

Le département disposait de 3 postes pour la rentrée 2018 alors que la démographie est en baisse (-159 élèves). 

Après lecture de nos déclarations (voir en pièce jointe), M. LACOMBE, DASEN revient sur la diffusion  problématique des mesures dans la presse avant séance, "avec des listes aléatoires, farfelues, relevant de la fiction locale sans fondement… il s’agit de communications abusives de certaines organisations syndicales qui revendiquent du dialogue social et le bafouent." Aucune décision n’est prise tant que les CTSD et le CDEN ne se sont pas tenus. Il faut être juste et objectif. La démographie rurale continue de baisser et la démographie côtière d’augmenter. Les prévisions d’effectifs de la DSDEN sont "redoutablement justes". Pour l’année 2019, - 471 élèves sont annoncés. Donc une perte de près de 600 élèves en 2 ans.

Solde positif dans les Landes de 88 ETP depuis 2013, donc « il n’y a pas de saignée du monde rural ». Depuis 2013, + 30 ETP pour le remplacement, + 8 ETP pour les RASED. 

Cette année, pour les PDMQDC, maintien des 4/5èmes sur le département. La DSDEN a souhaité laisser aux écoles les plus fragiles un potentiel d’encadrement favorable avec une articulation des CP-CE1 dédoublés et du PDMQDC. Il y aura un accompagnement national et local de ces dispositifs.

On est toujours sur des allocations de moyens et une amélioration du P/E depuis 2013. Le taux de remplacement aujourd’hui reste satisfaisant. L’accompagnement numérique des écoles est assuré par un renfort en ERUN.

Sur la ruralité, pour le DASEN, on a tendance à diaboliser « cette pauvre charte ruralité qui détient tous les défauts de la création ! ». Charte ou pas charte, est-ce que la question de la fermeture d’une classe à 17 élèves dans un RPI ne se pose pas ? Il faut distinguer la question des opérations de carte scolaire de la question de la transformation d’un tissu scolaire devenu inadapté… On peut tout maintenir, en tous lieux et en tout temps, mais quand les élèves n’y sont pas, comment garder objectivement tous les sites d’un RPI ? « La ruralité dans les Landes est synonyme d’un passé inadapté »… « Personne ne veut bouger, les élus se regardent du coin de l’œil comme des enfants, soutenant une organisation révolue ne répondant pas aux évolutions à venir… » D’autres élus l’ont bien compris et sont en réflexion pertinente… La charte ruralité n’a rien à voir avec la carte scolaire. Il est clairement écrit : « il ne sera procédé à aucune fermeture d’école ». La charte s’engage sur du prévisionnel et de l’aménagement du territoire.

 

Décisions d’ouvertures de classes au titre des évolutions démographiques :

- Ecole maternelle Parentis

- Ecole élémentaire Dax Saint Exupéry (Berre)

- Ecole primaire Tosse

- Ecole élémentaire Olympe de Gouges Labouheyre

- Ecole primaire Benesse Maremne

 

Décisions de fermetures de classes au titre des évolutions démographiques :

- Ecole maternelle Ychoux

- Ecole maternelle Peyrouat Mont de Marsan

- Ecole maternelle Amou

- Ecole primaire Cauneille

- Ecole primaire Mimizan Plage

- Ecole élémentaire Jean Mouchet Tarnos

- Ecole élémentaire F. Concaret Tarnos

- RPI Arengosse/Saint Yaguen...

- RPI Hastingues/Sames

- RPI Geloux/Ygos

- RPI Pujo/Saint Cricq Villeneuve

- RPI Borderes/Castandet/Maurin (à définir)

- RPI Laurède/Poyanne

- RPI Lacrabe/Mant/Monsegur...

- RPI Donzacq/Gaujacq... 

 

Création d’emplois liés au dispositif « Plus de maîtres que de classes » 

- 0,25 à Dax Simone Veil

- 0,5 à Dax Saint Exupéry

 

Création d'emplois liés au dispositif "Dédoublement de CP ou CE1"

- Dax Badinter

- Labouheyre Anne Sylvestre

- Mont de Marsan Argenté

- Gabarret

- Saint Pierre du Mont Frédéric Mistral

 

Création d’emplois liés au dispositif « Accueil des 2 ans "

         - Ecole maternelle Saint Sever (0,5)

 

Postes spécifiques :

         - 1 ULIS école à Gabarret

 - 1 Maître G Mimizan Bourg

- 1 enseignant ERUN (ressource numérique, ex MAI) à définir

- 0,5 conseiller pédagogique ASH

- Transfert d'1 poste spécialisé option D de l'ITEP d'Hagetmau vers Mont de Marsan

 

OCCITAN

         - Ecole maternelle Geaune (0,5)

         - Ecole élémentaire Tartas (0,5)

 

Fusions d'écoles

2 fusions sont envisagées à Amou et à Gaston Larrieu à Saint Paul Lès Dax, mais pour le moment aucune décision n'a été arrêtée.

 

Solde restant pour ajustements : 5,40 ETP

 

Ecoles à surveiller pour effectifs élevés

Les effectifs actualisés de ces écoles seront de nouveau étudiés lors du CTSD du mois de juin. En fonction des moyens restants, des ouvertures pourront être prononcées.

• EMPU Dax Gischia
• EMPU Pouillon
• EMPU Soustons
• EPPU Lit et Mixe
• EEPU Rion des Landes
• RPI Artassenx/Bascons/Bretagne
• EPPU Benquet
• RPI Gamarde/Goosse/Préchacq
• EPPU Angresse
• EPPU Sainte Marie de Gosse
• EPPU Seignosse

 

Ecoles à surveiller pour effectifs bas

• EPPU Habas
• EPPU Tercis les Bains
• EPPU Oeyreluy
• EPPU Mees
• RPI Saint Vincent de Paul/Buglose/Téthieu
• EEPU Barrouillet Saint Paul lès Dax
• EEPU Lavielle Saint Paul lès Dax
• EEPU Morcenx Bourg
• EMPU Mont de Marsan Saint Médard
• RPI Bourriot/Losse...
• RPI Belis/Brocas...
• RPI Luxey/Sore
• RPI Bourdalat/Hontanx/Saint Gein
• EEPU Aire sur l'Adour
• EEPU Mugron
• RPI Hauriet/Montaut/Toulouzette
• RPI Arsague/Bonnegarde/Castelsarrazin
• RPI Aubagnan/Bats/Vielle Tursan
• RPI Brassempouy/Saint Cricq Chalosse
• RPI Cassen/Gousse...
• EEPU Saint Sever
• EEPU Saint Martin de Seignanx Jean Jaurès
• RPI Orx/Saubrigues
• RPI Biarrotte/Biaudos/Saint Laurent de Gosse
• RPI Garein/Labrit….

 

Les effectifs de ces écoles seront suivis lors du CTSD de juin. En cas de forte baisse constatée, des fermetures pourront être envisagées.

 

VOTE de l’ensemble des mesures : 4 abstentions (Unsa Education), 4  Contre (FSU et FO).

L’Unsa Education s’est abstenue compte tenu des évolutions obtenues en séance. Nous resterons néanmoins vigilants lors du CTSD de juin pour défendre les écoles aux situations sensibles.

 

QUESTIONS DIVERSES :

 

Sur l’organisation de la semaine scolaire : à ce jour, l’état chiffré est de 46 demandes soit 64 communes et 82 écoles pour un retour à 4 jours. L’évolution est possible jusqu’au 28 février 2018. 260 communes avec écoles sur le département soit 25% d’écoles qui souhaitent un retour à 4 jours.

 

Calibrage des PES pour la prochaine rentrée scolaire : 15 berceaux pour 30 PES.

Ils seront implantés dans les écoles qui resteront à 4,5 jours pour permettre aux PES de travailler ensemble le mercredi, tout en conservant un maillage de territoire.

De fait, seuls 15 postes seront bloqués pour le mouvement cette année, on peut donc espérer un petit appel d’air pour nos collègues lors du mouvement départemental.