Nous vous rappelons que « l’UNSA ne participera pas à la journée d’action de la CGT du 12 septembre, décidée par elle-même sur sa ligne syndicale, en fonction d’une analyse pré-établie depuis plusieurs mois hors connaissance précise des textes.

 Comme annoncé, le Secrétariat National de l'UNSA, après avoir analysé l’ensemble de ces textes juridiques arides, s’est attelé à la rédaction d’outils d’information et d’analyse plus accessibles. 

Les ordonnances prévoient la mise en place d’une instance unique de représentation des personnels dans les entreprises, baptisée Conseil Social et Economique (CSE), en lieu et place des DP, CE et CHSCT actuels.  En termes de mesure de la représentativité syndicale, ce seront donc désormais les élections au CSE qui seront prises en compte. Le projet de texte stipule qu’à compter de la date de publication des ordonnances, toute entreprise devant renouveler sa représentation du personnel, devra le faire en mettant en place le CSE et ce, au plus tard, le 31 décembre 2019.  Cette date butoir de la fin 2019 obligera donc toutes les entreprises qui auraient eu leurs élections DP-CE en 2017 à réorganiser de nouvelles élections  CSE avant la fin du mandat et au plus tard le 31 décembre 2019. Afin de permettre des ajustements locaux, le texte prévoit une prolongation possible du mandat en cours pouvant aller jusqu’à 1 an.  

Luc Bérille                                                          Florence Dodin

Secrétaire Général  UNSA             Secrétaire Générale adjointe UNSA