Face à l'inquiètude des directrices et directeurs d'écoles et des équipes éducatives dans le 2nd degré quant à l'organisation des élections des parents d'élèves, le SE-unsa a saisi le ministère sur cette question. Ce dernier a répondu en précisant que les modalités électorales ne sont pas modifiées et que des bureaux de vote devront donc être tenus dans les écoles comme dans les établissements du second degré (voir en PJ).

Pour le SE-Unsa, le maintien du dispositif peut se justifier du point de vue politique : le gouvernement ne veut pas céder aux extrémistes et modifier un rendez-vous démocratique, ne serait-ce qu’une élection de parents…

Les directeurs et chefs d’établissement doivent organiser au mieux ces élections avec l’appui des parents d’élèves comme le stipulent les dispositions de la note de service ministérielle (ici) qui précise qu’un bureau de vote doit être tenu le jour du scrutin.

Cette note précise aussi la nécessaire tenue d’une réunion préparatoire du bureau des élections qui doit accorder une place importante à l’organisation du vote.

Dans ce cadre, vous pouvez :

- demander la participation accrue de parents d’élèves pour la tenue du bureau de vote ;

- privilégier le vote au moment avant l’entrée ou après la sortie, pour éviter, dans le cadre des mesures de sécurité, les allées et venues tout au long de la journée ;

- favoriser le vote par correspondance. Un courrier adressé aux parents en même temps que la distribution du matériel de vote peut par exemple mentionner le contexte et pointer la préférence pour le vote par correspondance, dans le cadre d’une vigilance commune.

Si malgré cela, les conditions de sécurité ne sont pas garanties, le bureau des élections * (auquel il est préférable d’associer les représentants des listes candidates) peut adresser une délibération à l’IA-Dasen pour d’obtenir l’autorisation d’organiser le vote uniquement par correspondance.

*Composition du bureau des élections (arrêté du 13 mai 1985, article 1) : Il est composé en fin d’année parmi les membres du conseil d’école. Il comporte le Directeur d’école, un enseignant, deux parents d’élèves, DDEN, et éventuellement un représentant de la collectivité territoriale