La circulaire relative aux demandes de disponibilté et de réintégration ou de démission après une disponibilité vient de paraître. Vous pouvez consulter les fiches techniques et les annexes en pièces jointes.

Les enseignants actuellement en disponibilité et souhaitant réintégrer devront obligatoirement accompagner leur demande de réintégration d’un certificat médical établi par un médecin agrée attestant de l’aptitude à la reprise des fonctions (annexe VI).

• La disponibilité est une situation statutaire réservée aux fonctionnaires titulaires.
• L’agent en disponibilité perd son poste sauf en cas de disponibilité en vue d’adoption.
• La disponibilité est accordée pour une année scolaire ; elle est renouvelable chaque année sur demande des intéressés, dans la limite précisée dans l’annexe jointe.
• Certaines disponibilités de droit (raisons familiales), peuvent par dérogation prendre effet en cours d’année scolaire et jusqu’à la fin de celle-ci : la demande initiale doit être déposée 2 mois à l’avance (sauf cas d’urgence) et les demandes de renouvellement selon le calendrier habituel, par année scolaire.

1.     Calendrier de dépôt des demandes :

un exemplaire est à retourner par voie directe à la Direction académique – service SPE et un exemplaire est à renvoyer par voie hiérarchique à l’Inspecteur de circonscription dont vous dépendez, avant le 13 février 2017.

Demandes tardives :Les éventuelles demandes de mise en disponibilité présentées après cette date ne seront examinées que dans le cas où elles résulteraient d’un évènement familial grave ou imprévisible survenu après cette date.

N'hésitez pas à nous saisir pour accompagner et suivre votre demande en nous contactant au 05.58.46.24.24 ou sur 40@se-unsa.org