Un CHSCT départemental  s'est tenu le jeudi 6 octobre 2022. 

L'Unsa Education était représentée par Stéphanie BERNADET et Sophie MERCADAL.

Pour l'administration étaient présents, Monsieur BREVET l'IA-Dasen, Monsieur SANCHEZ le secrétaire général, Madame DUVAULT la directrice de cabinet, Madame CUTILLAS IEN école inclusive et le docteur Patard médecin de prévention.

En préambule, Monsieur le Dasen annonce une rentrée globalement positive. La question de l’école inclusive reste prédominante, et peut parfois engendrer des effets sur les personnels (violences, mal-être,...). Il s'interroge sur la place de l'Education Nationale dans l'inclusion. La multiplication des ULIS et des AESH n'est pas une solution. selon lui, il faut se questionner sur l'amélioration des prises en charge au niveau des soins et de l'Education Nationale de ces élèves en situation de handicap.

Monsieur le Dasen a rappelé que le CHSCT allait disparaitre au profit du comité social d'admistration (CSA). Cependant il est toujours dans l’attente des modalités de mise en place. A l’aube des élections professionnelles de décembre 2022, nous ne nous réunirons plus en instance plénière.

1/ Point sanitaire

Une légère augmentation du taux d’incidence est à noter mais reste inférieur à celui de cet été. La DSDEN continuer de porter une attention particulière au nombre de cas COVID. 117 élèves (9 maternelles, 31 élémentaires, 58 collègiens, 19 lycéens et étudiants post bac) et 30 personnels (2 en maternelle, 4 en élémentaire, 16 en collège et 8 en lycée) ont été recensés au 30 septembre.

 

 

Des masques sont à disposition pour les collègues s’ils le souhaitent. Les écoles et les établissements peuvent en faire la demande auprès de leur hiérarchie. Des attestations de délivrance d’autotests sont octroyés aux collègues depuis mi-septembre. Selon l’ARS, elles sont peu utilisées.

50% des établissements sont équipés de capteurs de CO2.

Le régime des ASA reste toujours en place. Quelques collègues continuent à en bénéficier.

2/ Bilan sur les fiches SST

Deux Groupes de travail concernant les fiches SST se sont tenus depuis le 19 mai dernier (date de la dernière plénière).

Concernant le nombre croissant de fiches SST concernant des débordement de parents d'élèves, Monsieur le DASEN propose que le règlement départemental soit retravaillé afin d’y intégrer un paragraphe cadrant les relations entre enseignant et parent et le respect dû aux enseignants de la part de ces derniers.  Il rappelle qu’il est tout à fait possible par le biais des IEN et chefs d’établissement, de l’informer des noms de parents d’élèves irrespectueux afin de pouvoir leur transmettre un courrier de rappel à l’ordre.

Il ne faut pas hésiter à contacter son IEN et/ou à remplir un fait établissement afin d’être accompagné par la DSDEN dans ces situations d’incivilité parfois violente. Dans le second degré M. le Dasen a rappelé aux chefs d'établissement leur devoir de soutien des personnels lors d'une réunion en présence de la préfète.

Dans certains cas, les signalements ne suffisent pas et les collègues doivent dans certains cas, ne pas hésiter à porter plainte, rappelle Monsieur le Dasen.

L’Unsa Education rappelle aussi que des tensions sont aussi liées à la notification de certains élèves qui malheureusement faute de place dans les établissements médicaux spécialisés se retrouvent dans le milieu scolaire ordinaire. Ils sont mis à mal et mettent à mal les autres (élèves, personnels).

Concernant l’application RSST, l’Unsa Education souhaite rappeler qu’il est dommage que l’application ne donne pas la main au déclarant pour archiver sa fiche. Actuellement, seuls les supérieurs hiérarchiques peuvent archiver les fiches. L'administration rappelle que rien n’empêche les collègues, si la réponse ne les satisfait pas, de refaire une fiche SST si besoin. Les collègues ne doivent pas hésiter à contacter les membres du CHSCT afin de les aider, les guider même après archivage de leur fiche.

3/ Travaux engagés pour la fin de l'année

Même si l'instance telle qu'on la connait vient à disparaitre à 1er janvier 2023, les membres du CHSCTD-40 souhaitent continuer leur travaux en période 2. De ce fait, 2 groupes de travail se tiendront le jeudi 17 novembre. Le premier évoquera la gestion des élèves à comportement inapproprié dans le second degré. Le second traitera de la mise en place des PIAL inter-degrés dans le département.

4/ Questions diverses

Il a été redemandé à l'administration un point sur la rémunération des AESH en septembre.

21 situations d’AESH ayant eu des difficultés de paiement au mois de septembre ont été recensées. Pour beaucoup, il s’agit de manque de pièces dans leur dossier comme le retour de leur contrat signé. 13 sur 21 collègues AESH ont en effet débuté après le 1^er septembre (10 ont commencé après le 15 septembre). Un acompte a été envoyé à 15 collègues sur 21. 3 personnes ont fait une demande d’aide en CDAS.

En ce qui concerne les 3 dernières situations, les AESH ont été contacté.e.s afin de leur demander de solliciter personnellement le service social.