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SE-UNSA 40


 Par SE-UNSA 040
 Le  lundi 27 novembre 2017

Rentrée 2018 : Travailler à temps partiel, comment faire ?

 
Temps partiel - Rentrée 2018 :
- demandes de travail à temps partiel
- reprises à temps complet

La circulaire rectorale (voir bas d'article) sur les demandes de temps partiel a été publiée en date du 23 novembre 2017.

Elle précise les conditions pour lesquelles il est possible de bénéficier du régime de travail à temps partiel pour l'année scolaire 2018-2019. Elle concerne également les demandes de reprise à temps complet.

La date limite de transmission des dossiers est fixée au vendredi 22 décembre 2017.

Le formulaire de candidature est à demander au secrétariat de l'établissement.

Les pondérations et décharges doivent être intégrées dans le temps partiel. Le temps partiel de droit pour élever un enfant de moins de 3 ans s'adresse également au conjoint, quel que soit son sexe, du père ou de la mère biologique ou adoptif de l'enfant. Le critère retenu est celui de la charge effective de l'enfant et non celui de la filiation.

A noter  que les TZR ne sont pas concernés par cette circulaire. Ils formuleront leur demande au moment du mouvement intra.

Rappel : Le temps partiel pour création ou reprise d'entreprise n'est plus de droit. La loi du 20/04/16 précise qu'il s'agit d'un temps partiel sur autorisation.

Bon à savoir :
La circulaire rectorale précise en sa page 5 qu'il est souhaitable que l'emploi du temps des agents qui demandent un temps partiel pour s'occuper de leur enfant puisse être réparti sur cinq demi-journées maximum.

Le Se-Unsa des Landes peut vous conseiller et vous accompagner dans vos démarches. N'hésitez pas à nous contacter.