La refonte du statut des enseignants du second degré va s’appliquer à la rentrée prochaine. Le ministère vient de présenter le volet indemnitaire qui doit compléter le décret «missions et service Â» publié en août.

â–º La nouvelle « indemnité pour mission particulière » est destinée à remplacer les heures « de labo » mais aussi certaines missions actuellement indemnisées par l’IFIC. Elle sera ouverte à l’ensemble des enseignants d’un établissement, y compris les CPE, professeurs documentalistes et professeurs des écoles.

Elle pourra indemniser notamment les missions de :

• coordonnateur de discipline
• coordonnateur des activités physiques et sportives
• coordonnateur de cycle ou de niveau d’enseignement
• référent culture, décrochage scolaire ou "ressources et usages du numérique"
• tutorat des élèves en lycée

Le SE-Unsa a obtenu que l’attribution des missions et indemnités soit cadrée par une circulaire ministérielle. La coordination de discipline en particulier doit être indemnisée dans les mêmes conditions dans tous les établissements.
Pour le SE-Unsa, les disciplines qui ont actuellement une heure de labo/coordo (Physique, SVT, Techno, Histoire-Géo, EPS) doivent automatiquement en bénéficier. Elle doit être étendue aux disciplines pour lesquelles la coordination n’est actuellement pas indemnisée en particulier lorsque les effectifs d’enseignants sont importants.

Par ailleurs, le SE-Unsa a demandé que le texte indemnitaire prenne compte les situations qui n’ont pas été traitées dans le cadre du décret « missions et service », par exemple celle du travail de préparation des professeurs de Technologie.

Le montant prévu pour cette indemnité s’organise autour d’un taux central de 1250€ Ã©quivalent au taux moyen de l’HSA. Un taux « demi » à 625€ et un taux « quart » à 300€ sont envisagés pour des missions moins importantes. Pour les missions plus lourdes, le ministère propose un taux « double » à 2700€ et un taux triple à 3750€ pour des missions représentant l’équivalent de 3h de travail.

â–º L’indemnité pour effectifs lourds sera attribuée aux enseignants qui effectuent au moins 6 h devant plus de 35 élèves. Le montant prévu est de 1250 €.
Le SE-Unsa demande que l’indemnité prévoie également des seuils adaptés aux effectifs de collège et de LP.

â–º L’indemnité de cycle terminal Voie Pro et EPS. Les enseignants d’EPS et de la voie professionnelle sont exclus de la pondération 1,1 qui ne s’applique que dans les voies générale et technologique. Le ministère propose malgré tout une indemnité de 300 € attribuée :

• aux enseignants qui effectuent au moins 6h en 1ère ou terminale Bac Pro ou en CAP (en remplacement de l’indemnité CCF)
• aux enseignants d’EPS qui effectuent 6h en 1ère ou terminale de toutes les voies.

Pour le SE-Unsa, cette indemnité ne peut être qu’une première étape. Le montant de l’indemnité doit très rapidement tendre vers l’équivalent d’une HSA, l’objectif final étant l’application de la pondération 1,1 à l’ensemble des professeurs de lycée.