L’Unsa Éducation a participé à la première réunion du groupe métier Â« chefs de travaux Â», lundi 13 janvier 2014. La délégation était composée de représentants du SNPCT-Unsa et du SE-Unsa.

Les discussions ont porté sur la dénomination, les missions et temps de service ainsi que la refonte du régime indemnitaire. Nous nous félicitons que le Ministère ait repris bon nombre de nos propositions :

• L’appellation « Chef de Travaux Â», qui doit évoluer vers une dénomination plus conforme aux nouvelles définitions du métier
•  La rémunération et la revalorisation de la fonction
• La lettre de mission, dont la lecture et sa mise en Å“uvre sont très diverses
•  La notion de « Bureau des Travaux Â» qui mérite d’être étudiée en créant, une fois pour toutes, le statut de l’assistant (e) technique.

Nous aurions souhaité évoquer le mouvement national à gestion déconcentrée et son absence de transparence mais il a été décidé, en amont de la réunion du 13 janvier, que ce sujet ne serait pas traité dans le cadre des groupes métiers.

Concernant l’appellation, nous avions proposé de changer le nom de « chef de travaux Â» pour une dénomination plus conforme aux missions, en relation avec le nouveau positionnement défini dans la nouvelle circulaire sur la base de ces trois propositions :

1. Directeur des formations technologiques et professionnelles (DFTP)
2. Directeur délégué aux formations technologiques et professionnelles (DDFTP)
3. Directeur adjoint aux formations technologiques et professionnelles (DAFTP)

C’est la deuxième proposition qui a été retenue, nous sommes donc très satisfaits de ce choix, que nous soutiendrons lors des prochains échanges.

Concernant les missions, celles définies dans la circulaire de 2011 sont confirmées, le positionnement également. Les modalités de mise en Å“uvre de la lettre de mission ne sont pas modifiées, il sera rappelé aux services académiques l’intérêt et les enjeux qui s’attachent à l’élaboration conjointe, par le chef d’établissement et le chef de travaux, de la lettre de mission. Le ministère rappelle notre appartenance à « l’équipe de direction Â» sans intégration dans le corps des personnels de direction, ce qui nous satisfait pleinement.

Concernant la notion de « bureau des travaux Â», seconde satisfaction de voir que le ministère propose de définir les missions des Assistants techniques dans une nouvelle circulaire. Nous y sommes favorables.

Concernant le temps de service, le ministère confirme le régime des obligations réglementaires de service, à savoir 39 heures hebdomadaires fixées par le statut des professeurs agrégés, certifiés ou de lycée professionnel.

Concernant le service d’enseignement et la charge de travail, le ministère, dans un souci de transparence et d’équité, propose de clarifier le dispositif lié à l’attribution des HSA pour aller vers une refonte du procédé de calcul de l’indemnité de responsabilité.

Le ministère propose une réévaluation de l’indemnité de responsabilité avec unerevalorisation forfaitaire identique de 2600€ pour les 3 niveaux d’attribution. Ce qui porterait à 6563€ l’indemnité relative à la tranche au dessus de 1000 élèves, à 5740 € celle de 401 à 1000 élèves et à 4916€ pour la première allant jusqu’à 400 élèves.

Nous aurions souhaité la transformation des HSA en bonification indiciaire mais cette proposition de revalorisation est malgré tout une avancée significative.