Compte-rendu du CHSCT départemental extraordinaire

du mercredi 6 mai 2020

Lors du CHSCT du 8 avril, l’UNSA Education avait demandé que se tienne un nouveau CHSCT avant le déconfinement progressif.Monsieur le DASEN l’a donc réuni ce Mercredi 6 mai.

Bertrand SUBSOL et Stéphanie BERNADET ont siégé pour l’UNSA Education.

A l’ordre du jour, le CHSCT devait préparer la reprise dans le cadre de la réouverture progressive des écoles et des établissements du second degré.

 

          1. Protections liées au COVID-19

Tests :

Le DASEN précise que la mise en œuvre du protocole national est la priorité. Les tests n’en font pas partie et donc ne sont pas obligatoires pour reprendre le travail.

 

Nettoyants / désinfectants :

C’est la collectivité qui est en charge des achats et non les directeurs.

On ne peut demander aux enseignants d’assurer le nettoyage et la désinfection des locaux. Pour toute difficulté avec les élus, l’inspection arbitrera.

Au collège, les personnels territoriaux sont ceux sur qui repose le protocole de désinfection. Dans les collèges, le taux d’occupation sera à voir selon le nombre d’agents disponibles.

 

Masques :

Les livraisons sont en train de s’organiser dans les circonscriptions et continueront jusqu’au 11 mai. Les inspecteurs organisent une distribution optimisée pour éviter de surcharger les directeurs.

Pour les adultes, les masques seront livrés régulièrement. Pour le moment, les stocks permettent de voir venir sur les 15 prochains jours.

Les masques délivrés par l’inspection sont à destination de tous les personnels de l’Education Nationale (enseignants, AESH)

Masque grand public = masque jetable utilisable par demie journée. Utilisation de deux masques par jour.

Rappel de l’UNSA : pas de masques, pas d’accueil d’enfants.

 

 

           2. Organisation et Responsabilités

Retour « progressif »:

-          Des écoles choisissent de faire des rentrées très progressives, pas tous les niveaux en même temps

-          Des écoles ont demandé un délai d’une journée pour mieux s’organiser et donc la rentrée peut se faire le 14 mai,

-          Dans certaines communes la rentrée aura bien lieu le 12 mai.

-          Si les écoles décident de ne pas ouvrir, c’est la Préfète qui décide en lien avec les protocoles sanitaires.

Eléments importants pour une ouverture :

-          Mise en place possible du protocole sanitaire

-          Communication mairie/école pour recenser les personnels disponibles (EN et communes), besoins des élèves.

Il est préférable dans la mesure du possible ne pas faire d’école à la carte afin de garder des groupes stables sur au moins deux semaines.

 

Horaires et modalités de fonctionnement :

Pas besoin de modifier le règlement intérieur. Faire un avenant validé par l’IEN.

Si le fait de décaler les horaires rend la journée plus courte cela n’est pas gênant. Il faut rester au plus près de l’esprit de l’école mais en adaptant en fonction du protocole sanitaire.

Possibilité de créer une charte de l’école pour aider les parents à comprendre ce à quoi ils s’engagent.

Un grand nombre de guides pour les enseignants et les parents sera diffusé prochainement.

 

Effectifs dans les classes :

Les positions d’élus sont parfois tranchées. L’idée de la faisabilité doit être prioritaire. Si besoin, il faut demander l’arbitrage par l’IEN, voire le DASEN afin d’exposer le moins possible les collègues. C’est pour cela que les décisions doivent être prises le plus possible de façon collégiale afin que cela protège les élus comme les enseignants.

 

Maternelle :

Pas de date actuellement pour l’accueil des PS MS.

On peut préinscrire en TPS pour la rentrée prochaine, à condition que les conditions sanitaires soient rétablies.

 

Distanciel /présentiel :

Les notes ministérielles et départementales ne sont pas toujours en accord.

Pour l’inspection, pour 50% des élèves en présentiel, les enseignants doivent pouvoir être déchargés à 50% pour leur laisser le temps de pouvoir assurer la charge en distanciel. Si des situations sont tendues, ne pas hésiter à les signaler à l’inspection.

 

Responsabilité civile et pénale :

L’Etat se substitue à la responsabilité civile des personnels. Pour la responsabilité pénale, si le protocole a été respecté, le professionnel ne peut être mis en cause. Pour tout ce qui relève du comportement des élèves, personne ne pourra garantir qu’ils seront capables de respecter les gestes barrières.

 

 

               3. Situation des personnels

Personnels itinérants (TRB, TRS, PDMQDC, …) :

Pour les remplaçants et les décharges de directions en fractionné entre autres , le DASEN autorise de la souplesse. L’idée est d’apprécier au point de vue des décharges, les besoins. Si l’école de rattachement n’est pas l’école qui a le plus besoin, le titulaire remplaçant peut être basé dans une autre école. Si cela est possible en fonction des effectifs, le DASEN donne la possibilité aux directeurs de donner leurs élèves à un autre collègue en évitant les brassages.

Ces situations sont extrêmement tendues : au moment où les directrices et directeurs d’école font face à une situation inédite très difficile à gérer, pour l’Unsa, il est inconcevable de leur demander de tout faire sans décharge.

Pour toute situation problématique envoyez un mail à chsct40-unsa@ac-bordeaux.fr

Autorisation d’absence liée au COVID-19 :

Si le conjoint ou les enfants sont des personnes à risque, un certificat médical doit être envoyé à l’IEN ou chef d’établissement. Le docteur Patard peut être consultée. En ce qui concerne les autres personnes à risque vivant sous le même toit qu’un enseignant, cela n’est pas prévu mais le DASEN s’engage à répondre au cas par cas avec bienveillance.

AESH :

Tout ce qui relève des AESH va faire l’objet d’une circulaire prochainement.

Les AESH, qui seraient à risque ou vivants avec des personnes à risque seront mise en autorisation d’absence spéciale, après avoir fourni un certificat médical.

 

Pour les accueils des enfants des personnels prioritaires :

Pour les enseignants, si l’école de leurs enfants n’ouvre pas, l’accueil prioritaire se fait dans leur commune d’habitation. Au cas par cas, ils peuvent demander à la commune où ils exercent.

Pour les collégiens, la semaine prochaine, la DSDEN réfléchit aux lieux disponibles. Situation au cas par cas avec la DSDEN.

 

 

                  4. Suivi des difficultés rencontrées sur le terrain

Un groupe de travail départemental va être créé et réuni régulièrement pour suivre les difficultés et problèmes rencontrés sur le terrain.

Le premier aura lieu le mercredi 20 mai à 9h 30.

Si des situations tendues ou compliquées apparaissent dans vos écoles ou établissements, ne pas hésiter à nous le transmettre afin que nous fassions remonter les informations à la DSDEN.

Mails à envoyer à l’adresse suivante : chsct40-unsa@ac-bordeaux.fr